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Crise énergétique : les collectivités limitent leur consommation
22/04/2022
En réponse à cette crise et sur le long terme, les intercommunalités prennent des mesures pour limiter leur consommation énergétique. En parallèle, une circulaire du 13 avril fixe de nouvelles consignes de chauffage pour les bâtiments de l’État. Les collectivités sont invitées à les suivre.
Les intercommunalités face à la hausse des prix de l’énergie
Intercommunalités de France a conduit en janvier une enquête auprès de ses adhérents sur l’impact de la hausse des prix de l’énergie (gaz et électricité) sur les budgets intercommunaux. La situation amène les intercommunalités à mettre en place des mesures immédiates et de moyen terme ; certaines intercommunalités soulignent néanmoins qu’il a été nécessaire de réduire d’autres postes de dépense en l’absence de marges d’action suffisantes sur le volet énergétique.
Parmi les mesures immédiates de maîtrise de la consommation sont citées :
- la diminution de la consigne de température en cas d’automatisation,
- la fermeture de certains sites sur des périodes de faible fréquentation,
- la sensibilisation des utilisateurs des bâtiments et la désignation de référents en charge de la démarche de limitation des consommations sur chaque site.
Des travaux sont également envisagés pour réduire les consommations :
- remplacement des éclairages par des équipements de moindre puissance,
- remplacement des équipements de chauffage énergivores,
- installation d’outils de supervision des consommations par usage,
- travaux de rénovation.
- mise en place de contrat de performance énergétique sur une partie du patrimoine.
Pour limiter l’impact financier de la hausse des prix de l’énergie sont envisagés des opérations d’autoconsommation collective, le raccordement aux réseaux de chaleur, le développement de nouveaux réseaux de chaleur et des achats groupés d’énergie. Enfin, certaines intercommunalités soulignent l’utilité d’une gestion patrimoniale dans le cadre d’un schéma directeur, se traduisant par exemple par la cession de biens énergivores.
Les intercommunalités soulignent par ailleurs que la hausse des prix de l’énergie est une préoccupation forte dans le cadre de leur compétence de développement économique, les entreprises étant fortement affectées. Les leviers d’action aux mains des collectivités sont néanmoins limités.
Réduire la consommation de gaz : un enjeu environnemental, financier et géopolitique
Déjà mis en évidence par la forte hausse des prix du gaz et de l’électricité subie depuis quelques mois, l’impératif de réduction des consommations de gaz est réaffirmé par le contexte géopolitique.
Le secteur résidentiel-tertiaire est le secteur le plus consommateur d’énergie et le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre en France (19 % des émissions nationales en 2015 et 28 % en incluant les émissions directes et les émissions liées à la production d’énergie consommée dans les bâtiments). Le gaz représente 40 % de la consommation énergétique du parc immobilier de l’État et de ses opérateurs, à usage principalement de chauffage. Les bâtiments chauffés à l’électricité sont également concernés, le gaz étant mobilisé pour produire de l’électricité particulièrement en période hivernale.
Les objectifs climatiques et énergétiques nationaux sont ambitieux dans le secteur du bâtiment. L’objectif fixé par la Stratégie nationale bas-carbone est la réduction de 49 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2015 et la décarbonation de l’énergie consommée dans les bâtiments en 2050. Le dispositif Éco Énergie Tertiaire pris en application de la Loi ELAN fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², dont ceux des collectivités, de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
La circulaire du 13 avril identifie des mesures à mettre en œuvre immédiatement. Elle rappelle que la consigne de chauffe est de 19°C pour les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public. La température de consigne du chauffage des bâtiments de l’État et de ses opérateurs doit être fixée au maximum à 16°C lorsque la durée d’inoccupation est comprise entre 24 et 48h, et fixée au maximum à 8°C pour une durée d’inoccupation supérieure. Pour l’inoccupation quotidienne nocturne, il est demandé d’abaisser la température de consigne de 2°C. Ces consignes doivent être complétées de mesures de bon entretien des installations. Les entreprises et collectivités sont invitées à respecter ces dispositions.
Les mesures d’accompagnement pour les collectivités
Différentes mesures d’urgence ont été mises en place pour faire face à l’impact financier de la hausse des prix de l’énergie et sont rappelées dans la circulaire : baisse de la TICFE, plafonnement du tarif réglementé de vente pour les petites collectivités pouvant en bénéficier, répercussion par les fournisseurs de l’augmentation du plafond de l’ARENH, aide gouvernementale sur les carburants. Toutefois, celles-ci seront certainement insuffisantes pour répondre aux enjeux de la crise.
Des aides sont également disponibles pour réduire les consommations énergétiques dont les programmes CEE, les dotations et les fonds. Le programme CEE ACTEE 2 est doté à hauteur de 100 millions d’euros et a accompagné 45 groupements. La dotation rénovation énergétique, DSIL et DSIL exceptionnelle, a mobilisé 942 millions d’euros en AE en 2021. Le Fonds chaleur porté par l’ADEME, dont le budget annuel est de 350 millions d’euros, est abondé de 170 millions d’euros en 2022 pour soutenir le développement des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables. Pour accélérer la réalisation des projets, les préfets sont incités à fluidifier la délivrance d’autorisations administratives.
Consulter la circulaire du 13 avril
Contacts : Oriane Cébile, o.cebile@adcf.asso.fr & Claire Delpech, c.delpech@adcf.asso.fr
