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Orange annonce la fermeture progressive du réseau cuivre d’ici 2030

Dans le cadre d’une consultation publique menée par l’Arcep, Orange précise son « programme de fermeture de la boucle locale cuivre ». Les acteurs du secteur et les collectivités sont appelés à réagir jusqu’au 4 avril 2022, 18h00. Intercommunalités de France a participé à une première présentation de la démarche le 11 mars 2022 et sera auditionnée par l’Arcep début avril.

Le déploiement de la fibre optique (FttH / Fiber to the Home) se poursuit et s’intensifie sur le territoire français. Selon l’Arcep, la fibre optique est aujourd’hui accessible à 67 % des locaux (logements et locaux professionnels) et 60 % des locaux ont accès aux offres des quatre opérateurs commerciaux.

Avec le plan gouvernemental France Très Haut Débit, le réseau de la fibre optique devra couvrir l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année 2025. Il a en effet vocation à se substituer au réseau cuivre dont la disparition est annoncée d’ici 2030. Le service cuivre n’aura plus aucun client à cette date et la commercialisation de nouvelles lignes cuivre va progressivement s’arrêter.

En conséquence, c’est un véritable chantier industriel qui vient accompagner le transfert des utilisateurs des 19,6 millions de lignes cuivre encore actives en 2021 en France vers le réseau de fibre optique ou d’autres solutions équivalentes là où le réseau fibre ne sera pas installé.

Dans ce contexte, Orange, l'opérateur historique du réseau cuivre, a transmis à l’Arcep un projet de plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre qui fait aujourd’hui l’objet d’une consultation publique.

 

Le rôle de régulateur de l’Arcep dans la fermeture du réseau cuivre par Orange :

L’Arcep est une autorité administrative indépendante (AAI) qui exerce au nom de l’État un rôle de régulateur dans le secteur des communications électroniques. Elle a notamment la charge de définir la réglementation applicable aux opérateurs et veille historiquement au financement et à la fourniture du service universel. Mais depuis décembre 2020, plus aucun opérateur n’est chargé du service universel fournissant l’accès à un service téléphonique. Néanmoins, Orange s’est engagé auprès du Gouvernement à maintenir une partie du service universel jusqu’en 2023.

Dans le cas du projet de fermeture progressive du réseau cuivre par Orange, l’Arcep est chargée de veiller « à ce que la fermeture du réseau cuivre se fasse selon un rythme et des modalités préservant l’intérêt de tous les utilisateurs, particuliers et entreprises, et garantissant une concurrence effective et loyale entre les opérateurs ».

 

La fermeture du réseau cuivre est déjà lancée dans certains territoires : l’opérateur historique Orange vise une fermeture commerciale et technique définitive du réseau cuivre d’ici 2030.

 

Dans son projet, Orange distingue fermeture commerciale et fermeture technique :

  • Fermeture progressive de la commercialisation (Orange n’accepte plus de nouveaux clients cuivre) d’ici 2025 : elle signifie la fin de la fourniture de nouveaux accès ou transferts au réseau. Elle précède une fermeture technique. Orange souhaite une fermeture totale de l’offre commerciale à l’adresse (offre destinée aux particuliers) et par zone (cessation de la commercialisation de tous les services aux particuliers, entreprises et administrations…) d’ici la fin de l’année 2025. Cette fermeture commerciale soulève des questions quant à la notion « d’adaptation du service après-vente généralisée » qui en découle. En d’autres termes, Orange pose la question de la poursuite de la maintenance et de l’investissement sur un réseau qui a vocation à disparaître.
  • Fermeture technique (fin du fonctionnement des lignes cuivre) d’ici 2030 : le réseau cuivre cesse de fonctionner. Orange doit respecter un délai de prévenance de 36 mois entre l’annonce de la fermeture technique et la fermeture technique effective.

 

L’Arcep n’autorise la fermeture commerciale puis technique que dans les zones où la fibre optique est déployée et mature. Orange décompose en deux phases principales son projet de fermeture du réseau :

  • Une phase de transition de 2020 à 2025 qui prépare la fermeture du réseau cuivre. Ce processus est entamé depuis l’été 2020 avec une première expérimentation de la fermeture commerciale et technique sur la commune de Lévis-Saint-Nom (78). Une seconde vague d’expérimentations est en cours sur 6 communes supplémentaires depuis juillet 2021.
  • Une phase de fermeture de 2026 à 2030 qui vise la fermeture totale et définitive de la commercialisation et l’accélération de la fermeture technique du réseau cuivre. À partir de cette date les délais de prévenance sont de 36 mois pour la fermeture technique d’une zone et elle coïncide avec la fin du déploiement prévu de la fibre optique sur le territoire français.

La maille de fermeture technique retenue par Orange est la commune. En conséquence, sur une même intercommunalité, il est possible qu’une seule commune ou une partie des communes soient concernées par la fermeture du réseau cuivre. En conséquence, Orange souhaite s’appuyer sur les communes comme relais d’information auprès des administrés avec une mise à disposition d’un kit de communication annonçant la fermeture du réseau sur la commune.

 

La présentation faite par Orange le 11 mars 2022 a soulevé plusieurs questions pour les intercommunalités :

  • La fin du service universel cuivre : plus aucun opérateur n’assure le service universel, à savoir un téléphone fixe à un tarif abordable sur l’ensemble du territoire français. Les conséquences en matière d’inclusion peuvent être significatives.
  • Que fait-on des clients qui n’ont pas migré du réseau cuivre après 2030 ? Quel cadre législatif pour favoriser la migration de ces clients ?
  • Comment les communes et les intercommunalités seront associées à la la mise en œuvre opérationnelle de la fermeture technique et au processus d’identification des communes.

Intercommunalités de France et France Urbaine seront auditionnées le 12 avril prochain sur ces questions.

 

Retrouvez la fiche explicative publiée par l’Arcep

Participez à la consultation publique organisée par l’Arcep

 

Les réponses à la consultation publique doivent être transmises à l’Arcep de préférence par courrier électronique à l’adresse suivante : finducuivre@arcep.fr avant le 4 avril 18h00.

 

Contacts : Clément Baylac, c.baylac@adcf.asso.fr & Charlotte Sorrin-Descamps c.sorrin-descamps@adcf.asso.fr

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