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CRTE : quelle place pour l’économie circulaire ?

Le troisième rendez-vous consacré aux CRTE s’est tenu le jeudi 17 mars et a porté sur les projets d’écologie industrielle et territoriale, de prévention, recyclage et réemploi des déchets ainsi que sur des démarches d’achats durables.

Après un webinaire thématique organisé en février sur les projets relatifs à la rénovation énergétique des logements et à la production d’énergies renouvelables (EnR), une centaine de participants ont assisté à ce nouveau webinaire consacré au volet économie circulaire dans les CRTE. En introduction, Laurent Trogrlic, vice-président d’Intercommunalités de France en charge du développement économique, a rappelé que « l’année 2022 est « l’année zéro » des CRTE ». Ces contrats prolongent la dynamique d’élaboration d’un projet de territoire et s’appuient sur une importante transversalité tant dans leur élaboration que dans leur mise en œuvre. Laurent Trogrlic a par la suite présenté l’état d’avancement des CRTE. À date du 22 mars, 792 CRTE sont désormais signés et 36 sont en cours de finalisation sur les 846 contrats identifiés.

Voir la carte CRTE

L’économie circulaire est à la croisée des enjeux de transition écologique et de développement économique et représente un important levier pour valoriser les ressources du territoire, mobiliser ses acteurs et soutenir de nouvelles filières.

Impulser une démarche d’écologie industrielle et territoriale, d’économie de la fonctionnalité, mettre en œuvre une politique d’achats durables, favoriser le réemploi et le recyclage sont autant d’axes de mobilisation des intercommunalités. Le webinaire a donné la parole à des territoires engagés dans de telles actions et qui ont fait de l’économie circulaire un axe stratégique de leur CRTE.

 

Retrouvez la rediffusion du webinaire « L’économie circulaire dans le CRTE »

 

Economie circulaire dans les CRTE : retour d’expérience de deux territoires

Passer d’une gestion des déchets à la gestion de ressources pour le territoire

Jean-François Rochedreux, vice-président déchets et économie circulaire du Grand Albigeois a présenté la démarche de transition vers une économie circulaire conduite par l’intercommunalité. Engagée dès 2019 dans un Contrat de Transition Ecologique (CTE), l’intercommunalité a identifié l’économie circulaire comme un axe stratégique pour le territoire, en adoptant tout d’abord une approche « d’une gestion de déchets à une gestion de ressources ». Signé en décembre 2021, le CRTE s’inscrit dans la continuité des actions du CTE fléchées économie circulaire et dirigées vers trois publics : les citoyens, les acteurs économiques et les collectivités. Parmi les actions, citons le déploiement du compostage, la création d’une plateforme de matériaux de construction, ou encore la réduction et la valorisation des déchets de la collectivité. D’une approche initialement centrée sur les déchets, la collectivité a progressivement approfondi la thématique des achats durables. Le syndicat départemental d’énergie (Territoire Energie 81) a ainsi mis en place un groupement d’achats d’énergie pour une quinzaine d’entreprise. L’intercommunalité souhaite également intégrer les enjeux environnementaux dans ses marchés publics. « La mise en place de formations sur les achats durables a permis d’aller vers plus de transversalité entre les services » a souligné Jean-François Rochedreux. « Le passage du CTE au CRTE, qui intègre l’ensemble des contrats de l’intercommunalité, a pu brouiller le message », nuance-t-il.

 

L’intercommunalité comme animatrice du dialogue entre les acteurs

Christine Blestel, chargée de mission écologie industrielle et territoriale (EIT) a présenté la stratégie d’économie circulaire dans le développement économique portée par la communauté de communes du Pays des Herbiers. Riche d’un important tissu industriel (métallurgie, agroalimentaire…), l’intercommunalité a engagé dès 2006 un premier projet d’EIT par la création d’une unité de méthanisation en partenariat avec les industries agroalimentaires et les agriculteurs du territoire. La stratégie repose sur un plan d’actions décliné en 4 axes : matières (réduction, réemploi et recyclage des déchets industriels), efficacité énergétique, RSE par l’animation d’ateliers thématiques et enfin mobilités, par la sensibilisation et la mise en place d’outils et de service. L’intercommunalité se positionne en accompagnatrice des entreprises du territoire et encourage les échanges entre entreprises. « Cette démarche d’EIT a permis de mettre en lumière des synergies que nous n’avions pas envisagées » a indiqué Christine Blestel. Développer l’attractivité territoriale tout en réduisant l’impact écologique des entreprises du territoire, tel est le leitmotiv de cette démarche pour le territoire.

Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique a enfin rappelé que « la commande publique représente 200 milliards d’euros par an ». Dès lors, l’enjeu est de faire de ces achats un puissant levier de transition écologique et sociale ainsi que de développement économique des territoires. Pour ce faire, l’intégration des achats durables dans les CRTE représente une solution pertinente pour que les financements du plan de relance participent à la transition écologique et sociale. « Le CRTE doit être envisagé comme un vecteur de déploiement de la logique d’achats durables dans les territoires » a conclu Thomas Lesueur.

Achats durables : un plan national pour encourager leur déploiement

Succédant au plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD), le Plan National des Achats Durables a été officiellement lancé le 15 mars. Ce plan vise à promouvoir et mettre en œuvre des politiques d’achat durables, sur les volets sociaux et environnementaux et aux échelons nationaux comme locaux.

Ce nouveau plan couvre la période 2021-2025 et repose, à horizon 2025, sur deux grands objectifs :  

  • 100 % des contrats de la commande publique comprenant au moins une considération environnementale (seulement 15,8 % en 2019) ;
  • 30 % des contrats de la commande publique comprenant au moins une considération sociale (seulement 12,5 % en 2019).  

Le plan s’articule autour de 2 axes et 22 actions :

  • Axe 1 : aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD ;
  • Axe 2 : mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD.

 

Certaines actions du plan concernent directement les intercommunalités, notamment :

  • Élaborer et partager des outils pour intégrer des considérations environnementales et sociales ;
  • Faciliter le recours à des fournisseurs inclusifs ;
  • Former les décideurs publics et privés aux enjeux du déploiement d’une politique d’achats durables ;
  • Accompagner le développement des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).

Intercommunalités de France sera associée au comité de haut niveau en charge du suivi de ce PNAD et accompagnera la mise en œuvre des actions à destination des intercommunalités.

 

Contacts : Anaëlle Contrepois, a.contrepois@adcf.asso.fr & Romain Briot, r.briot@adcf.asso.fr

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