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Vice-présidents d’intercommunalité : les conditions d’accès au mandat

Souhaitant étudier le profil des vice-présidents, Intercommunalités de France propose une analyse des conditions d’accès à ce mandat, en partenariat avec l’Université Picardie Jules Verne.

Au cours de l’année universitaire 2020 – 2021, les étudiants du master Citoyenneté, Inégalités, Territoires, Elections (CITE) de l’Université de Picardie Jules Verne, ont réalisé 30 entretiens avec des des vice-présidents d’intercommunalités au moyen d’un questionnaire élaboré par les étudiants, sous la direction de Sébastien Vignon, maître de conférence en sciences politiques.

 

L’échange avec les vice-présidents a été organisé autour de trois thèmes :

  • les conditions d’accès au mandat,
  • le rôle du vice-président d’intercommunalité au quotidien ;
  • les parcours et engagements personnels, professionnels et scolaires de l’élu.

Cette synthèse a été réalisée en s’appuyant sur ces travaux réalisés en partenariat avec Intercommunalités de France. De fait, les résultats des observations effectuées dans cet article ne revêtent pas de caractère statistique, mais donnent à voir plusieurs parcours et témoignages de vice-présidents issus d’intercommunalités de nature et de situation géographique différentes.

 

La désignation comme vice-président : une relation privilégiée avec le président

Les entretiens analysés pour cette étude permettent d’établir qu’il existe généralement une relation privilégiée entre le président et ses vice-présidents, et cela commence dès leurs désignations.

Si le processus de désignation met au centre du jeu le conseil communautaire, notons ici l’importance du président d’intercommunalité. Dans un nombre très important d’entretiens, les vice-présidents affirment que c’est le président qui les a choisit, laissant au conseil communautaire le soin d’entériner par un vote sa décision. Sur les 30 vice-présidents interrogés, 60 % affirment que leur élection en tant que vice-président s’est faite sur proposition directe du président, certains ne mentionnant même pas l’étape du vote par le conseil communautaire : « c’est le président qui me l’a [le poste de vice-président] proposé. Il y avait d’autres personnes qui voulaient, qui auraient aimé avoir des postes de vice-président mais nous […] c’est le président qui a choisi ses vice-présidents ». Lors du vote au conseil communautaire, « il n’y a pas eu de candidat qui se sont présentés, qui se sont opposés ».

Trois critères permettent d’analyser l’importance de la relation entretenue avec le président :

  • la relation personnelle directe entre les deux élus : ils se connaissent d’avant leur entrée dans l’intercommunalité. Cette interconnaissance entre ces deux acteurs est utile puisque chacun connait les compétences et les manières de travailler de l’autre. C’est ce que confirme le témoignage d’une élue en charge de la transition écologique et énergétique qui fut en partie désignée par le président car « on a travaillé ensemble […] au conseil départemental et de fait, il a pu me voir évoluer dans les missions qui m’ont été confiées ».
  • Le second est fondé sur une relation de confiance établie entre vice-président et président. Le vice-président reçoit, dans la majorité des cas, mandat du président pour le représenter dans des réunions ou lors de déplacements, souvent avec délégation de signature. Cette confiance peut se traduire, dans les entretiens, par la liberté accordée au vice-président dans l’exercice de son mandat. C’est ce qu’explique un vice-président qui affirme ne pas avoir reçu de son président de feuille de route mais « la confiance et puis l’attente de propositions. Pas d’objectifs à atteindre, une totale liberté de réflexion, de propositions ».
  • Enfin, le dernier critère repose sur une vision politique, c’est-à-dire un projet de territoire, similaire entre le président et le vice-président. Cela semble, selon les entretiens, assurer une forme d’efficacité dans la conduite du mandat pour lequel ils sont élus. C’est ce que confirme un vice-président en charge du tourisme dans une intercommunalité des Haut-de-France lorsqu’il considère que « le vice-président représente le président par définition donc il représente la vision politique du président sur la thématique qu’on lui a confiée ».

 

Un critère déterminant : la capacité à faire

Mais le principal critère de nomination repose sur un profil jugé intéressant par le président, c’est-à-dire ses compétences, son expérience et son souhait de s’investir dans la vie locale. Dans les entretiens réalisés, environ un vice-président sur trois déclare avoir été choisi pour les compétences dont il dispose, tant de par son parcours scolaire que par ses activités professionnelles. Par exemple, une vice-présidente est chargée du développement durable et de la mobilité car elle a un diplôme dans le milieu agricole. On peut également citer un conseiller délégué aux ressources humaines qui a été délégué du personnel dans son entreprise et conseiller prudhommal pendant plus de cinq ans.

Si la compétence est un atout dans la nomination puis l’exercice de la fonction de vice-président, les élus doivent s’assurer au préalable de l’absence de conflit d’intérêt entre l’activité professionnelle et l’objet de la délégation. Par exemple un vice-président n’a pas pu être chargé des transports car la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique avait rendu un avis défavorable à l’attribution de cette délégation, du fait d’un parcours professionnel dans ce secteur d’activité.

En plus des compétences acquises hors de l’intercommunalité, l’exercice du mandat permet à ses membres d’acquérir une expérience, surtout sur l’objet de la délégation. Sur ce point, les entretiens révèlent qu’environ la moitié des élus interrogés en sont au moins à leur second mandat. Cette continuité dans l’exercice de la fonction de vice-président favorise la connaissance des dossiers, faisant de l’élu un « expert » en son domaine. C’est ce que confirme un élu en Nouvelle-Aquitaine : « je suis devenu un élu et je suis expert dans les déchets donc ça c’est dans mes compétences […]. Ce métier suppose d’avoir un minimum de réseaux, de connaissances ou chercher à les acquérir » avant d’affirmer plus loin dans l’entretien qu’il « y a tellement de sujets techniques qu’on est obligé d’être un peu technicien ». En d’autres termes, l’expérience signifie la capacité d’un élu à se créer un réseau de contacts avec des associations, des syndicats, des instances locales, voire nationales ou encore des élus, et à acquérir une connaissance technique poussée sur l’objet de sa délégation par le travail effectué sur ses dossiers.

 

Des vice-présidents bien insérés dans leur territoire

Si le profil des vice-présidents repose sur des compétences et des expériences, ceux-ci mettent ce capital au service d’une volonté clairement affichée de s’investir dans la vie locale. Ce souhait s’explique déjà par le nombre d’années de présence dans la commune dans laquelle ils sont élus : on note que sur les 30 vice-présidents interrogés, 25 déclarent vivre depuis au moins 20 ans dans leur commune d’élection, plus de 30 ans pour 22 d’entre eux. À cet attachement pour un territoire dans lequel ils ont passé la majorité voire l’intégralité de leur vie s’ajoute un engagement associatif local particulièrement présent. On note ainsi que 65 % des vice-présidents interrogés dans cette étude sont membre d’une association, du club de football local à l’association des parents d’élèves de l’école communale. On trouve même un témoignage d’un vice-président qui analyse son mandat selon ces mots : « un vice-président, ce n’est pas une simple fonction, c’est pas une responsabilité administrative. C’est d’abord être en lien avec la population […] on est citoyen, il ne faut pas l’oublier, on est comme les autres ». De fait, si les relations directes entre président d’intercommunalité et vice-président comptent, le critère principal dans le processus de désignation repose sur la volonté de placer ses compétences et son expérience au service de la vie locale.

 

Des équilibres à respecter

Le processus de désignation des vice-présidents d’intercommunalité ne se résume pas à la relation interpersonnelle entretenue avec le président : il suit des logiques d’équilibres qu’il faut respecter. Concrètement, un vice-président peut être désigné en vertu d’équilibres territoriaux. Les ignorer peut entrainer des clivages au sein du conseil communautaire.

 

L’importance des équilibres territoriaux

Les entretiens indiquent sur ce point que la constitution d’accords ne se s’inscrit pas dans des termes politiques mais dans l’équilibre territorial au sein même de l’intercommunalité. En effet, le nombre de vice-présidents est limité selon l’effectif du conseil à 15 élus (20 dans les métropoles) et il n’est pas rare que le nombre de communes soit supérieur au nombre autorisé de vice-présidents, imposant de fait des accords et la mise en place d’équilibres territoriaux, de manière à ce que toutes les communes présentes dans l’intercommunalité se sentent représentées. Les vice-présidents interrogés nous permettent d’établir trois types d’équilibre territoriaux à respecter.

 

  • Le premier réside dans le rapport entre les « grandes » communes et les « petites » communes de l’intercommunalité. Plusieurs cas de figures ont été relevés dans les entretiens. Dans le Grand Besançon par exemple, un accord entre petites communes et grandes communes est trouvé pour que les deux groupes soient représentés équitablement.
  • Dans cette logique d’équilibre territorial, certaines communes peuvent avoir un poids tel (souvent démographique) qu’il devient nécessaire que le maire élu devienne vice-président et ce quasi automatiquement, comme l’exprime un vice-président qui s’est retrouvé dans ce cas de figure : sa commune « est une des communes les plus importantes de notre communauté, il était évident qu’il fallait absolument entre guillemets un représentant au sein au moins du bureau ».
  • Le dernier cas de figure concerne les situations dans lesquelles le nombre de communes dans l’intercommunalité est inférieur au nombre maximal de vice-présidents autorisé. Un vice-président d’une intercommunalité de Nouvelle-Aquitaine dans cette situation explique que l’élection des vice-présidents s’effectue suivant un accord qui permet aux maires des communes de cette intercommunalité de devenir « automatiquement » vice-président d’intercommunalité

 

Des équilibres politiques à prendre en compte

Si les conditions d’accès au mandat de vice-président peuvent s’effectuer en prenant en compte les équilibres territoriaux au sein de l’intercommunalité, il faut aussi parfois respecter des équilibres politiques.

Les entretiens sont en cela évocateurs de la place de la politique, au sens partisan, au sein des intercommunalités. A la question posée : « Diriez-vous qu’au sein de votre communauté (ou métropole) les partis politiques ou les étiquettes politiques jouent un rôle dans les élections des VP et de la présidence ? », on observe que 40 % des vice-présidents interrogés considèrent que les étiquettes et partis politiques jouent un rôle important concernant les conditions d’élection au poste de vice-président. Concrètement, cela peut se traduire par une connaissance des étiquettes politiques du président et des vice-présidents sans que cela n’altère le processus de désignation. Pour autant, certains vice-présidents interrogés vont plus loin et affirment que le clivage partisan existe dans les intercommunalités, notamment lors du processus de désignation.

C’est particulièrement le cas dans les métropoles comme l’illustre le témoignage d’un vice-président de métropole qui nous explique que sa nomination à la vice-présidence est le résultat d’un accord passé entre les partis politiques pour s’assurer la victoire aux municipales. Selon lui « on a eu des négociations globales sur les fonctions, et donc la vice-présidence au transport était parmi les délégations qu’on souhaitait avoir […] c’était un objectif collectif, donc de fait moi à titre personnel ça m’intéressait mais ce n’était pas une demande spécifique de ma part […] c’est le fruit d’un accord politique ».

           

La parité femme/homme dans la désignation des vice-présidents

La question de la parité entre les femmes et les hommes a été abordée par certains vice-présidents (tant des femmes que des hommes) alors même que cela ne faisait pas partie du questionnaire d’entretien, au grand étonnement de certains qui considèrent que c’est une question devenue importante. Si les chiffres d’Intercommunalités de France, au niveau national, font état d’une augmentation de 5,5 % de la part de femmes élues vice-présidentes par rapport au mandat précédent, les entretiens révèlent que cela n’est pas encore suffisant et que cela peut cacher d’autres problématiques. Certains témoignages font état d’un ressenti sur le manque de représentations des femmes, en évoquant en particulier la question des fusions d’intercommunalité qui auraient fait diminuer la part des femmes vice-présidentes. Un autre vice-président a considéré la jurisprudence « Salbris » du Conseil Constitutionnel en matière de répartition des sièges entre les communes comme responsable d’une forme de diminution de la place des femmes. Beaucoup de communes n’ont, de ce fait, plus qu’un siège, le plus souvent occupé par un homme.

L’autre point d’amélioration possible se situe dans les délégations confiées aux femmes : certaines expliquent qu’on leur confie souvent des délégations à la culture ou aux affaires sociales. A contrario, les délégations dans le champ de l’économie leur sont moins souvent confiées. C’est ce que rapporte une vice-présidente qui, sur ce mandat, est déléguée aux finances. Selon elle « c’est vrai que souvent les femmes sont reléguées à la culture, aux enfants … », et d’expliquer que dans la communauté de commune où elle était élue précédemment « on était venu me chercher pour être vice-présidente pour m’occuper de la culture et de la jeunesse parce que c’est très marqué femme, ça m’agace beaucoup ». In fine, malgré des progrès évidents, les entretiens des vice-présidents révèlent la volonté d’aller encore plus loin au sujet de la parité hommes-femmes dans la désignation des vice-présidents et dans l’attribution de leur délégation.

 

Rédaction : Maxime Dubouchaud, stagiaire chargé d’étude, m.dubouchaud@adcf.asso.fr


Contacts : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr & Raphaël Meyer, r.meyer@adcf.asso.fr

 

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