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Finances locales : à la recherche d’un nouveau modèle

Chercheurs, experts, élus et techniciens se réunissent à nouveau le 1er avril, pour échanger avec Patrick Le Lidec, sur les évolutions possibles ou souhaitables du modèle financier des collectivités locales dans la perspective du nouveau mandat présidentiel.

Le Réseau des finances locales pilote tous les deux ans un programme de recherche et organise à destination de tous, des ateliers sur des sujets d’actualité, en visio-conférence, de 17 h à 19 h.

Le thème de la prochaine rencontre est consacré au modèle de financement des collectivités locales et à son évolution.  En effet, les avis des experts et observateurs convergent très clairement : le modèle de financement des collectivités locales est « à bout de souffle ».

Ressources en partie nationalisées avec la nouvelle fraction de TVA, érosion constante des assiettes fiscales, inertie d’un panier de ressources composé de compensations fiscales historiques déconnectées de la réalité économique et démographique des territoires, transition du financement des services publics des contribuables vers les usagers, dotations de l’État en manque d’indicateurs pertinents voire d’objectifs  cohérents… la liste est longue qui justifierait une remise à plat en profondeur de ce modèle. A cela s’ajoute la perspective d’une nouvelle participation des collectivités à la réduction de la dette publique sous une forme qui restera à définir.

Pour autant, les propositions d’évolution de ce schéma semblent totalement absentes du débat présidentiel en cours. Aucune référence n'émerge pour le moment, concernant les questions d'autonomie fiscale et/ou financière, qui font pourtant écho aux grands principes de la décentralisation. Dans les faits, si pour beaucoup la diversité territoriale apparait comme une « vérité majeure », peu proposent d’en faire le point de départ d’une réflexion pour une approche différenciée dans les remèdes à apporter à un modèle financier bien malade.

 

Cet atelier du Réseau finances locales (FiL) traitera des évolutions possibles ou souhaitables du modèle financier des collectivités locales dans la perspective du nouveau mandat présidentiel.

 

AU FIL DE…  LES ATELIERS « 5 A 7 » DU RESEAU FINANCES LOCALES

Vendredi 1er Avril, 17H - 19H (EN VISIO)

Finances locales : à la recherche d’un nouveau modèle

 

Avec : Patrick Le Lidec, enseignant chercheur chargé de recherche CNRS au Centre d'études européennes de Sciences-Po.

Et les réactions de : Boris Ravignon, président d’Ardenne métropole et vice-président d’Intercommunalités de France et Franck Claeys, directeur finances et économie de France urbaine.

 

Lien Zoom pour vous inscrire et assister à l’atelier

 

Téléchargez la plaquette de présentation de l’atelier

 

Contacts : Claire Delpech, c.delpech@adcf.asso.fr & Françoise Navarre, navarre@u-pec.fr

 

 

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