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CRTE, fonds européens, projet de loi 3DS… les principaux débats lors du conseil d’administration d’Intercommunalités de France

Réunis le 15 décembre dernier, les administrateurs ont échangé sur l’état d’avancement des CRTE et la manière dont la contractualisation entre Etat et territoires devrait évoluer lors de la prochaine législature. L’occasion également de débattre du projet de loi 3DS et de désigner de nouveaux élus membres du Conseil d’orientation.

Ce dernier conseil d’administration de l’année 2021 a permis d’aborder différents sujets d’actualité et d’élargir les instances d’Intercommunalités de France à deux nouveaux membres. Hervé Blanchet, président de l’agglomération Rochefort Océan et Sylvie Valente-Le Hir, présidente de la communauté de communes des Lisière de l’Oise, ont ainsi rejoint le Conseil d’orientation de l’association.

 

Un satisfecit sur la généralisation des CRTE mais plusieurs voies de progrès

Les administrateurs d’Intercommunalités de France se sont fait l’écho de remontées de terrain hétérogènes au sujet de l’élaboration des CRTE. Si les apports de cette démarche contractuelle font consensus (plus de visibilité, plus de travail collectif), certains élus regrettent la persistance d’une logique de silos dans les relations avec un État qui continue à beaucoup mobiliser l’instrument des appels à projets nationaux. La difficulté à faire aboutir les annexes financières des CRTE cristallise les attentes.

L’association souhaite que les mois à venir permettent de continuer à avancer dans ce changement de culture malgré les élections à venir, et proposera plusieurs propositions en 2022 pour continuer à améliorer les relations contractuelles entre les intercommunalités et leurs partenaires institutionnels.  

 

Projet de loi « 3DS »

Sur ce projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale, le conseil d’administration a profité, pour en débattre, de la présence de plusieurs parlementaires associés dont Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Agnès Canayer, sénatrice de Seine-Maritime et secrétaire de cette même délégation, ainsi que de Christine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme. 

 

Emploi des fonds européens

Franck Proust, président de Nîmes métropole, a présenté au conseil d’administration les lignes de force des conclusions de la mission qu’il mène au nom d’Intercommunalités de France : « comment améliorer la mobilisation des crédits européens par les communautés et métropoles et leur intégration au sein des politiques européennes ».

Ces conclusions seront notamment présentées à Marseille les 3 et 4 mars 2022, à l’occasion du somment des villes et des régions européennes.

Les administrateurs ont débattu des difficultés que posent les fonds européens tant du point de vue de leur lisibilité, de leur mobilisation et de leur consommation. En particulier la sensibilisation des élus et les besoins d’ingénierie ont été identifiés parmi les enjeux de la programmation actuelle.

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