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Indemnité inflation : veiller à la mise à jour des logiciels de paie pour janvier 2022

En vue du versement de l’indemnité inflation aux agents concernés par cette mesure du Gouvernement, les employeurs publics devront disposer de logiciels de paie mis à jour de façon à en permettre la prise en charge par l’URSSAF, ceci à la mi-janvier 2022 au plus tard.

A la suite des annonces gouvernementales, la loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a institué le versement d’une « indemnité inflation » aux personnes d’au moins seize ans percevant une rémunération de moins de 2 000 euros nets par mois. Cette indemnité n’est versée qu’une fois.

Les employeurs publics comme privés sont tenus de verser cette indemnité à leurs agents ou salariés dès lors qu’ils sont éligibles. Les employeurs publics locaux étaient invités à le faire dès que possible et au plus tard en janvier 2022.

L’indemnité est à la charge de l’État et sera remboursée aux employeurs par l’URSSAF dès son versement, lors du paiement des cotisations sociales sur les rémunérations du même mois : le montant versé à leurs agents sera à déduire des cotisations dues dès l’échéance de paiement suivante. En cas de montant supérieur à celui des cotisations dues, l’excédent sera soit imputé sur des échéances ultérieures, soit remboursé directement (source : Bulletin officiel de la Sécurité sociale, voir lien en fin d’article).

Pour cela, il est indispensable que les logiciels de paie soient paramétrés en conséquence, d’ici la mi-janvier 2022, a précisé le Gouvernement à Intercommunalités de France. Si ce n’est pas déjà fait, les employeurs publics locaux sont invités à se rapprocher au plus vite des éditeurs de leurs logiciels de paie.

Aller plus loin (détail des conditions, cas des agents multi-employeurs, etc.) et consulter les questions-réponses relatives aux conditions et modalités de versement de l'indemnité inflation  

 

Contact : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr

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