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CRTE : de nouvelles étapes attendues

Alors que la dynamique de signature des contrats se poursuit et que la phase opérationnelle s’engage, des interrogations s’expriment sur la capacité effective des services et opérateurs de l’Etat à repenser leurs modes de fonctionnement, marqués par la verticalité des appels à projets qui ont proliféré avec le plan de relance. Les membres du conseil d’administration de l’AdCF ont débattu de ce sujet le 16 septembre et ce sujet sera à l’ordre du jour lors de la prochaine convention nationale des intercommunalités, à Clermont-Ferrand.

Un tiers des contrats déjà signés

Au 1er septembre dernier, 245 contrats et 463 protocoles d’engagement étaient signés, sur les 843 périmètres existants. Ces chiffres illustrent la montée en puissance progressive des CRTE, dans un contexte difficile, dans un laps de temps réduit mais avec une exigence de qualité souvent présente. Plutôt que de se poser la question du « verre à moitié plein ou du verre à moitié vide », la démarche engagée est un motif d’espoir et de satisfaction : c’est une démarche inédite, car elle concerne tous les territoires et qu’elle a vocation à repenser et remodeler les relations entre Etat et collectivités locales et la manière de construire et de financer un projet de territoire.

Les difficultés à concrétiser une telle ambition, a priori partagée par de nombreuses parties prenantes de l’action publique, ne sont pas une surprise. La philosophie même des contrats de relance et de transition écologique se confronte à des logiques et des systèmes en place depuis longtemps : la logique descendante des appels à projet et des dispositifs sectoriels ministère par ministère, mais aussi l’absence de pluriannualité des engagements budgétaires de l’Etat font encore obstacle à l’ambition poursuivie à travers les CRTE.   

L’accord signé entre Sébastien Martin, président de l’AdCF – Intercommunalités de France et Jean Castex, Premier ministre, en mars dernier soulignait l’importance de « réussir la territorialisation de France Relance » et « l’ambition partagée d’une nouvelle contractualisation ». Les CRTE étaient considérés comme « un outil de simplification des politiques publiques et d’un partenariat de long terme » (cliquer ici pour  accéder à l'Accord de partenariat Etat – AdCF). 

 

La question du financement comme préoccupation première

Ces objectifs assignés aux contrats de relance et de transition écologique sont toujours d’actualité, les attentes restent les mêmes mais de premiers signaux de difficulté se distinguent. Le premier d’entre eux porte sur le financement des actions incluses dans les CRTE. Dans nombre de cas, la maquette financière du CRTE se réduit à la mobilisation des crédits traditionnels de la cohésion des territoires (DSIL et DETR), sans parvenir à « territorialiser » d’autres enveloppes du plan de relance. Dans certains cas, le CRTE dresse l’inventaire a posteriori des financements accordés par ailleurs, via les appels à projet et appels à manifestation d’intérêt, dont le nombre ne fait qu’augmenter. Ce récapitulatif a le mérite d’offrir une vision transversale et consolidée des dispositifs en cours de déploiement, des programmes engagés et des « coups partis » en termes d’attribution de subventions. Il donne à voir la multiplication des contrats, programmes, labels, appels à projets… dans lesquels les intercommunalités sont engagées avec leurs communes. Le CRTE a le mérite de les réinscrire dans une stratégie d’ensemble, adossée au projet de territoire. Pour autant des doutes subsistent encore sur sa capacité à simplifier le maquis des contractualisations et surtout de les inscrire dans une perspective pluriannuelle, à l’horizon 2026. Le conseil d’administration de l’AdCF-Intercommunalités de France s’est ainsi exprimé pour une plus grande fongibilité des crédits contractualisés, une déconcentration réelle des attributions et une capacité d’engagement pluriannuel. Beaucoup est attendu de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, déposée par les députés Eric Woerth (président de la Commission des finances) et Laurent de Saint Martin (rapporteur du budget), votée à l’Assemblée nationale et actuellement examinée par le Sénat.

La question des financements mobilisables dans les CRTE et leurs plans d’action sera naturellement centrale pour ne pas en demeurer à des contrats d’intention. Des améliorations apportées dans la durée dépendra la portée réellement simplificatrice et « intégratrice » du CRTE et sa capacité à se substituer à une myriade de dispositifs. Dans cette optique, au-delà des crédits dépendants du ministère de la cohésion (DETR, DSIL, FNADT), la mobilisation préférentielle des crédits d’autres ministères (transition écologique, santé, culture, éducation, emploi, agriculture…) et opérateurs, des crédits européens et des Contrats de plan Etat-Région s’avèrera indispensable pour gagner en cohérence, en synergies inter-programmes et en rapidité d’exécution.

Il est à noter que certaines intercommunalités se projettent d’ores et déjà dans cette dynamique et réussissent à construire ou renforcer des partenariats solides avec d’autres financeurs et d’autres parties prenantes que les seuls services instructeurs des enveloppes DETR-DSIL. C’est le cas par exemple de la communauté d’agglomération du Sicoval (Occitanie), qui mobilise la Caisse d’allocations familiales ou du pôle métropolitain du Grand Amiénois (réunissant huit intercommunalités, Hauts-de-France), qui mobilise l’Agence de l’eau et les crédits de l’ANRU. L’AdCF a engagé, en lien avec l’ANCT, un travail d’analyse des premiers CRTE signés et des plans d’action opérationnels qui en découlent. Parmi les sujets regardés, les engagements financiers pris par les différents financeurs nationaux (ministères, agences et opérateurs, caisses de protection sociale…) des politiques publiques. C’est naturellement dans la durée qu’il faudra mesurer les élargissements des cercles de financeurs, compte tenu du caractère évolutif des CRTE et de leur construction pas à pas. Depuis le printemps, l’AdCF échange avec les ministères (Transition écologique, Emploi, Santé, Culture…) et opérateurs (ADEME, Agences de l’eau, ANAH, ANRU, CNAF…) pour les encourager à s’inscrire dans cette approche contractuelle nouvelle.

 

Contact adcf : Romain Briot, r.briot@adcf.asso.fr

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