Contenu article AdCF Direct

CRTE : après la définition des périmètres, la priorité doit être donnée au volet relance

Alors qu’une proportion très importante des contrats de relance et de transition écologique seront conclus à une échelle intercommunale, et les autres à une échelle inter-intercommunale (PETR, pôles métropolitains…), il s’agit dorénavant de réfléchir à une méthode d’élaboration afin d’associer toutes les parties prenantes, des maîtres d’ouvrage des projets à la société civile, mais aussi au contenu de ces contrats. L’AdCF et l’ADGCF organiseront un webinaire sur ce sujet le 23 mars prochain.

En quelques semaines, services de l’Etat et intercommunalités seront parvenus à un accord dans une très large majorité de cas pour définir le périmètre du futur contrat de relance et de transition écologique. Si quelques points de blocage persistent encore, il semble que les CRTE seront dans de très nombreux cas conclus à l’échelle intercommunale. Lorsque ce n’est pas le cas, le périmètre de contractualisation historique avec la région a généralement été retenu. Il s’agit donc le plus souvent d’un PETR, voire d’un pôle métropolitain.

L’AdCF - Intercommunalités de France a toujours souhaité que la volonté des élus du bloc local soit respectée pour définir les périmètres des futurs contrats. Il semble que cela ait été le cas dans une majorité de départements même si, dans quelques cas, les discussions ont pu être plus longues avec les services de l’Etat voire la région.

Un point mérite d’être toutefois collectivement partagé : l’échelle de contractualisation et même l’identité des signataires ne préjugent pas de la maîtrise d’ouvrage des projets opérationnels co-financés. En d’autres termes, même si un contrat est conclu à l’échelle intercommunale, la maîtrise d’ouvrage des projets relève des institutions compétentes, notamment les communes. Le même raisonnement doit être tenu pour les intercommunalités, lorsque le contrat sera conclu à l’échelle du PETR.

Par ailleurs, ce qui doit faire la force de ce contrat est son agilité. De ce fait, si le contrat est conclu à l’échelle intercommunale, rien n’interdit à un président de convier les maires du territoire lors de la signature du contrat. Les échelles devront également être articulées entre elles au moment de la rédaction du contrat. Si un contrat est conclu à l’échelle intercommunale parce que cela semble être le plus pertinent, il n’en demeure pas moins, que pour traiter certaines politiques publiques, l’échelle intercommunautaire peut également être intéressante. Dans ce cas, il conviendra de veiller à la bonne articulation avec les CRTE des territoires voisins. À l’inverse, dans le Grand Amiénois, le CRTE sera conclu à l’échelle du pôle métropolitain mais le contrat comportera également des volets propres à chaque intercommunalité membre du pôle.

Distinguer la relance des enjeux de plus long terme

Dans de nombreux territoires, les discussions ont d’ores et déjà débuté avec les services de l’Etat, voire de la région. À titre d’exemple, le président de la communauté d’agglomération du pays d’Ajaccio, le maire d’Ajaccio et le préfet de Corse ont conclu un protocole d’accord préalable à la signature du CRTE le 4 mars dernier. Il s’agissait d’inscrire dans ce document les projets qui pourront bénéficier du soutien du plan de relance de l’Etat et peut-être également de la collectivité de Corse.

L’AdCF – Intercommunalités de France plaide pour, en effet, travailler en trois temps :

- Entre la définition officielle du périmètre et la signature du contrat, plusieurs mois s’écouleront. Or, il n’est pas raisonnable d’attendre ce délai pour se mettre d’accord sur le volet relance des CRTE. L’AdCF incite donc les intercommunalités à prendre l’attache de leur préfet de département afin de travailler à ce document ad hoc sur la relance qui pourra ensuite être intégré dans le CRTE

- Signer le CRTE une fois le projet de territoire défini, si ce n’est pas encore le cas (en cours de réactualisation ou bien d’approbation - situation minoritaire), et probablement une fois les élections régionales et départementales passées. Puisque le volet portant sur la relance aura été préalablement défini, il sera possible de reporter de quelques semaines la date de signature du contrat afin que les nouveaux exécutifs régionaux et départementaux puissent faire part, à leur tour, de leurs souhaits.

- La circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020 met clairement en avant le caractère évolutif des CRTE. Une fois le document signé en 2021, les parties prenantes seront libres d’ajouter de nouveaux projets ou de nouvelles priorités au contrat.

Ce travail par étape devrait également permettre de distinguer les fonds propres à la relance de l’utilisation de ceux liés aux CPER et aux fonds européens.

Un webinaire de l’AdCF et l’ADGCF sur l’élaboration des futurs CRTE

L’AdCF et l’ADGCF s’associent pour proposer à leurs adhérents, élus et directeurs généraux, un webinaire sur les CRTE le 23 mars prochain, de 9h à 11h. Il s’agira d’échanger autour de la méthodologie à retenir pour rédiger ces contrats, l’ingénierie qui peut être mobilisée mais également sur leur contenu.

S’inscrire à la visioconférence du 23 mars sur les CRTE

 

Contact : Floriane Boulay

Email
Print
Partager
Facebook Twitter LinkedIn
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger