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Projet de loi Climat & résilience : un texte impactant les compétences des intercommunalités

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été présenté en Conseil des ministres le 10 février. Ce projet traduit 40% des 146 mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat et retenues par le Gouvernement. L’examen en commission à l’Assemblée nationale débutera en mars. Dans un communiqué de presse, l’AdCF réagit au projet de loi en s’inscrivant dans les objectifs poursuivis mais en interrogeant les moyens d’action proposés.

L’AdCF avait formulé ses observations et propositions dans le cadre du Conseil national d’évaluation des normes(CNEN) et du Conseil national de la transition écologique (CNTE). La transition écologique est un enjeu prioritaire pour les intercommunalités et nombreuses sont celles qui s’engagent dans la démarche des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE). 

L’AdCF a réagi dans un communiqué à la présentation du projet de loi présenté en Conseil des ministres et après son examen par le Conseil d’Etat. Elle reviendra dans une prochaine édition d’AdCF Direct sur les diverses dispositions du projet de loi.

Elle rappelle que les compétences des intercommunalités de France en matière de planification climat-air-énergie, d’habitat, d’urbanisme, de mobilités, de développement économique, de déchets et d’eau en font les coordinatrices de la transition écologique et énergétique des territoires. Soutien aux énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments, investissement dans les mobilités bas-carbone, appui à l’évolution des pratiques agricoles, ces exemples illustrent la dynamique en cours.

Le projet de loi contient désormais un chapitre sur l’adaptation au changement climatique. L’article 58 prévoit une habilitation afin d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures pour permettre aux collectivités territoriales de s’emparer du sujet de la nécessaire adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. 

La sobriété foncière, traitée dans les articles 47 à 57, est un objectif partagé par l’AdCF mais la focalisation sur la planification et les délais courts pour la prise en compte de l’objectif de réduction des consommations foncières risquent de s’avérer contre-productifs (l’analyse des mesures est disponible à ce lien). L’AdCF plaide pour un recours à la contractualisation afin d’accompagner les territoires dans la connaissance des enjeux fonciers et l’élaboration d’une stratégie de sobriété foncière.

 

Retrouvez le communiqué de presse de l’AdCF

Retrouver la réaction de l’AdCF à l’avant-projet de loi

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