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Mobilités locales : Jacqueline Gourault et Jean-Baptiste Djebbari dialoguent avec les associations de collectivités

A l’invitation des ministres de la Cohésion des territoires et du Ministre délégué aux Transports, une réunion a rassemblé le 10 février l’ensemble des associations de collectivités afin d'échanger sur l’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) et les impacts de la crise sanitaire. A cette occasion, Charles-Eric Lemaignen, secrétaire national de l’AdCF, a renouvelé la demande d’une compensation équitable des pertes de versement mobilité et plaidé pour que soit reportée de quelques semaines la date butoir permettant aux communautés de communes de se saisir de la compétence mobilité.

Dans le prolongement du premier anniversaire de la LOM, Jacqueline Gourault et Jean-Baptiste Djebbari ont souhaité faire le point avec l’ensemble des associations de collectivités sur la structuration en cours des mobilités locales, leur fonctionnement dans le contexte persistant de crise et les perspectives de développement.

 

Bilan de la crise sanitaire et finances des AOM

Pour le premier point à l’ordre du jour, les ministres ont détaillé les deux dispositifs de compensation prévus par les lois de finances rectificatives n°3 et n°4 en 2020 pour les pertes de ressources subies dans le contexte de la crise sanitaire, et leur niveau d’utilisation.

Sur ce premier point d’ordre du jour, Charles-Eric Lemaignen a pu rappeler l’inégalité générée par le premier dispositif et la relative inadaptation du second au regard des besoins, comme l’avaient fait 82 présidents d’intercommunalités signataires du courrier remis au Premier ministre début janvier.

Alors que la fréquentation des transports en commun paraît durablement réduite et que les impacts les plus lourds de la crise sont probablement à venir pour les entreprises – ce qui aura alors des répercussions sur le versement mobilité – Charles-Eric Lemaignen a insisté pour que ce dossier ne soit pas refermé. Répondant à une demande du GART, de France urbaine et de l’AdCF, Jacqueline Gourault s’est engagée à étudier l’assouplissement du dispositif d’avances remboursables institué par la LFR4 qui, en l’état, n’est pas mobilisable lorsque les recettes tarifaires sont perçues directement par le délégataire.

Ces tensions financières conjoncturelles ont conduit le ministre délégué aux Transports à confier à Philippe Duron, ancien député et actuel coprésident du Think tank TDIE, une mission sur l’avenir du modèle économique des transports en commun (qui auditionnera l’AdCF prochainement).

 

Transfert de la compétence mobilité aux CC : l’AdCF plaide pour un report

Mesure phare de la LOM du point de vue de l’intercommunalité, le transfert de la compétence AOM aux communautés de communes a donné lieu à plusieurs prises de position.

Si les représentants du Gouvernement ont tenu à souligner l’accompagnement que peuvent apporter France mobilités et ses cellules régionales (https://www.francemobilites.fr/regions) ainsi que leurs récents courriers aux présidents de régions et d’intercommunalités visant à rappeler l’esprit de la LOM, l’AdCF a formé le souhait que les échéances pour la délibération par les communautés de communes (31 mars) et le transfert effectif (1er juillet) puissent être repoussées de quelques mois, comme le Sénat l’avait demandé dans le cadre du récent projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Charles-Eric Lemaignen a pointé que la logique initiale de la LOM (prise de décision rapide « sur le principe et non après structuration d’une stratégie » permettant une mobilisation dès le début des mandats intercommunaux et régionaux) devait pouvoir être conciliée avec les réalités générées par la situation sanitaire : le quotidien des communes et intercommunalités demeure bouleversé par la crise – conduisant à étaler la conduite de ces réflexions de fond – et le début des nouveaux mandats régionaux se trouve, lui, reporté de trois mois.

Alors que plusieurs régions se sont très tôt positionnées dans l’accompagnement des intercommunalités de leurs territoires pour faire de la LOM l’occasion de poser les bases d’offres complémentaires optimisées, ce report de trois voire cinq mois de l’échéance du 31 mars permettrait aujourd’hui de lever les malentendus existant dans quelques autres régions.

En clôture de la réunion, les Ministres ont fixé un nouveau rendez-vous, mi-2021, pour assurer le suivi des conséquences financières de la crise sanitaire, échanger sur les premières conclusions de la mission de Philippe Duron et tirer un bilan d’étape des principaux appels à projet et autres dispositifs de financement « mobilités ».

 

Contact : Bertrand Macé - b.mace@adcf.asso.fr

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