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Relance : un tableau de suivi et un calendrier des aides de France relance intéressant les intercommunalités

Alors que les appels à projet ou à manifestation d’intérêt lancés dans le cadre de France relance se multiplient depuis la mi-décembre, l’AdCF propose à ses adhérents un document récapitulant les dates de candidature et les contacts afférents. L’effort de régionalisation de ces appels revêt des réalités différentes selon les dispositifs concernés : dossiers de pré-candidature, enveloppes régionalisées, jurys locaux de sélection, revues de projet… sont autant d’outils que s’efforcent de développer certains ministères pour limiter les effets pervers bien connus des appels à projet. Retrouvez l’outil de suivi de l’AdCF.

La territorialisation de France Relance s’appuie sur plusieurs voies de financement permettant de mobiliser de nombreux types d’acteurs comme les particuliers, les associations, les entreprises, l’Etat ou les collectivités territoriales. Selon la nature des dispositifs et des cibles, ils pourront soit bénéficier de sommes versées de façon automatique (aides à la densification), d’aides octroyées dans une logique d’intervention uniquement nationale et numérisée (MaPrim’Révov), de subventions accordées par les préfets ou bien encore d’apports financiers délivrés par des agences après une sélection, via un appel à projet ou un appel à manifestation d’intérêt (AMI).

Lorsque le plan de relance national a été annoncé, l’AdCF a plaidé pour que tous les fonds et moyens annoncés ne soient pas alloués à travers la seule voie d’appels à projet ou d’AMI. Cette technique de « gouvernement à distance » et de mise en concurrence est critiquée de longue date par l’AdCF tant elle oblige les collectivités à revoir leurs projets, définis collectivement, en vue de répondre aux critères de sélection de l’Etat et aux cahiers des charges nationaux. L’AdCF plaide pour que les mesures de France relance soient davantage allouées en tenant compte des projets de territoire et des priorités des collectivités, dans le cadre d’une contractualisation.

Cette demande est en partie entendue avec les objectifs assignés aux CRTE et la transformation d’un certain nombre d’appels à projet en dotations déconcentrées auprès des préfets de région ou de département (DSIL et DTER). Il n’en demeure pas moins que depuis la mi-décembre 2020, de multiples appels à projets et AMI ont été lancés, ministère par ministère, sans coordination véritable des calendriers et des enjeux de territorialisation.

Parmi les différentes voies de financement du plan de relance national, les appels à projet sont la plus difficiles à s’approprier : leur nombre, la difficulté d’accès aux informations sur la procédure ou les dates de dépôt de dossier, la nécessité de posséder une ingénierie territoriale pouvant porter les dossiers... sont autant de freins à l’appropriation par les intercommunalités de ces dispositifs pourtant mis à leur disposition.

La difficulté supplémentaire liée à France Relance est liée au fait que ce plan concerne tous les ministères, sans la création d’un guichet unique, tous préoccupés de consommer leurs crédits dans les meilleurs délais. Si certaines préfectures ont lancé des lettres d’information ou réunissent périodiquement les présidents d’intercommunalités pour les tenir informés, la réponse aux appels à projet et AMI nécessite généralement de s’adresser à de nombreux acteurs : préfecture régionale ou départementale, DRAAF, DRAC, DDT, DREAL, ADEME, ANRU, agences de l’eau....

Pour aider les intercommunalités à disposer d’un panorama des différentes aides dont elles peuvent bénéficier, l’AdCF propose à ses adhérents un document récapitulant, mesure par mesure, les dates de dépôts de candidature et les liens afférents. Certains appels à projet ou appels à manifestation d’intérêt (AMI) étant encore en cours de définition et les informations pouvant varier dans le temps (date de mise en œuvre, possible deuxième vague, précisions apportées sur la procédure de candidature…), ce document sera régulièrement actualisé.

Consuler le calendrier en cliquant ici

 

Un déploiement dans le temps rapide des mesures de France relance

Il est possible de distinguer trois types de déploiement dans le temps des différentes aides annoncées par France relance :  

  • le premier est celui des outils qui existaient avant la crise sanitaire actuelle et qui ont été prolongés jusqu’en décembre 2020, entrant ainsi dans le cadre du plan de France Relance, comme par exemple les crédits supplémentaires affectés au plan France Très Haut Débit pour la fibre optique ;
  • la deuxième mise en œuvre temporelle concerne les dispositifs qui sont apparus pendant la crise de la Covid-19, effectifs durant une période limitée, se terminant ainsi fréquemment au premier semestre 2021, comme les mesures liées à la mise en place des projets alimentaires territoriaux.
  • Certains dispositifs prévoient, enfin, des sélections de lauréats étalées dans le temps. Pour un appel à projet ou un AMI par exemple, plusieurs vagues sont parfois prévues, permettant aux collectivités d’avoir plus de temps pour préparer et déposer un dossier.

 

Tous les appels à projet n’ont pas la même logique

En ce qui concerne les AAP et AMI, tous ne répondent pas à la même logique. L’AdCF plaide pour que les ministères évitent d’engager des AAP sur des temps trop courts et pilotés depuis l’échelle nationale.

L’apparition des appels à manifestation d’intérêt est un premier signe d’assouplissement dans la mesure où ils donnent souvent plus de temps à la construction des dossiers et sont mois concurrentiels. On constate également que plusieurs d’entre eux sont envisagés dans une logique régionale. Toutefois, là encore, un AAP ou un AMI régional n’aura pas la même signification selon que sa « régionalisation » concerne uniquement le lieu de dépôt des dossiers, qu’elle vise la création d’un jury de sélection régional, la définition de critères régionaux ou bien encore l’octroi d’une enveloppe à l’échelle de chaque région qui sera ensuite répartie entre les lauréats.

Il convient également de noter que certains appels à projets et AMI lancés dans le cadre de France relance incitent à instaurer un dialogue, notamment entre la collectivité porteuse de projet et le service-opérateur financeur. En effet, sur certains projets, des pré-dépôts de candidatures, ou des signalements, sont conseillés voire obligatoires, ce qui permet un échange itératif entre les acteurs et, de fait, une amélioration possible du dossier pour qu’il réponde au mieux à l’appel à projet émis. Ces formes d’intervention ont moins d’effets couperets que les appels à projets nationaux et descendants.

 

Ressources complémentaires

 

Contact AdCF : Floriane Boulay, f.boulay@adcf.asso.fr

 

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