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Communauté de communes Terres Touloises (54) : eau & assainissement, une démarche de sécurisation commune

La communauté Terres Touloises a pris la compétence eau potable au 1er janvier 2020. Un choix motivé par l’urgente nécessité d’investir pour moderniser le réseau et sécuriser l’approvisionnement pour toutes les communes.

La communauté de communes Terres Touloises gérait déjà l’assainissement lorsqu’elle a pris la compétence eau potable dans le cadre du transfert prévu par la loi NOTRe. Laurent Guyot, vice-président Eau potable, eaux pluviales et assainissement de Terres Touloises souligne que « quand la possibilité d’un report du transfert à 2026 a été ouverte, nous nous sommes dits qu’il valait mieux aller au bout du travail que nous avions initié, plutôt que prendre le risque de repartir à zéro après les élections locales, ce qui aurait pu nous faire passer à côté des financements mobilisables. »

Avant le transfert, 80 % des contrats de délégation de services publics attachés à cette compétence arrivaient à échéance fin 2019. L’intercommunalité en a profité pour structurer une régie chargée de la supervision technique du réseau d’eau potable et de la gestion des abonnés pour l’eau et l’assainissement. Terres Touloises exerce ainsi la compétence eau potable en régie pour 31 communes sur 41 et fait appel à des prestataires pour les opérations de grande ampleur. Pour les autres communes, le service est délégué à des syndicats mixtes. Terres Touloises avait déjà structuré un service en régie pour la partie assainissement, qui a été renforcé récemment pour prendre en charge le cœur urbain.

Stéphane Boeglin responsable environnement et directeur de la régie eau & Assainissement explique qu’« avant le transfert de l’eau potable, les communes les plus peuplées avaient confié la gestion à des délégataires de service public, elles avaient en interne quelques agents qui pilotaient les délégations. C’est sur ces personnes que nous nous sommes appuyés pour monter la régie. Nous voulions du personnel expérimenté, directement opérationnel, ce qui est très difficile à trouver dans le secteur de l’eau. C’est pourquoi nous complétons les effectifs de la régie avec des recrutements de personnes que nous formons. La régie communautaire s’appuie également sur les personnels communaux, via des conventions de mise à disposition pour effectuer certaines missions ponctuelles comme des petits travaux, des relevés de compteurs. Nous bénéficions de leur connaissance de la commune et cela permet de les impliquer ainsi que les élus, car ils restent les premiers interlocuteurs des usagers. »

 

Investir maintenant

La communauté initie désormais les réflexions en vue de l’élaboration d’un schéma directeur complet. Laurent Guyot explique : « Le contrat moral que nous avions passé avec les communes avant le transfert était de ne pas augmenter le prix de l’eau pendant trois ans, à situation égale, sans travaux complémentaires ni investissement. Nous n’avons donc pas augmenté les prix sauf sur une commune qui a connu un épisode de sècheresse nécessitant de notre part un investissement de 600 000 euros pour sécuriser l’approvisionnement. La commune va se voir appliquer un prix pivot correspondant à un prix moyen au niveau communautaire. L’idée serait d’appliquer progressivement ce prix pivot à toutes les communes. Nous constatons une adhésion croissante des élus à ce principe sachant que l’agence de l’eau Rhin-Meuse a décidé d’aller plus loin dans l’accompagnement des collectivités et l’Etat ajoute les crédits de France relance pour inciter les communes à investir maintenant. L’agence accompagne aussi les stations du domaine privé, sous réserve que la communauté de communes participe au financement de la mise en conformité. Nous sommes dans une démarche de sécurisation commune, les élus du territoire ont compris qu’il fallait que le maillage se fasse. Nous avons un vrai deal à sceller sur l’harmonisation tarifaire. »

 

Retrouver ce retour d'experience dans le mensuel Intercommunalités.

Contact : Sébastien Bayette

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