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Relance : Les périmètres des CRTE se précisent en association avec les intercommunalités

Au moment où les régions adoptent leurs accords de relance avec l’État et que se poursuit la nomination de nouveaux sous-préfets à la relance, les présidents d’intercommunalités se mobilisent partout en France pour bénéficier du plan de relance et définir les périmètres des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE). L’AdCF propose un panorama national des discussions en cours et des premières décisions.

Malgré le nombre très élevé d’appels à manifestation d’intérêt et d’appels à projet sur lesquels reviendra la prochaine édition d’AdCF Direct, la territorialisation du plan France Relance se précise peu à peu. 

État et régions s’étaient donné jusqu’à la fin de l’année 2020 pour parvenir à un accord régional sur la relance. Au 15 janvier, cet accord a été adopté en région Sud Provence Alpes Côte d’Azur, en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine, en Pays de la Loire, en Bretagne et Grand Est. Les négociations se poursuivent en Auvergne-Rhône Alpes, Normandie ou encore dans les Hauts-de-France. 

Dans le même temps, de nouveaux sous-préfets à la relance ont été nommés début janvier à la suite d’une première vague rendue publique en novembre 2020. Par exemple, les départements de la Somme et de La Réunion ou bien encore la région Pays de la Loire disposent dorénavant d’un tel soutien en ingénierie. A noter que cette fois-ci, plusieurs fonctionnaires territoriaux auraient été nommés. L’intervention de ces sous-préfets est relativement inégale selon les témoignages recueillis par l’AdCF. En région Centre-Val de Loire, le sous-préfet à la relance transmet aux acteurs de terrain une lettre d’information sur France Relance, à l’échelle régionale et départementale

 

Des échanges plus nombreux sur la relance entre préfets de département et présidents d’intercommunalités

Plus généralement, même si dans certains territoires la crise sanitaire monopolise davantage les services de l’État que dans d’autres, une majorité de préfets de départements semble avoir, à la mi-janvier, pris l’attache des présidents des intercommunalités au sujet de la relance. 

Ces échanges peuvent avoir lieu au sein des comités départementaux de la relance qui, pour certains, ont été réunis pour la première fois en janvier (Corse du Sud, Charente, Dordogne, Lot…) ou bien ont poursuivi leurs travaux en ce début d’année (Côte-d’Or, Puy-de-Dôme notamment).

Certains préfets ont choisi de réunir périodiquement l’ensemble des présidents d’intercommunalité du département (Côtes-d’Armor, Cher, Maine-et-Loire) ou bien de l’arrondissement (Morbihan par exemple). Dans l’Indre, la prochaine réunion prévue fin janvier aura lieu avec les préfets de régions et de départements ainsi que les exécutifs départementaux et régionaux. En Charente, la préfète a choisi de réunir, tous les quinze jours, les présidents d’intercommunalités, les services de l’État concernés, les chambres consulaires et chaque branche professionnelle autour d’une « table ronde de l’économie ». Chacun peut faire part de son ressenti face à la crise, aborder l’évolution des aides de l’État et faire remonter des projets à financer. 

À l’inverse, dans d’autres départements, les échanges bilatéraux entre le préfet et les présidents d’intercommunalité sont privilégiés (Jura, Ardèche, Val-d’Oise, Calvados). Dans ce cas, les résultats semblent très hétérogènes : certains élus considèrent que ce format permet d’être efficace et centré sur les sujets de la collectivité alors que d’autres regrettent des échanges « au coup par coup » sans réelle vision d’ensemble, ni stratégie.

Au regard des échanges des services de l’AdCF avec de nombreux présidents d’intercommunalités sur ce sujet, on notera que les comités régionaux de la relance semblent avoir davantage de difficultés à trouver leur place à ce stade.

 

Une difficile consolidation des montants alloués via France Relance dans chaque territoire

Au-delà de la concertation, il s’agit maintenant de parvenir à des accords de financement locaux, sur la base d’un projet de territoire et des priorités des financeurs. Plusieurs premières vagues d’appels à projet ou d’appel à manifestation d’intérêt sont déjà terminées et ont donné lieu à la désignation de bénéficiaires. À l’échelle nationale, il est très difficile de se doter d’une vision consolidée de ces premiers résultats. Toutefois, dans la Marne par exemple, les services de l’État ont transmis aux intercommunalités le montant consolidé des aides d’ores et déjà allouées dans le cadre de France Relance. Une démarche intéressante à diffuser pour organiser le « reporting » des financements accordés. 

 

 

Un effort pour faire coïncider périmètre des CRTE avec l’échelle de contractualisation régionale

La nouveauté majeure dans les outils de contractualisation de l’État avec les territoires dans France Relance, repose sur les CRTE (contrats de relance et de transition écologique). Censés être signés d’ici juin 2021, les préfets doivent arrêter, dans les prochains jours, les périmètres des futurs contrats. Si la circulaire du 20 novembre 2020 prévoit que ces contrats devront être conclus au moins à la maille intercommunale, elle permet également d’envisager une contractualisation à une échelle plus vaste. Qu’en est-il au 15 janvier 2021, date butoir fixée par la circulaire précitée ? 

Plusieurs présidents de régions ont explicitement fait part de leur volonté d’être parties prenantes de ces contrats.

En Bretagne, Grand Est, Occitanie ou Pays de la Loire, les périmètres des CRTE devraient globalement coïncider avec ceux des outils contractuels régionaux. En Bretagne, la majeure partie des contrats devraient être signés avec les intercommunalités mais, par exception, quelques-uns pourraient l’être avec le PETR. Dans les Pays de la Loire et Grand Est, l’échelle intercommunale devraient être également majoritairement retenue. À l’inverse, en Occitanie, la région incite fortement à ce que les CRTE soient conclus avec les PETR, sauf en ce qui concerne certaines agglomérations et métropoles. La situation devrait être similaire en région Centre-Val de Loire

Dans certains départements comme l’Ardèche ou la Marne, le préfet devrait « mixer » ces deux périmètres. On notera que dans la Somme et en Savoie, un CRTE devrait être conclu avec un pôle métropolitain. Dans l’Aveyron et l’Indre, au moins un contrat serait signé à l’échelle du PNR

Par exception, certains préfets plaident pour un seul CRTE à l’échelle du département. En Dordogne, les deux agglomérations devraient disposer de leur propre contrat et pour le reste du territoire, un unique CRTE devrait contenir des volets territorialisés à l’échelle de chaque PETR. Cette option a été évoquée dans plusieurs départements d'Auvergne-Rhône-Alpes. Il conviendra de vérifier si les intercommunalités ont elles-mêmes approuvé ce choix ou s’il leur est imposé par pure logique centraliste.

 

Contacts : Floriane Boulay – f.boulay@adcf.asso.fr et Romain Briot – r.briot@adcf.asso.fr

 

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