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Conseil d’orientation de l’AdCF : comment les intercommunalités prennent part à la relance ?

Les nouveaux membres du Conseil d’orientation de l’AdCF se sont réunis le 16 décembre pour échanger sur l’action des intercommunalités dans la relance. Un tour de table a permis de mesurer l’hétérogénéité des relations entre services de l’Etat déconcentré et les intercommunalités mais également du niveau d’appropriation des CRTE. Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts était le grand témoin invité en clôture de cette matinée pour présenter l’ensemble des soutiens de la CDC (dont la Banque des territoires et la BPI) aux initiatives locales dans la relance.

A la suite du renouvellement de ses instances, le 5 novembre 2020, l’AdCF a réuni son nouveau Conseil d’orientation dans sa composition provisoire (des candidatures étant encore attendues de certaines régions). Au regard des enjeux, les débats ont très largement porté sur l’action des intercommunalités dans la relance.

Un panorama national du dialogue entre intercommunalités et services déconcentrés de l’Etat en vue de la relance

En vue de la préparation de la rencontre prévue entre le Premier ministre et les représentants de l’AdCF, les membres du Conseil d’orientation ont dressé un premier bilan des échanges entre l’Etat et les intercommunalités dans les territoires.

La circulaire du 23 octobre 2020 prévoit que les préfets de département doivent réunir des comités départementaux de la relance réunissant notamment les présidents d’intercommunalité. Deux mois plus tard, un département sur deux semble s’inscrire désormais dans ce cadre. La situation est la même à l’échelle régionale : quatre régions sur les onze du panel ont vu leur comité régional réuni à la mi-décembre. Dans l’ensemble, les élus se sont montrés surpris des retards pris pour la mise en œuvre du plan de relance depuis les annonces des axes thématiques (début septembre) et la circulaire d’octobre.

Que ce soit à l’échelle régionale ou départementale, lorsque le comité a été réuni, les élus regrettent souvent une information principalement descendante. Très peu d’échanges ponctuent ces réunions jusqu’à présent.

Toutefois, certains préfets de département associent au contraire très étroitement les présidents des intercommunalités dans la période actuelle. Ainsi, dans les Côtes d’Armor, ils sont réunis chaque semaine pour faire un point sur la situation. Dans le Cher, le préfet les réunit toutes les deux semaines ce qui permet notamment de faire un point sur les appels à projet et AMI.


Des recommandations sur la méthodologie du plan de relance

A l’instar des échanges qui ont eu lieu lors des rencontres régionales dématérialisées de l’AdCF ou des « e-cafés » réunissant les élus membres des instances de l’association, les membres du Conseil d’orientation ont salué l’état d’esprit des circulaires des 23 octobre (territorialisation) et 20 novembre (CRTE). Toutefois, plusieurs points de vigilance ont été identifiés.

Les élus ont tout d’abord pointé le besoin de clarté entre les différents exercices : CRTE, CPER et fonds européens. Quand certains voient un risque de vases communicants entre eux, d’autres mettent en garde contre un risque de sous-consommation des fonds. Les possibles difficultés d’instruction des dossiers ont également été pointées. 

Plusieurs présidents d’intercommunalité ont à nouveau regretté le besoin d’ingénierie dans les territoires notamment pour faire face à l’afflux des appels à projet. Les élus appellent à la mise à disposition de crédits d’ingénierie pour la durée du mandat 2020-2026 afin de concevoir et mettre en œuvre l’ensemble de leur projet de territoire, pas uniquement un projet en particulier.
 

Faute d’informations précises, une demande de report de la définition du périmètre des CRTE

Nombre d’élus regrettent de ne pas pouvoir assez échanger avec leur préfet de département au sujet des CRTE. Or, la circulaire du 20 novembre 2020 prévoit que les périmètres de ces contrats devront être arrêtés au plus tard le 15 janvier 2021, par les préfets de département, en concertation avec les présidents d’intercommunalité.

Au regard de la situation, l’AdCF entend demander au Premier ministre, le 21 décembre, une possibilité de reporter cette échéance de deux ou trois semaines en cas de besoin et de retard des concertations. L’association souhaite également que les périmètres de contractualisation restent en dernier ressort de la volonté des intercommunalités et de la réalité de leurs projets de territoires. Les propositions avancées de concevoir ces contrats à l’échelle départementale (hypothèse évoquée dans le Rhône, le Cantal, les Landes et la Dordogne notamment) n’ont pour l’AdCF que peu de sens et relèvent du détournement de procédure sauf à ce que cela réellement le souhait des intercommunalités (mais disposent-elles d’un projet de territoire commun à une telle échelle ?).

Il est à noter qu’en Occitanie et Nouvelle Aquitaine, un débat se fait jour entre l’échelle intercommunale et « inter-communautaire » de type SCOT ou PETR. L’AdCF souhaite qu’à l’échelle de régions aussi vastes, mais aussi dans un même département, toute solution uniforme généralisée soit évitée. La bonne échelle doit être celle la mieux organisée pour porter le projet de territoire et les programmes opérationnels et disposant si possible d’une capacité technique et opérationnelle.

Dans la plupart des autres territoires, soit l’échelle intercommunale, soit l’échelle des PETR semble faire consensus, même si souvent, les intercommunalités souhaiteraient davantage d’informations avant de se prononcer. En tout état de cause, quel que soit l’échelle de contractualisation, les intercommunalités seront co-signataires des contrats en tant que co-financeurs et maîtres d’ouvrage.

Autre point d’alerte. Les élus ayant échangé avec leur représentant de l’Etat localement, ont souhaité que soit rappelé l’esprit de la circulaire précitée : les CRTE doivent reposer sur les projets de territoire actuels et ne doivent pas susciter des redémarrages à zéro des procédures, avec de nouveaux diagnostics ou autres consultations. Il convient au contraire de s’appuyer sur l’existant tout en l’approfondissant chemin faisant.

L’AdCF organisera dans le courant des mois de janvier et février plusieurs webinaires régionaux à ce sujet.


Le directeur général de la Caisse des Dépôts échange avec les présidents d’intercommunalité sur le plan de relance

Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, a échangé avec les présidents d’intercommunalité présents sur l’appui qu’entend apporter la CDC aux territoires dans la relance. Son principal bras armé sera la Banque des territoires, mais Eric Lombard a aussi souligné le rôle majeur de la BPI dans le soutien des entreprises.

26 milliards d’euros de fonds propres de la CDC seront affectés à la relance. En complément, 70 milliards, dont 10 milliards pour le secteur local, seront alloués sous la forme de prêts.

Quatre grandes thématiques ont été définies comme prioritaires :

- La transition écologique (40 mds€) ;
- L’habitat (11 mds€) et notamment la création de 40 000 nouveaux logements ;
- La cohésion sociale ;
- L’économie (8 mds€).

Dans ce dernier domaine, la Caisse des Dépôts souhaite aider les collectivités en finançant des managers de commerces territoriaux, aider à l’acquisition de solutions numériques telles que les places de marché (market place), participer aux foncières commerciales…

Les échanges ont également été l’occasion de saluer plus généralement le partenariat ancien et extrêmement fécond entre la Caisse des Dépôts et l’AdCF. Les travaux réguliers avec la Banque des territoires, avec l’Institut CDC pour la recherche et certaines filiales (CDC biodiversité, Transdev…) en sont une illustration. A été tout particulièrement salué le partenariat approfondi avec Territoires Conseils.

Délégations régionales de l’AdCF et directions régionales de la Banque des territoires seront invitées à se rapprocher dès le début 2021 pour coopérer en vue du plan de relance.

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