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Politiques locales de l’habitat : Action Logement s’engage dans un accord-cadre avec l’AdCF

Bruno Arcadipane, président d’Action Logement Groupe et Sébastien Martin, président de l’AdCF- Intercommunalités de France, ont signé le 16 décembre 2020, une convention en faveur des dynamiques des politiques locales de l’habitat et de l’aménagement des territoires. Un partenariat qui a vocation à se décliner au sein des intercommunalités.

Compte tenu du rôle majeur et croissant d’Action logement dans les politiques de l’habitat, de la rénovation urbaine et du lien emploi-logement, l’AdCF a souhaité amplifier ses relations de coopération avec cet acteur majeur du logement social et intermédiaire en France, devenu l’un des principaux financeurs des politiques de l’habitat et déployé dans toutes les régions de France. Très engagé dans le financement de la rénovation urbaine et la revitalisation des villes moyennes, le groupe Action Logement est de plus en plus conduit à travailler avec les intercommunalités.

Dans leur accord-cadre signé le 16 décembre, l’AdCF et Action logement s’engagent à renforcer les synergies existantes et à mettre en commun leurs compétences afin de développer leurs actions dans les territoires en faveur du logement, dans le cadre notamment du plan national « Action Coeur de ville », des opérations du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et du Plan d’investissement volontaire d’un montant de 9 milliards d’euros qu’Action Logement a signé avec l’Etat le 25 avril 2020.

Dans le contexte de la crise sanitaire et économique que traversent les acteurs locaux, cette convention a vocation à soutenir des politiques de l’habitat dont les intercommunalités ont la charge, notamment en matière de programmation de la construction de logements sociaux via la délégation des aides à la pierre et de politique de rénovation du parc privé dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.

Plusieurs axes de coopération venant en appui des politiques locales de l’habitat, ont d’ores et déjà été identifiés dans le cadre de ce partenariat :

  • L’amélioration des performances énergétiques des logements.
  • L’adaptation des logements privés au vieillissement et à la dépendance et plus globalement la lutte contre la dégradation du parc existant.
  • La production de logements abordables par la transformation de locaux vacants en logements.
  • L’amélioration de l’habitat dans les Outre-mer.
  • L’augmentation de la production de logements tant en ce qui concerne les logements locatifs sociaux, qu’en matière d’accession sociale et d’aides au logement intermédiaire et d’analyse des problématiques spécifiques au logement des salariés.

Pour rappel, le groupe Action logement est issu des nombreuses réformes structurelles imposées aux gestionnaires de la participation des employeurs aux efforts de construction (PEEC), longtemps appelée le « 1% » et collectée par des comités interprofessionnels du logement (CIL) pour financer des programmes de construction de logements à destination des salariés. Un des objectifs est d’accompagner ces derniers dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, par des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi. Un autre est de construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux de mixité sociale et d’aménagement du territoire.

De plus en plus sollicitée par l’Etat pour financer des grandes politiques publiques, la PEEC a été réformée en plusieurs étapes à travers la construction progressive d’Action logement (2009). Le nombre de CIL a été considérablement réduit. Action logement finance à la fois des programmes de construction mais également de nombreuses prestations en direction des salariés. La contribution des entreprises est de à 0,45% de la masse salariale et n’est plus exigible que des seuls employeurs de plus de 50 salariés.

Action logement relève d’une gestion par les partenaires sociaux, dans un dialogue constant avec l’Etat. Bruno Arcadipane, son président, est représentant du MEDEF. Le vice-président Philippe Lengrand, représente la CFDT. Le groupe dispose de nombreuses filiales, notamment immobilières, à travers 51 entreprises sociales de l’habitat (ESH) qui gèrent plus d’un million de logements avec 15 000 collaborateurs. Action logement est organisée à travers six entités (Action logement groupe, Action logement services, Action logement immobilier, Association foncière logement, Association pour l’accès aux garanties locatives, Action logement formation) avec une offre de services extrêmement large qui dépasse stricto sensu le logement. Les exécutifs intercommunaux et leurs équipes gagneront à mieux connaître la palette des interventions du groupe et les exemples d’intervention dans les territoires. Retrouvez le rapport d’activité 2019

Le projet du groupe est de se rapprocher des territoires et de renforcer le poids des Comités régionaux Action logement (CRAL) qui seront les interlocuteurs en région des délégations régionales de l’AdCF. Retrouvez vos contacts en région

 

Contacts AdCF : Claire Delpech, Nicolas Portier

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