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Soutien aux politiques de l’eau : Analyse des subventions 2019 des Agences de l’eau

Quelles sont les principales thématiques d’intervention des Agences de l’eau ? Existe-t-il des particularités par agence ? Pour répondre à ces questions, les aides attribuées en 2019 par cinq agences de l’eau (Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) ont été analysées par l’AdCF. Pour chaque Agence ont été pris en compte la répartition des dossiers et la répartition des montants attribués. La contribution de chaque Agence à quelques thématiques d’intervention a également été étudiée.

La restauration et gestion des milieux aquatiques, l’assainissement (installations et réseaux) et la lutte contre la pollution agricole se distinguent en nombre de dossiers. La restauration/gestion des milieux aquatiques est la thématique la plus présente au sein des différentes agences à l’exception de l’Agence de l’eau Adour Garonne. Pour cette dernière, les dossiers de Lutte contre la pollution agricole prédominent.

En part des montants attribués, l’assainissement - réseaux d’assainissement des eaux usées domestiques et assimilées est la première thématique pour les agences de l’eau Rhin Meuse et Seine Normandie. La restauration/gestion des milieux aquatiques mobilise le plus de fonds pour les agences Adour Garonne et Rhône Méditerranée Corse ; l’agence de l’eau Loire Bretagne est principalement mobilisée pour l’assainissement - Installations de traitement des eaux usées domestiques et assimilées.
Des écarts inter-agences sont notables : la gestion des eaux pluviales, deuxième thématique pour l’agence de l’eau Rhin Meuse, est cinquième pour l’agence de l’eau Loire Bretagne et neuvième pour l’agence de l’eau Adour Garonne. Deux agences de l’eau consacrent plus du quart des subventions à une thématique, respectivement l’assainissement – installations de traitement pour l’agence de l’eau Loire Bretagne et la restauration et gestion des milieux aquatiques pour l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
A noter que la thématique lutte contre la pollution agricole, qui représente 52% des dossiers et 17% des subventions de l’agence de l’eau Adour Garonne, représente 7% des dossiers et 21% des subventions de l’agence de l’eau Seine Normandie. L’écart se creuse sur les projets les plus ambitieux soutenus par l’agence de l’eau Seine Normandie, qui soutient des projets pour des montants plus élevés.

Second axe d’analyse : la contribution de chaque Agence de l’eau aux thématiques identifiées.

Le graphique suivant présente la contribution sous forme de subventions de chaque agence, toutes thématiques confondues.

55% des subventions attribuées aux projets assainissement - réseaux d’assainissement des eaux usées domestiques et assimilées et 42% des subventions assainissement – installations de traitement des eaux usées domestiques et assimilées proviennent de l’agence de l’Eau Seine Normandie.

Les agences Loire Bretagne et Rhône Méditerranée Corse représentent chacune 31% des subventions attribuées pour la gestion des eaux pluviales, suivie de l’agence de l’eau Rhin Meuse à 22%. Sur la restauration et gestion des milieux aquatiques, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse contribue à hauteur de 32%, l’Agence de l’eau Seine Normandie à hauteur de 26%, suivie des Agences Loire Bretagne (19%) et Adour Garonne (16%).

L’analyse des subventions 2020 sera réalisée prochainement et permettra d’identifier l’évolution des thématiques. En complément des mesures prises au début de l’été pour accompagner la reprise de l’économie, les agences de l’eau sont mobilisées dans la mise en œuvre du plan de relance faisant suite à la crise sanitaire. L’analyse de ces aides exceptionnelles y seront donc intégrées. La présentation des mesures du plan de relance à destination des intercommunalités est disponible ici.

Pour en savoir plus sur les mesures de relance proposées par chaque agence de l’eau :

- Artois Picardie
- Loire Bretagne
- Rhin Meuse
- Rhône Méditerranée Corse
- Seine Normandie

Note méthodologique : l’analyse porte sur les aides dont l’année d’engagement est 2019, quel que soit le bénéficiaire. Les montants correspondent aux subventions, les primes de performance épuratoire et les avances ne sont pas prises en compte. Le nombre de projets est défini à partir des codes des dossiers.

La thématique d’intervention a été identifiée à partir des numéros de dossier, selon la nomenclature commune aux agences de l’eau. Les agences de l’eau dont les aides ont été analysées sont celles qui mettent à disposition un fichier XLS ou CSV permettant l’identification de la thématique de l’aide. Dans un souci de lisibilité, trois thématiques n’apparaissent pas sur les graphiques : l’action internationale, l’assistance technique et les études générales. Ces trois thématiques représentent au maximum 2% du nombre de dossier et des montants attribués.

Les intitulés complets des thématiques sont : Assainissement - Installations de traitement des eaux usées domestiques et assimilées ; Assainissement - Réseaux d’assainissement des eaux usées domestiques et assimilées ; Connaissance environnementale ; Eau potable ; Eau potable - Protection de la ressource ; Gestion des eaux pluviales ; Gestion quantitative de la ressource ; Information, communication, éducation à l'environnement ; Lutte contre la pollution agricole ; Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricoles ; Planification et gestion à l’échelle du bassin et des sous bassins ; Restauration et gestion des milieux aquatiques.

 

Contact AdCF : Oriane Cébile

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