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Planification Climat-air-énergie : où en sont les intercommunalités ?

L’AdCF propose le premier état des lieux réalisé à partir des données des PCAET mises à disposition par le ministère de la transition écologique et l’ADEME. Géographie, niveaux d’ambition et plans d’actions ont été analysés.

11 % des intercommunalités, obligées ou non, sont dotées d’un PCAET approuvé. Ce taux varie sensiblement selon les régions et types d’intercommunalités. La loi Grenelle obligeait déjà les communautés de plus de 50 000 habitants à élaborer un plan climat-énergie territorial. La loi de Transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015 étend cette obligation aux communautés de plus de 20 000 habitants et intègre la dimension air (étude de l’AdCF sur les outils et pratiques en faveur de la transition énergétique disponible sur  ce lien). De nombreuses démarches sont en cours, laissant augurer une vague importante d’adoptions dans les prochains mois.

59 % des intercommunalités ayant approuvé leur PCAET ont un objectif de réduction de consommation énergétique à 2030 supérieur à 20 % par rapport à leur année de référence, généralement comprise entre 2012 et 2015. Pour rappel, l’objectif national est une réduction de 20 % de la consommation d’énergie finale en 2030 par rapport à 2012.

L’énergie, qu’il s’agisse de production ou de consommation, l’agriculture et l’alimentation, et le développement économique sont les trois thématiques les plus fréquentes. Sans surprise, puisque ces priorités recoupent les secteurs principaux pour l’atténuation du changement climatique et les politiques prioritaires des intercommunalités. L’accompagnement à la rénovation énergétique des logements, le soutien à l’écomobilité et le développement d’installations EnR² (Energies renouvelables et de récupération) sont souvent cités. Tous les PCAET ne se ressemblent pas cependant, les plans d’action sont riches d’actions uniques, d’autant plus lorsque le PCAET résulte d’une implication forte des acteurs locaux.

Un enjeu essentiel pour l’atteinte des objectifs sera l’articulation des PCAET avec les autres outils à disposition de l’intercommunalité, enjeu que les Contrats de relance et de transition écologique remettent en lumière. Rendez-vous dans quelques mois pour un nouvel état des lieux.

Mise en œuvre des PCAET : état des lieux

AdCF & Amorce 2019, Chiffrage et maîtrise d’ouvrage des actions des PCAET

 

Contact AdCF : Oriane Cébile

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