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Numérique : le ministre présente aux territoires les ambitions du plan de relance

Le mardi 15 septembre, Cédric O, secrétaire d’Etat en charge de la transition numérique et des communications électroniques, recevait les associations d’élus pour présenter les mesures du Plan de relance concernant l’inclusion numérique, sous l’angle double du déploiement des réseaux et de la lutte contre l’illectronisme. Le jeudi 17 septembre le ministre est venu devant la commission numérique de l’AdCF et FU pour engager le débat.

Sur le mobile, le « New Deal Mobile » (en savoir plus : https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=3980&num_thematique=) produit ses premiers effets concrets sur les territoires. Selon Cédric O « en quinze ans, les opérateurs avaient déployé 500 pylônes sur les zones blanches, les opérations en cours représentent 2 000 pylônes en deux ans », le rythme de construction devrait atteindre 60 à 70 pylônes en zones blanches par semaine à partir de l’automne 2020. Un effort inédit des opérateurs, accompagné de la vigilance de l’Arcep qui rappelle que les critères de qualité du réseau ont été durcies. Ce déploiement du « new deal mobile » sur le terrain est accueilli favorablement par les associations d’élus.

Concernant le Plan France très haut débit le fait marquant est l’abondement annoncé par l’Etat de son financement à hauteur de 240 M€. Ainsi, après la réouverture du compte « France très haut débit » décidé par le gouvernement (qui rouvrait 280 M€ de subvention aux projets locaux de FttH), ce sont près de 520 M€ qui doivent permettre d’atteindre le nouvel objectif du gouvernement : la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2025. Cette enveloppe doit permettre de couvrir près de 3 millions de prises supplémentaires (et de réviser les objectifs et les conditions de financement de certains réseaux d’initiative publique). Ce point était une demande des associations d’élus (cf courrier des associations du 30 avril 2020).

Enfin, à travers le plan de relance, le gouvernement veut donner un coup d’accélérateur à la médiation numérique dans les territoires. Le plan de relance prévoit une enveloppe total de 250 M en faveur de l’inclusion numérique :

  •  200 M € pour financer le déploiement de médiateurs numériques sur le territoire en 2021 et 2022,
  • 45 M€ pour financer de nouveaux lieux (et équipements) en faveur de l’inclusion numérique,
  • 5 M€ pour un déploiement national d’ «  Aidant connect » (outil visant à permettre à un aidant professionnel de réaliser des démarches administratives en ligne à la place d’une personne ne parvenant pas à les faire seule)

Ces enveloppes sont complémentaires. Elles pourraient être ajustées en fonction des décisions et des actions qui seront effectivement menées sur le terrain.

Concernant le déploiement de médiateurs numériques le gouvernement veut accompagner vers l’autonomie numérique près de 4 millions de français. Le cœur de la mesure est de financer près de 5000 postes de médiateurs numériques. Ces médiateurs seraient :

  • formés : la formation professionnelle, de qualité durerait 3 à 4 mois,
  • rémunérés : l’Etat assure un financement à hauteur du SMIC pendant une durée pressentie de deux ans, soit 40 K€ par poste

L’Etat veut que son action en faveur de la médiation numérique se traduise par des médiateurs supplémentaires dans les territoires. Conscient de l’existant (l’ensemble des initaitives pré-existantes sur les territoires, portées par les collectivités et les associations), le gouvernement veut ouvrir une réflexion sur la reconnaissance des acquis professionnels des médiateurs (de droit ou de fait) qui travaillent déjà dans les territoires. Le plan de relance doit être un accélérateur de la structuration de la filière professionnelle « médiation numérique », mais celle-ci est un objectif de long terme.

Le principal enjeu pour le gouvernement est de savoir comment « faire atterrir » ces médiateurs dans les territoires. Dans les semaines qui viennent, il faut répondre aux questions suivantes :

  • Comment repérer les candidats ? La remontée des candidatures devrait se faire via une plateforme nationale permettant d’inscrire et de « reconnecter » nationalement pour mettre en cohérence avec les attentes / les besoins des territoires. Le fonctionnement de ce rapprochement reste à construire. Les collectivités auront un rôle à jouer pour orienter les personnes susceptibles d’être intéressées vers cette plateforme.
  • Qui embauche les médiateurs ? (les collectivités et les associations en direct mais il sera possible aussi, dans les territoires non-structurés, notamment certaines zones rurales, d’identifier une structure de portage – un hub, un département, …- qui procédera à des mises à disposition ; le contrat type pourrait être un contrat de projet de deux ans, avec des possibilité d’évolution en fonction des réflexions qui seront menées au fil de la montée en charge du dispositif),
  • Qui les forme ? le gouvernement n’a pas d’a priori sur ce point, un socle de compétences de l’ordre de 50 modules - très pratiques et avancés- est en cours de finalisation, cette formation relèverait du financement des dispositifs existants (« plan jeunes »,  crédits pour la formation, etc), le soutien de la « grande école du numérique » pourrait être envisagé,
  • Qui les anime ? en tant que professionnels qualifiés, ces médiateurs/formateurs ne doivent pas être des agents d’accueil ou des supplétifs occasionnels de l’administration, ils doivent pouvoir échanger sur leurs pratiques professionnelles, assurer des retours d’expérience, suggérer des modifications de leurs missions, proposer des formations supplémentaires. L’Etat veut aussi pouvoir contrôler la qualité de leur travail (viser l’autonomie numérique des publics accompagnés).

Les objectifs de calendrier sont très ambitieux, le gouvernement veut que son effort pour l’inclusion numérique soit visible et produise ses effets dans les territoires au plus tôt. Compte tenu des délais de mise en place, de diffusion du dispositif et du temps de formation des médiateurs, une première « vague » de recrutement pourrait avoir lieu à la fin du premier trimestre 2021.

Pour répondre aux questions posées ci-dessus, Cédric O souligne qu’il a bien conscience des différences existant entre les territoires. Il y a des territoires (région, département, intercommunalité ou commune) où la médiation numérique est très organisée (identifiée et pilotée avec un partage des rôles entre les acteurs), où elle fait l’objet d’un « schéma » d’inclusion. Et d’autres territoires où il existe des actions mais pas  de connaissance ni de vision globale cohérente de ce que les uns et les autres veulent faire, l’Etat veut aider à faire émerger une gouvernance locale adaptée à chaque territoire en fonction de ses besoins et en respectant ses spécificités et son expérience de la médiation  (c’est l’objet de l’initiative « Hubs France connectée » dont il est encore trop tôt pour tirer des conclusions).

Les participants à la commission numérique ont souligné et apprécié l’engagement du gouvernement.   La première question posée est celle de la pérennité de ces emplois, la politique d’inclusion numérique doit être menée sur de nombreuses années. Le secrétaire d’Etat veut être très pragmatique et adapter le dispositif « à la carte ». L’horizon de deux ans donné aux nouveaux médiateurs est une base de départ. Il faut « amorcer » la dynamique. 

L’avenir des médiateurs ne sera pas uniforme, il dépendra de la taille des collectivités/ des associations qui les auront accueillis, de la capacité de ces collectivités à intégrer ces agents dans une perspective professionnelle). Pour le gouvernement il faut « partir vite » avec les territoires qui sont prêts (ceux qui offrent une vision globale de l’inclusion numérique sur leur territoire), de leur côté les territoires qui moins organisés aujourd’hui, pourront bénéficier de la (ou des) vagues de recrutement/ formation qui seront lancées ultérieurement.

Plusieurs participants ont souligné que les qualifications des médiateurs devaient avoir une  dimension « sociale » importante compte tenu des publics-cibles de leur action.  Par ailleurs un autre enjeu consiste en la pérennisation et la mise en commun des expérimentations diverses dans lesquels de nombreuses collectivités sont impliquées. Il faudra aussi « avancer » en ayant le souci d’identifier et d’agréger les « nouveaux acteurs » de l’inclusion numérique, c’est à dire les associations dont ce n’est pas le cœur de métier mais qui s’engagent dans cette action au coup par coup dans les territoires.

Le secrétaire d’Etat s’est dit ouvert à la possibilité, le cas échéant, de financer mieux (plus) la création de postes de « super médiateurs » qui auraient la fonction de superviser, sur un territoire donné, les médiateurs du numérique. Il accueille aussi très favorablement la possibilité de soutenir des postes de médiateur itinérant (il serait ausis posible d’être . L’enveloppe pour soutenir la création de nouveaux lieux de médiation (45 M€) peut être utilisée pour créer des lieux mobiles ou pour installer une médiation dans des locaux dont ce n’est pas la vocation unique (une mairie en zone rurale par exemple). Enfin Crédic O précise que le recrutement des médiateurs numériques concerne aussi, sous réserve des pré-requis (à définir) pour accéder à la formation, des personnes de tout âge et de tout parcours.

Depuis la présentation au ministre du « Manifeste Agir face à l’urgence de l’illectronisme » (lors du Forum des « Interconnectés » à Lyon en février), l’AdCF, à travers sa commission numérique, travaille au long cours avec le secrétaire d’Etat et son équipe, d’autres rencontres sont attendues sur le sujet de l’inclusion numérique. 

Lors de la commission numérique du 17 septembre Cédric O a voulu faire un point sur le déploiement de la 5G. Dans la perspective très proche de l’ouverture aux enchères (le 29 septembre) des fréquences nécessaires à la 5G, cette question connaît une actualité intense.  Le ministre a confirmé le maintien de ce calendrier, les offres commerciales devraient être proposées par les opérateurs avant la fin de l’année (comme cela est déjà le cas dans plusieurs pays européens). Selon les élus de la commission il faut établir un référentiel commun sur les dimensions techniques, environnementales et sanitaires de la 5G, des rapports sont attendus, notamment celui demandé par le gouvernement début 2019 à l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire, résultats attendus en mars 2021). Les élus sont demandeurs d’échanges entre eux et avec l’Etat, le risque est que le débat devienne stérile. Une demande émerge pour organiser les espaces d’échanges et produire du consensus. Cependant la temporalité prévue pour le lancement de la 5G ne facilite pas le dialogue, elle comporte même le risque de politisation du sujet alors que les décisions doivent se prendre sur des bases scientifiques.

Le ministre entend ces réflexions, il souligne que le rapport de l’ANSES « ne pourra (vraisemblablement) pas dire autre chose que les milliers d’études menées au niveau national et international ou que l’avis donné par l’ensemble des autorités sanitaires étrangères ». Il résume la situation d’une formule : pour la technologie 5G « on ne peut pas dire qu’il n’y a pas de problème mais on a jamais réussi à montrer qu’il y avait un problème ». L’ANSES rend un rapport tous les ans depuis 2003, « elle n’a jamais considéré qu’il y avait un problème avec les radio-fréquences ». Il rappelle qu’en France le cadre réglementaire limitant les expositions des personnes aux émissions électro-magnétiques est très strict quant aux seuils d’exposition et très contrôlé (l’agence nationale des fréquences -ANFR- réalise près de 4 000 tests par an, gratuitement, notamment « à la demande des collectivités »).  

Ces prescriptions restent strictement applicables à la 5G. 

Le ministre s’engage à ce que l’Etat rende publics tous les documents de consultation (rapports scientifiques, rapports sanitaires, …) qui accompagnent au niveau local comme national le déploiement de la technologie 5G. Par ailleurs l’Etat veut lancer avec les associations de collectivités et les opérateurs une commission spécifique pour discuter de la 5G, notamment afin de préciser éléments à fournir aux élus pour chaque installation d’antenne 5G (la systématisation de la simulation spectrale est envisagée). Aujourd’hui, concrètement, pour de nombreux territoires « le choix est entre accepter la saturation des réseaux 4G existants ou passer à la 5G (sachant qu’a débit constant, la 5G consomme vingt fois moins d’énergie) ».  Le sujet doit être traité localement, c’est au niveau de chaque territoire que des solutions doivent être trouvées.

A l’issue de ces échanges la commission numérique a choisi de traiter en priorité l’enjeu de la « montée en compétence » des territoires dans la structuration de la « politique locale d’inclusion numérique » (mutualisation des expériences des TANI - territoires actifs pour un numérique inclusif -, du groupe de travail des « Interconnectés » sur le sujet, …). Dans un second temps la commission veut porter sa réflexion sur les enjeux de la gouvernance locale d’inclusion numérique (retour du groupe de travail sur la conférence des financeurs, expérience des « Hubs France connectée », …).  

Par ailleurs, le 22 septembre Jean-Luc Rigaut (Président de l’AdCF) et Gil Averous (Président de l’agglomération de Chateauroux) ont rencontré Amélie de Montchalin (ministre de la transformation et de la fonction publique) afin de faire le point sur les dossiers en cours notamment les objectifs de l’Etat en matière de numérisation des administrations publiques et la nécessaire coordination de son action avec les territoires dans le cadre du plan de relance)

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Erwan Le Bot

e.lebot@adcf.asso.fr

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