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Troisième tour : Les intercommunalités en ordre de marche

Les installations des nouveaux exécutifs communautaires et métropolitains s’achèvent ce 17 juillet. AdCF direct en propose une première analyse et reviendra dans ses prochaines éditions sur le sujet. L’association a déjà pu analyser environ 70% des intercommunalités dont presque 100% des groupements à statut urbain. Premier panorama.

A l’issue des renouvellements des exécutifs intercommunaux, une impression de continuité prédomine en raison d’un taux de reconduction assez élevé des président(e)s sortant(e)s mais aussi des nombreux cas où la transmission s’opère au profit d’un vice-président de l’exécutif sortant.

Des évolutions sont constatées dans certaines métropoles ou grandes communautés mais elles restent dans l’ensemble moins nombreuses que les cas de stabilité.

Dans les métropoles sont notamment réélu(e)s à la présidence Damien Castelain (Lille), Johanna Rolland (Nantes), Christian Estrosi (Nice), Olivier Bianchi (Clermont-Ferrand), Gaël Perdriau (Saint-Etienne), Hubert Falco (Toulon), Martine Vassal (Aix-Marseille), Patrick Ollier (Métropole du Grand Paris), François Rebsamen (Dijon), François Cuillandre (Brest). A Rennes, Nathalie Appéré, réélue comme maire, devient présidente de la métropole (après en avoir été la première vice-présidente au cours du dernier mandat)

Des évolutions interviennent dans les métropoles, notamment là où la ville centre a changé de majorité municipale comme à Strasbourg, Montpellier, Tours, Orléans, Metz, Nancy, Bordeaux. Le maire de la ville centre est lui-même porté à la présidence de la métropole à Metz (François Grosdidier), à Nancy (Mathieu Klein), à Montpellier (Mickaël Delafosse). Il en est différemment dans les métropoles de Bordeaux, Strasbourg, Orléans où la présidence revient à un maire de la périphérie, parfois d’une autre sensibilité politique que celle du maire de la ville centre. A Strasbourg, la présidence revient à la maire d’une commune de la seconde couronne (Holtzheim), Pia Imbs. A Tours, Wilfried Schwartz, maire de La Riche,  est élu président à la suite de Philippe Briand. A Orléans c’est Christophe Chaillou, maire de Saint-Jean de la Ruelle qui accède à la présidence ; c’est la première fois que l’intercommunalité orléanaise est présidée par un élu d’une commune périphérique. A Bordeaux, cette configuration est plus habituelle. A nouveau, la présidence de la métropole revient à un maire d’une commune suburbaine : Alain Anziani, maire de Mérignac.

Dans plusieurs communautés urbaines, le choix de la continuité prévaut aussi comme à Caen (Joël Bruneau), à Reims (Catherine Vautrin), au Mans (Stéphane Le Foll), au Havre (où Edouard Philippe reprend ses mandats locaux de 2017 après ses fonctions de Premier ministre), à Angers (Christophe Béchu).

La présidence de la communauté urbaine de Perpignan revient au maire d’une commune périphérique (Robert Vila, Saint-Estève), le nouveau maire de Perpignan obtenant une vice-présidence. A Limoges, un adjoint au maire de la ville centre, Guillaume Guérin, devient président. A Arras, le maire Frédéric Leturque accède à la présidence de la communauté urbaine. Après le changement de majorité municipale à Poitiers, la communauté urbaine change aussi de présidence avec l’élection de Florence Jardin, maire d’une commune périphérique. Dans la communauté urbaine du Grand Besançon, la nouvelle maire de la ville centre Anne Vignot est portée à la présidence en s’inscrivant dans le prolongement du pacte de gouvernance avec les secteurs périphériques. Un nouveau président est élu au sein de Grand Paris Seine et Oise (GPSeO) : le maire de Mantes-la-Jolie Raphael Cognet.

Au sein des 222 communautés d’agglomération, des cas de figure multiples sont également répertoriés. L’AdCF relève un très grand nombre de reconductions de présidents sortants. C’est le cas, notamment, dans les agglomérations de Beauvais, Amiens, Creil, Roanne, Valence, Châteauroux, Moulins, Vichy, Annonay, Aurillac, Le Puy-en-Velay, Valence, Mâcon, Beaune, Chalon-sur-Saône, Nevers, Sens, Dole, Montbéliard, Belfort, Vesoul, Mulhouse, Saint-Louis, Troyes, Saint-Dié, Verdun, Epernay, Epinal, Thionville, Val de Fensch, Lisieux, Flers, Seine Eure (Louviers Val de Reuil), Ardenne métropole, Ajaccio, Sète, Carcassonne, Albi, Rodez, Sicoval, Cahors, Gaillac, Montauban, Cognac, Agen, Bayonne (Pays basque), Pau, Brive, Bergerac, Arcachon, Tulle, Guéret, Libourne, Mont-de-Marsan, Niort, Chatellerault, Cholet, La Roche/Yon, Quimperlé, Redon, Lannion, Mauges Communauté, Saint-Nazaire, Pornic, Meaux, Fontainebleau, Cœur d’Essonne, Melun, Val Parisis, Saint-Quentin-en-Yvelines…

De nouveaux présidents et présidentes sont élus en revanche dans des agglomérations comme Bastia, Avignon, Arles, Nîmes, Béziers, Alès, Foix, Privas, Annecy, Chambéry, Aix-les-Bains (Grand Lac), Voiron, Issoire, Angoulême, Marmande, Quimper, Lorient, Concarneau, Fougères, Auxerre, Châlons-en-Champagne, Longwy, Saint-Dizier, Colmar, Saint-Quentin, Soissons, Dreux, Montargis, Bourges, Saint-Lô, Alençon, Laval, Saclay…

En Outre-Mer, la proportion de changements apparait un peu plus élevée que les continuités, notamment en Martinique, mais aussi à la Réunion. La Guyane n’a pas pu procéder au second tour des élections locales en raison du contexte sanitaire.

Quelques chiffres clés

Sur l’ensemble des intercommunalités de statut urbain (métropoles, communautés urbaines et d’agglomération), soit 258 intercommunalités représentant plus des deux tiers de la population française, ce sont près de 60 % des président(e)s sortant(e)s qui se voient reconduits (un résultat légèrement supérieur au taux de 54% constaté sur les 600 communautés de communes déjà analysées par l’AdCF au 17 juillet).

Parmi les intercommunalités de statut urbain, 54% sont présidées par le maire de la ville principale et dans 9% des cas un autre élu de la ville principale. 37% des présidences reviennent à un maire ou un élu d’une autre commune que la ville principale. Les président(e)s sont dans 88% des cas des maires.

Parmi, les catégories d’intercommunalités « urbaines », on recense 9 % de femmes présidentes, avec une proportion plus élevée dans les seules métropoles (près de 20%).

 

Les enseignements de ces réinstallations

Le suivi de la presse quotidienne locale, des réseaux sociaux et des sites internet des intercommunalités, ainsi que ses échanges avec ses adhérents, ont permis à l’AdCF d’analyser ces séances d’élection des exécutifs communautaires et métropolitains.

Dans la plupart des cas, ces séances d’installation se sont déroulées dans un climat apaisé, y compris en cas de candidatures concurrentes. Les candidatures uniques sont assez fréquentes, en particulier lorsque les présidents ou présidents sortants se représentaient. Mais aussi lorsque des accords de gouvernance ont été négociés en amont de la réunion du conseil.

Dans les cas de concurrence pour la présidence, il n’est pas rare que les candidats parvenus en seconde position aient rejoint l’exécutif dans un esprit de travail collectif. En cela, l’intercommunalité reste marquée par une gouvernance et des pratiques très atypiques, souvent mentionnées d’ailleurs par les élus dans leurs entretiens avec la presse locale ou leurs discours de candidature. Le caractère trans-partisan des exécutifs est abondamment souligné et même valorisé comme un atout.

L’accent est mis sur le « projet de territoire », la solidarité, la co-construction des politiques publiques, la collégialité de la décision, le respect des communes quelle que soit leur taille, la volonté d’écoute, de mutualisation…

Les propos d’installation soulignent l’enjeu stratégique des compétences intercommunales et des moyens d’action de l’institution sur la plupart des dossiers locaux structurants. En temps de crise, le développement économique et la relance s’invitent en tête d’agenda, pour porter aussi bien sur le soutien aux industries, aux commerces et entreprises de proximité, aux acteurs du tourisme et de la culture, aux entreprises de BTP via la commande publique. Les annonces en matière de transition écologique sont souvent très volontaristes, notamment dans les secteurs urbains mais pas exclusivement. Les thématiques des plans climat, des mobilités, de la GEMAPI, des déchets et de l’économie circulaire, des productions énergétiques décentralisées… s’invitent en haut des programmes et gagnent de nombreuses places dans la hiérarchie des vice-présidences.

De manière générale, l’ambiance est à l’union sacrée, voire au dépassement des clivages ou blocages antérieurs. Les accords de gouvernance sont déjà négociés ou programmés via des projets de « pactes » ou de « chartes ». Dans la presse locale, certains déplorent des négociations de coulisses ou des arrangements entre élus, là ou d’autres valorisent au contraire la capacité à trouver des compromis au service du territoire.

Des tensions localisées

Si le climat est souvent au consensus, il n’est pas généralisable pour autant. On recense quelques situations locales tendues, que ce soit en raison de rivalités locales historiques, de clivages politiques marqués ou de coalitions anti-ville centre.

Dans quelques situations, les tensions persistantes entre deux personnalités locales se soldent par l’élection surprise d’une tierce personne, soutenue par les autres élus pour apaiser le territoire et dépasser les conflits. C’est le cas dans une communauté de communes de la Creuse par exemple. Ce sont parfois les conflits entre les élus de la ville-centre et les autres équipes municipales qui tendent les débats et les séquences de votes. Comme en 2014, on recense quelques cas où la présidence de l’intercommunalité reste (ou revient) à un élu siégeant dans l’opposition au sein de sa propre commune. Ces cas atypiques regroupent aussi bien une grande métropole comme Aix-Marseille que des communautés de taille moyenne, en Normandie, dans les Ardennes, dans la Creuse.

Comme nous l’indiquions début juin, lorsque se sont réinstallées les 154 intercommunalités dont toutes les communes avaient connu un premier tour conclusif, les situations dans lesquelles des président(e)s sortants se représentent sans l’emporter sont concentrées dans les secteurs urbains, là où les logiques d’affiliation politique sont plus fortes et là où les alternances politiques ont été marquées. C’est le cas dans certaines métropoles, agglomérations ou établissements publics territoriaux du Grand Paris. Quelques communautés de communes connaissent également cette situation, mais qui correspond moins à des questions d’affiliation partisane qu’à des logiques territoriales ou des désaccords sur les modalités de gouvernance.

La plupart des changements interviennent en fait lorsque les présidents sortants souhaitent eux-mêmes passer la main au niveau intercommunal, ou ont mis fin à leur engagement public local. Certains renoncent parfois à se porter candidat, pour prendre acte des évolutions politiques internes à leur communauté, ou pour répondre à une logique de rotation de la présidence. Dans de très nombreux cas, les sortants transmettent la présidence à l’un(e) de leurs vice-président(e)s, marquant une forte continuité.

Dans de très nombreux territoires, les accords de gouvernance sont négociés en amont de l’installation du conseil et de l’élection de l’exécutif. La répartition des vice-présidences et des thématiques est proposée lors de la séance. Le suspense s’avère souvent réduit. En revanche, dès lors que des candidatures concurrentes se déclarent sur certains postes de vice-président, les équilibres politiques et territoriaux peuvent se voir destabilisés. Les suspensions de séance interviennent parfois pour redéfinir les équilibres politiques et territoriaux.

L’élection au scrutin uninominal pour la présidence puis chaque vice-présidence peut s’avérer fastidieuse mais donne une certaine solennité à l’élection de chaque membre de l’exécutif. Elle conduit l’élu à prendre des engagements devant l’assemblée, surtout quand sont précisées ses futures délégations.

Cette élection permet également à un candidat malheureux à la présidence de pouvoir au demeurant intégrer l’exécutif, parfois même au rang de premier vice-président. Une élection au scrutin de liste de l’exécutif ne le permettrait pas.

Dans les situations plus clivées, le candidat minoritaire n’obtient aucune place dans l’exécutif, l’élection départageant deux camps et deux projets très distincts. Mais cette configuration est plutôt l’exception que la règle, la gouvernance intercommunale appelant des équilibres institutionnels et territoriaux fondés sur le compromis. De fait, certaines candidatures concurrentes relèvent parfois de la démarche symbolique, juste pour le premier tour, avant un ralliement négocié.

Sous réserve de confirmation après approfondissement, il apparaît que le nombre élevé de candidatures constaté en 2017 (à l’issue des fusions massives), ne se retrouve pas en 2020. Les gouvernances ont pu s’organiser entre les sous-secteurs des communautés (« pôles de proximité », « bassins », « territoires »…). Les fusions sont pour la plupart « digérées » (y compris dans leurs incidences budgétaires) et dépassées au profit d’une priorité accordée aux projets et aux politiques publiques. Les remises en cause des périmètres s’avèrent très peu visibles, en dehors de quelques exceptions très particulières. Parfois, le nouveau président souhaite ouvrir le débat avec ses voisins pour un éventuel élargissement de la communauté, comme à Bastia. Dans une communauté de communes du Grand Est, le nouveau président propose au contraire de mettre à l’étude une dé-fusion. Rien ne laisse pour autant penser à des changements institutionnels majeurs.

Tout confirme que les esprits sont surtout tournés vers les projets, les services et les politiques publiques. Et surtout la qualité de la gouvernance.

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