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Soutiens aux entreprises : les différents modes d’intervention en pratique

AdCF direct revient sur les dispositifs d’aide aux entreprises mis en place par les intercommunalités en coordination avec les régions ou de leur propre initiative. Alors que les Fonds « inter-niveaux » centrés sur les avances remboursables se sont quasiment généralisés à toutes les régions, les fonds locaux agissant en subvention, en complément du fonds de solidarité national.

Un webinaire organisé par l’AdCF le 9 juin a été l’occasion d’actualiser le recensement des aides aux entreprises et associations décidées par les intercommunalités en cette phase de reprise. L’AdCF a proposé une typologie des modes d’intervention tout en soulignant les points d’attention juridique les concernant.

Les dispositifs désormais les plus répandus sont les fonds régionaux en avances remboursables créés à l’initiative des régions et de la Banque des territoires, impliquant partout les intercommunalités et le plus souvent les départements. Conçus sur le modèle du Fonds Résistance en Grand Est, ces modèles de fonds se sont ensuite diffusés en région Sud, en Pays de la Loire, en Nouvelle Aquitaine, en Centre Val de Loire, en Ile-de-France, et plus récemment dans les Hauts de France (communiqué de presse), en Occitanie (Dossier de presse), en Normandie (consulter le communiqué). Leur philosophie est d’inspiration très proche, avec un abondement à parité (en euros par habitant) par financeur et un effet multiplicateur pour chacun. Les critères d’éligibilité aux fonds varient mais restent proches, centrés sur les TPE (moins de 10 ou moins de 20 salariés), et les associations (jusqu’à 50 salariés). Les conditionnalités sont également adaptées régionalement (pertes de chiffre d’affaires, éligibles ou non au fonds de solidarité national…), de même que les différés et durées de remboursement. Le tableau comparatif actualisé par l’AdCF permet de les identifier.

Dans certaines régions, des fonds régionaux d’une autre nature ont été mis en place avec les intercommunalités en intervenant sous forme de subventions directes. Le premier fonds régional constitué en Normandie associe ainsi toutes les intercommunalités normandes et la région pour délivrer des subventions de 1500 euros. La région Bourgogne Franche Comté a également privilégié un modèle de ce type ; elle mobilise trois euros par habitant (par mois), les intercommunalités apportant un euro par habitant.

Un troisième mode opératoire de plus en plus usité repose sur la création de fonds locaux, conçus à l’échelle des intercommunalités, de manière coordonnée avec la région. Fortement développé dans la région Hauts-de-France dès le mois d’avril, ce modèle s’est également répandu en Auvergne Rhône Alpes dans le prolongement des conventions liées au SRDE-II, en Centre Val de Loire, plus récemment dans les Pays de la Loire, en Bretagne… Ces fonds locaux se traduisent en général par un financement 100% intercommunal et sur des volumes financiers beaucoup plus importants que les contributions forfaitaires au fonds régional en avances remboursables. L’AdCF a rappelé lors de son webinaire que ces fonds locaux gagnent à être sécurisés juridiquement via une décision de création par l’exécutif régional, seule la région étant habilitée à créer des régimes d’aide (hors immobilier d’entreprises).

Le quatrième mode opératoire recensé est celui des fonds d’initiative locale, ciblés sur l’aide à l’acquittement des loyers. Ces fonds s’inscrivent dans le cadre de la compétence exclusive du « bloc local » en matière d’aide à l’immobilier d’entreprises. Des communautés de communes ou d’agglomération, comme des métropoles, ont mis en place de tels fonds.

Retrouvez le support présenté lors du webinaire du 9 juin.

Retrouvez le tableau comparatif actualisé des fonds régionaux.

 

Le webinaire a permis, avec une centaine de participants, d’évoquer et comparer les différents outils de soutien. Leur efficacité est variable selon le type d’entreprises et l’articulation des fonds avec les autres dispositifs. L’élargissement récent des critères d’éligibilité des entreprises au fonds de soutien national tend à réduire l’intérêt de fonds destinés à l’origine à le compléter et couvrir les « trous dans la raquette » (en excluant les TPE éligibles au FSN). L’interaction des dispositifs et le caractère cumulatif des aides, via des instructions coordonnées, est de fait à regarder de près.

Interrogés dans le cadre d’une mini-enquête, les participants au webinaire ont indiqué à une très large majorité que la combinaison d’interventions en avances remboursables et en subventions était la solution la plus efficace (82% des réponses), les tenants d’une stricte intervention en subvention (9%) étant du même ordre de grandeur que les tenants de la seule avance remboursable (7%). De fait, nombre d’intercommunalités essaient d’actionner deux leviers, en faisant aussi évoluer certains critères. Certains fonds régionaux partenariaux manquent aujourd’hui de dossiers, les besoins en prêts ayant été satisfaits, les entreprises ne souhaitant pas s’endetter davantage. L’heure est davantage à des soutiens à l’acquittement de charges (loyers) ou des aides à l’investissement (reconfiguration de locaux, numérique…) via des fonds propres ou quasi-fonds propres. Certains régimes d’avances remboursables sont ainsi en réflexion pour évoluer vers des aides directes conditionnées.

Au vu des résultats de la mini-enquête conduite durant le webinaire, il se confirme que les mécanismes d’intervention les plus répandus sont les interventions dans les fonds régionaux/banque des territoires, en avances remboursables, avec 83% des réponses. 30% des participants évoquaient des interventions via des fonds créés par délégation de la région. La même proportion de participants (29%) ont évoqué la participation de leur intercommunalité à un fonds régional intervenant en subvention (sans la Banque des territoires). Seulement 2% ont évoqué un abondement du fonds de solidarité national (FSN) par leur intercommunalité, ce qui confirme son caractère inadapté à un financement local, faute de territorialisation. Les communautés préfèrent compléter les aides du FSN mais sans le rejoindre, en utilisant des critères proches, mais en s’assurant du retour de leurs soutiens au profit des entreprises de leur territoire.

Au-delà du webinaire et de son analyse des dispositifs, l’AdCF commence à recenser les efforts budgétaires des intercommunalités en direction des entreprises. Trois régions ont fait l’objet de premières analyses.

Dans les Hauts-de-France, région qui a très tôt conventionné et délégué aux intercommunalités une capacité d’action, 52% ont créé un fonds spécifique. Les montants sont beaucoup plus significatifs que ceux investis dans les fonds régionaux. 30% des fonds locaux n’interviennent qu’en subvention mais la majorité des intercommunalités combinent subventions et avances remboursables. La Métropole européenne de Lille a récemment annoncé son plan de relance avec une enveloppe de 45 millions en direction des entreprises (en aides individuelles). De nombreuses communautés d’agglomération et urbaines, mais aussi des communautés de communes, mobilisent plus d’un million d’euros comme le Douaisis (2 M€), Beauvais agglo (3), les CC Flandre Lys (3), Flandre intérieure (1,5), ou des Deux vallées (1,6), les CA de Béthune ou d’Henin-Carvin (1,5), la communauté Grand Calais Terres et Mer (1,2), les CA de Valenciennes (1,1), Lens Liévin (1), pays de Laon (1), Saint-Quentin (1) … De nombreuses autres communautés ont déjà adopté des soutiens moins élevés mais de plusieurs centaines de milliers d’euros néanmoins (Amiens, Dunkerque, Boulogne, Château-Thierry, Baie de Somme, Thiérache Sambre et Oise…). Un certain nombre d’intercommunalités n’excluent pas de mobiliser des moyens supplémentaires si nécessaire. Le total des fonds recensés par l’AdCF approche d’ores et déjà les 80 millions en Hauts-de-France.

En Centre Val de Loire, au moins 6 intercommunalités ont créé un fonds spécifique conventionné avec la région, outre celles qui rejoignent le Fonds régional Renaissance. Parmi ces 6 communautés, Bourges Plus (1 M€), le Romorantinais (400 k€), la communauté de communes de Chinon, la CC du Val d’Amboise…

En Bretagne, sept intercommunalités au moins ont créé des fonds spécifiques à la date du 10 juin. L’AdCF a notamment identifié : Brest métropole (1,7M€), Lannion Trégor, Guingamp Paimpol agglo, St Brieuc Armor agglo (1M€), Loudéac communauté (1M€), les CC du Pays d'Iroise (300 000€) et Bretagne Romantique (250 000€). Là aussi, ces montants consacrés à ces fonds spécifiques apparaissent plus importants que la participation forfaitaire au fonds régional.

Les fonds locaux comprennent en outre des interventions en subvention (dans des proportions variées), donc sans perspectives de remboursement, ce qui traduit un effort budgétaire d’autant plus significatif dans la durée.

 

Contacts : Nicolas Portier (n.portier@adcf.asso.fr), Floriane Boulay (f.boulay@adcf.asso.fr), Raphaël Meyer (r.meyer@adcf.asso.fr)

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