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Aides économiques et intercommunalités, le cadre juridique en vigueur : une note juridique de l’AdCF

A l’attention de ses adhérents, l’AdCF propose une note juridique relative aux aides économiques attribuables par les intercommunalités. Fondée sur les dispositions juridiques « à droit constant » tel qu’issues de la loi NOTRe, elle y intègre les évolutions juridiques liées à la crise sanitaire.

La crise sanitaire et l’annonce du confinement ont eu un impact non négligeable sur la trésorerie des entreprises et ce, malgré les mesures de soutien mis en œuvre par le gouvernement (chômage partiel, délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales). Pour aider les entreprises à faire face à cette crise, les intercommunalités et leurs communes ont, dès le début du confinement, adopté des mesures actives de soutien de leur tissu économique. Les actions du « bloc local » se sont le plus souvent mises en place de manière coordonnée avec la région lorsqu’elles portaient par exemple sur des aides en trésorerie ou même indépendamment de la région en vertu de leur compétence exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise.

Après avoir organisé plusieurs Web'Rencontres consacrées aux aides économiques, dressé les tendances et un panorama des initiatives locales, l’AdCF propose une nouvelle note juridique destinée à expliquer le cadre juridique en vigueur relatif aux aides économiques.

Destinée aux adhérents de l’AdCF, cette note juridique détaille, entre autres, le partage des rôles entre les différents acteurs pouvant intervenir en matière économique et les marges de manœuvre possibles pendant la crise sanitaire et au-delà.

Consulter la note juridique réservée aux adhérents « Aides aux entreprises attribuables par les intercommunalités ».

 

Contact : Raphaël Meyer (r.meyer@adcf.asso.fr)

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