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Indemnités de fonction : consultez la note juridique de l’AdCF mise à jour

A l’attention de ses adhérents, l’AdCF propose une note juridique relative aux indemnités de fonction et au remboursement des frais des élus intercommunaux. Cette note a été mise à jour pour intégrer les dernières évolutions juridiques, dont celles issues de la loi « Engagement et proximité » de décembre 2019.

La délibération qui fixe les indemnités des membres du conseil communautaire doit intervenir dans les trois mois suivant son renouvellement et être accompagnée d’un tableau annexe récapitulatif (CGCT, art. L. 5211-12).
Ce sujet est donc particulièrement actuel dans les intercommunalités entièrement renouvelées dès le premier tour des élections de 2020, dont le conseil a été installé le 8 juin au plus tard.

Dans les autres intercommunalités, la période transitoire dans l’attente du second tour conduit à se poser éventuellement la question des indemnités des nouveaux conseillers issus des communes renouvelées au premier tour. Une note de la DGCL (mai 2020) donne utilement les informations nécessaires pour chaque cas rencontré dans cette période transitoire.

Au-delà des circonstances liées aux réinstallations des intercommunalités à la suite des élections, la note juridique que propose l’AdCF aux communautés et métropoles adhérentes expose le cadre des indemnités de fonction des élus intercommunaux et des remboursements de frais auxquels ils ont droit ou que l’assemblée peut mettre en place. Elle détaille pour chaque catégorie de groupements (communauté, métropole, établissement public territorial du Grand Paris, syndicats mixtes) :

  • le régime de l’enveloppe indemnitaire globale ;
  • les montants individuels maximaux des indemnités selon les fonctions exercées ;
  • les remboursements de frais et garanties à accorder ou pouvant être adoptés.

Consulter la note juridique réservée aux adhérents « Indemnités des élus des intercommunalités et des syndicats mixtes » 

 

Contact : Simon Mauroux (s.mauroux@adcf.asso.fr)

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