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Loi d’urgence et communication : quelles règles s’appliquent aux candidats en lice pour le 2eme tour ?

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie n’a pas pour effet de suspendre la campagne électorale ni au plan financier ni en termes de propagande. La durée prévue par le code électoral de six mois est allongée jusqu’au second tour et s’applique donc aux candidats et listes candidates encore en lice.

Les candidats et listes de candidats encore en lice pour le second tour doivent continuer à respecter les règles du code électoral (articles L. 47 à L. 52-3) encadrant la campagne électorale, de même que la communication des collectivités ne peut être constitutive d’une propagande électorale en faveur d’un candidat (art. L. 52-1). 
En ce sens il est impératif que restent parfaitement dissociées la communication institutionnelle, de la collectivité, ses satellites, et celle des candidats dite propagande électorale.

Toute publication institutionnelle, y compris en lien avec les mesures mises en œuvre dans le contexte de pandémie, doit avoir un caractère neutre et informatif. Les sites Internet des collectivités territoriales sont soumis aux mêmes règles que les supports traditionnels de communication. Si les conditions du code électoral sont respectées, la collectivité peut faire état dans ses communications des actions qu’elle mène dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

 

Pour en savoir plus :

Accéder au code électoral 

Accéder aux règles applicables en période pré-électorale : pages Droit (16-17) d’Intercommunalités, novembre 2019 

Accéder à l’article sur ce sujet de Maître Rolande Placidi, 3 avril 2020, sur le site du réseau Cap’com 

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