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Logement, hébergement d’urgence, cohésion urbaine : les initiatives des agglomérations et métropoles

L’Etat et les collectivités locales sont en action pour apporter tant au niveau national que local des réponses à la crise sanitaire malgré le confinement et l’organisation en télétravail de nombreux services. En matière de logement, les intercommunalités ne restent pas inactives.

L’AdCF s’est rapprochée de ses adhérents pour recueillir leurs préoccupations immédiates et leurs témoignages sur des initiatives conduites suite au confinement et à la situation sanitaire.

 

Collectivités et bailleurs sociaux au coude à coude

Pour de nombreuses collectivités, le système « D » s’est rapidement mis en place pour assurer à distance l’organisation des services, rétablir les liens indispensables entre les agents mobilisables et gérer les priorités en matière d’habitat et d’urgence sociale. De leur côté, les bailleurs sociaux ont également fait preuve d’une grande réactivité pour mettre en œuvre des plans de continuité d’activité (PCA).

Pour toutes les parties prenantes, la préoccupation première a porté sur le maintien de la propreté, de l’hygiène et de la sécurité, l’application des gestes barrières dans les lieux d’habitation et particulièrement dans les quartiers d’habitat dense. « Nous avons immédiatement mis en place une gestion de crise avec les principaux bailleurs sociaux de notre territoire pour assurer les missions essentielles » précise la Métropole de Lyon.

Pour beaucoup, il est également question d’assurer du mieux possible la continuité des missions du service logement : enregistrement des demandes de logement social pour éviter les situations d’encombrement au sortir du confinement pour la communauté du Grand Poitiers, maintien des commissions d’attribution (CAL) sous forme dématérialisée pour répondre aux dossiers urgents (décohabitation, sans logement, hébergés, séparations…) pour les intercommunalités de Nice, de Montpellier, du Mans….

Au sein de la métropole Nice Côté d’Azur, des facilités sont proposées par les bailleurs sur le report des dates de sortie du logement pour les déménagements, avec une possibilité de maintien sans loyer supplémentaire par exemple, sur l’entrée dans les lieux via un état des lieux réalisé par le bailleur et susceptible d’être modifié par le locataire sous 48h.

Dans plusieurs territoires, un lien est maintenu avec un référent au sein de chaque bailleur pour assurer un suivi des aides du FSL (commissions maintenues en conférence téléphonique) et « un lien entre la métropole et les bailleurs pour les situations d'urgence » pour la Métropole de Clermont-Ferrand.

Au sein du Grand Poitiers, l’office public EKIDOM, porte une attention particulière au loyer des locataires exerçant comme artisans, auto-entrepreneurs… qui seraient en difficulté.  « Ils auront la possibilité de voir leurs échéances étalées dans le temps, après leur reprise d'activité (étude des dossiers au cas par cas) ».

Enfin, de nombreux bailleurs maintiennent un lien avec leurs locataires via des campagnes téléphoniques en direction du public âgé et isolé. « Pour ceux qui vivent seuls, proposition été faite de les inscrire sur une liste afin qu'ils soient appelés 1 à 2 fois par semaine pour prendre de leurs nouvelles et qu'ils puissent faire état de leurs besoins. Si nécessaire, une intervention de partenaires d'Ekidom est possible (livraison de courses…) ». Des mesures spécifiques sont prises pour les personnes souffrant de troubles psychiatriques. Pour beaucoup, les informations collectées lors de l’épisode de la grande canicule sont à nouveau utilisées.

Enfin, dans la plupart des agglomérations et métropoles du panel interrogé, des informations sous forme de FAQ sont disponibles sur leur les sites internet.

 

A quand la reprise des chantiers ?

C’est évidement la question que se posent tous les acteurs. « Pour le moment les chantiers de réhabilitation et de construction neuve sont à l’arrêt, mais il faut anticiper pour les faire repartir au plus vite » considère-t-on à Nantes. Certains plaident pour assouplir dans ce contexte particulier le traitement administratif des dossiers, comme ceux de l’ANRU par exemple. A la fin du mois de mars, selon la Fédération française du bâtiment (FFB), 80% à 90% des chantiers sont gelés. Si la mise en place de règles sanitaires de conduite, en cours de négociation, est de nature à favoriser la reprise du travail, la suspension de « tous les délais a? compter, avec effet rétroactif, du 12 mars dernier jusqu’a? l’expiration d’un mois après la fin déclarée de l’état d’urgence sanitaire » (cf. AdCF du 27 mars) est un facteur de stress important pour les professionnels de la construction.

Pour favoriser la reprise des activités de construction, il conviendra de mettre en oeuvre une organisation efficace pour rattraper le retard dans la gestion des demandes de permis de construire eu autres autorisations. Enfin, dans un souci de soutien aux entreprises, dans la mesure du possible, les maîtres d’ouvrage publics rassurent sur la continuité des paiements, le prolongement de délais des appels d’offres en cours et proposent quand cela est possible des régularisations par avenant.

 

Mettre à l’abri les sans-abris

La mobilisation des communes et intercommunalités concerne aussi les sans-abris, population plus fragile face à l’épidémie. Les initiatives portent sur deux domaines : la mise à disposition de lieux d’hébergement et l’offre de repas. Gymnases, auberges de jeunesse (Nice), centre de vacances (Nantes)… sont utilisés à cet effet.  Pour la communauté urbaine du Grand Poitiers, la réponse a été la « mise à disposition d’un hôtel (40 chambres) pour les patients en difficulté sociale atteints par le Covid-19 dont l'état de santé ne nécessite pas l'hospitalisation, la surveillance médicale étant assurée par le CHU de Poitiers ». Cette communauté organise également le rachat des stocks de denrées alimentaires des commerçants concernés par le confinement, pour une redistribution auprès des structures de solidarité (épicerie solidaire, banque alimentaire…), la restauration collective alimentant les EHPAD, l’auberge de Jeunesse, les groupes scolaires et crèches ouverts pour les enfants des soignants…

Nombreuses sont les collectivités qui mobilisent leur cuisine centrale pour fournir les structures d’accueil restées ouvertes en denrées alimentaires et en repas.  A titre d’exemple, la ville de Nice a choisi, dans cette perspective, de racheter la production de certains maraîchers depuis que certains marchés ont été fermés.

La fermeture des accueils de jour, même si chacun en comprend la nécessité pour éviter les contaminations, est une réelle difficulté. « Des personnes isolées comme des familles se retrouvent en situation d’errance par temps de confinement. Notre lieu de restauration, outre le repas, vient apporter une petite coupure dans cette errance, mais seulement une coupure » considère la communauté urbaine du Mans. La collectivité a en effet « pris l’initiative d’ouvrir un lieu de restauration pour les personnes à la rue ou hébergées dans des lieux ne permettant pas de cuisiner. Elle a mis à disposition une maison de quartier équipée tandis que sa cuisine centrale produit les repas. L’Intendance (réchauffage, plonge...) est assurée par un collectif d’associations. Un appel a été lancé aux bénévoles et a reçu un bon écho. Depuis le 19 mars, deux repas sont assurés chaque jour. Des dons de nourriture parviennent également dans ce lieu ».

Plusieurs collectivités proposent, au sein de leur centres médicaux-sociaux, des consultations médicales pour les sans-abris afin de détecter, dès que possible, les signes du covid19. Au sein du Grand Lyon a été demandée « la mise en place d'une cellule d’urgence sociale, en partenariat avec les associations et certains CCAS ».  Dans un autre registre, Bordeaux métropole propose une remise en eau des fontaines, l’ouverture en gratuité de toilettes publiques, la mise en eau des squats.

 

Logement et action sociale via les CCAS/CIAS

Dans de nombreuses métropoles et grandes collectivités, les directions habitat sont mutualisées entre l’intercommunalité et la ville centre. Cela permet de plus grandes fluidité et efficacité des interventions, l’intercommunalité étant très axée sur le parc social et son développement via la délégation des aides à la pierre, tandis que la ville centre possède souvent des compétences pointues et un historique des interventions sur le parc privé. Plusieurs intercommunalités exercent désormais, via leur président, le pouvoir de police en matière d’habitat indigne. La mutualisation des services permet également de faire le lien avec les centres communaux d’action sociale (CCAS) qui progressivement se mettent au service du projet de territoire et, dans certains cas, deviennent intercommunaux.

 

Gens du voyage

 

Une vigilance est apportée au lien avec les familles Gens du Voyage. « Que ce soit les familles sur les aires d'accueil ou avec les familles sur terrains privés, la communauté urbaine essaie de maintenir le confinement et d’assurer un suivi journalier et offre divers services : lien avec le gestionnaire des sites pour éviter les coupures d’électricité, collecte des ordonnances des personnes qui le souhaitent et passage le lendemain pour la distribution des médicaments » explique la communauté de Caen-la-Mer

 

Parc privé : priorité au télétravail

Pour le parc privé, s’opère en mode télétravail l’instruction des dossiers qui peuvent encore l’être et mis en paiement aux propriétaires, en priorité les propriétaires occupants. Certaines collectivités évoquent ainsi, un « assouplissement sur le traitement des dossiers Anah pour permettre une gestion à distance (Clah dématérialisées, décisions de financement signées à distance et scannées...) ».

La priorité est donnée à l'engagement et au paiement des subventions ayant déjà fait l'objet d'un accord. « Toutefois, le confinement des particuliers et des entreprises va forcément limiter le nombre de nouveaux dossiers » explique la métropole de Clermont-Ferrand.

La Métropole de Lyon est prioritairement mobilisée sur les pouvoir de police spéciale du Président sur les immeubles menaçant ruine. «  Nous travaillons avec les services de l'Etat pour traiter les situations les plus urgentes qui nécessiteraient des relogements ou des mises en sécurité sanitaire ».

 

Contact : c.delpech@adcf.asso.fr

 

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