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Eau et assainissement : Des informations à connaître

Assurer la continuité des services publics d’eau et d’assainissement est une priorité dans le contexte actuel de crise sanitaire, et les réunions du comité de filière Eau et assainissement se poursuivent. Revue des principaux textes publiés fin mars pour accompagner le secteur.

Eau potable et assainissement

Le service public de l’eau potable, de l’assainissement, de gestion des eaux pluviales fait partie des secteurs prioritaires. Dans ce cadre, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un document d'aide à la prise de décision à destination des élus, disponible à ce lien.

La note technique de l’OMS et de l’UNICEF en date du 19 mars, intitulée « Water, sanitation, hygiene, and waste management for the COVID-19 virus » et disponible à ce lien, rappelle qu’il n’y a pas de preuve de survie du Covid-19 dans l’eau potable ou les eaux usées. Il n’y a donc pas de risque de contamination de l’eau potable. 

Concernant la protection des agents, les mesures de protection individuelle habituelles doivent être maintenues, le virus ne générant pas de risque additionnel dans la gestion des services d’eau et d’assainissement. 
 

Paiement des factures d’eau

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, adoptée le 22 mars et disponible à ce lien, autorise le gouvernement à prendre une ordonnance permettant de reporter ou d’étaler le paiement des factures d’eau au bénéfice des microentreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie. L’ordonnance correspondante est disponible à ce lien. Cette mesure n’est pas possible pour les particuliers. 


Passation et exécution des marchés

Le Ministère de l’Economie et des Finances a publié le 21 mars un document relatif à la passation et à l’exécution des marchés, disponible à ce lien. Le 25 mars a été publiée l’ordonnance précisant l’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics, disponible à ce lien

La crise sanitaire entraîne des difficultés exceptionnelles d’exécution des contrats pouvant constituer des situations de force majeure : les critères d’imprévisibilité et d’extériorité aux parties sont avérés, le critère d’impossibilité absolue de poursuivre l’exécution de tout ou partie du marché public sera évalué au cas par cas. Le gouvernement recommande donc de ne pas appliquer de pénalités ou autre sanction contractuelle.

Une procédure accélérée de passation est possible : les acheteurs peuvent, lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché public est empêchée de réaliser les prestations auxquelles elle s’est engagée, faire réaliser ces prestations par d’autres entreprises sans que cela ne constitue une faute contractuelle. Ils peuvent aussi mettre en œuvre la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable. 

Pour les procédures en cours relatives aux contrats soumis au code de la commande publique, il est recommandé de prolonger les délais de réception des candidatures d’une durée suffisante. Dans l’intervalle, les contrats arrivés à terme peuvent être prolongés par avenant ou un contrat transitoire peut être établi.  

 

Contact : Oriane Cebile (o.cebile@adcf.asso.fr)

 

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