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Contrats de transition écologique (CTE) Dernière ligne droite pour candidater !

Les intercommunalités ont jusqu’au 27 mai pour déposer leur candidature dans le cadre de la nouvelle phase de déploiement des contrats de transition écologique (CTE). Une quarantaine de territoires (intercommunalités ou groupements d’intercommunalités) devraient être retenus et accompagnés dans le cadre de cette phase. Les projets doivent être déposés en ligne sur la plateforme dédiée. Zoom sur ce nouveau dispositif d’accompagnement.

Lancés en 2018 à titre expérimental, les contrats de transition écologique (CTE) traduisent la volonté d’accompagnement par l’Etat des projets des territoires dans le champ de l’environnement. Ils constituent des contrats signés entre l’Etat et des intercommunalités (ou groupements d’intercommunalités), avec pour objectif de fédérer l’ensemble des acteurs autour d’un projet co-construit et décliné en actions concrètes. L’Etat « se place dans une posture de facilitation et mobilise de façon coordonnée ses services et les établissements publics », indique le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES). En d’autres termes, ces contrats ne reposent pas sur l’attribution de crédits ou d’enveloppes spécifiques, mais sur un appui des services de l’Etat sur les plans techniques, administratifs et, le cas échéant, financier à partir de fonds déjà existants.

A travers ce dispositif, le gouvernement entend faciliter l’émergence de projets partagés et générer des effets leviers permettant de mobiliser des financements privés. Autre objectif annoncé : rendre plus lisible l’intervention de l’Etat dans le champ de la transition écologique. Là où labels, appels à projets et démarches ont longtemps été légions, le MTES entend faire du CTE le document stratégique de référence pour guider son accompagnement des collectivités.

Une première phase expérimentale

18 territoires se sont engagés dans la dynamique à ce jour ; plusieurs contrats ont été signés et les autres devraient l’être d’ici fin juin. Chaque contrat est centré sur des thématiques identifiées comme prioritaires par les acteurs du territoire. Le Grand Arras a, par exemple, choisi de placer au cœur de son contrat les projets des acteurs engagés dans la troisième révolution industrielle.
Ses priorités portent ainsi sur des actions de diminution des consommations énergétiques et de déploiement des ENR, par exemple à travers un projet de techno-centre de méthanisation et d’une station GNV.
Les communautés de communes du Pays Châtillonnais et du Montbardois ont, quant à elles, orienté leur projet sur le développement d’une économie rurale autour du patrimoine naturel, culturel et gastronomique local, via le développement d’une filière locale d’économie circulaire basée sur la culture de la luzerne ainsi que des formations adaptées dans des lycées agricoles et professionnels.
Le CTE du Pays de Grasse s’est centré autour des enjeux du territoire en matière de biodiversité, avec des projets s’inscrivant dans le secteur de la parfumerie, de l’agriculture ou par la création d’une « université du vivant ».

Une fois les contrats signés, le territoire en assure le suivi, avec l’appui des services déconcentrés de l’Etat.

Des candidatures à envoyer avant le 27 mai

Les Contrats de transition écologique (CTE) ont vocation à être généralisés à partir de l’été 2019. Une quarantaine de territoires seront sélectionnés pour un premier élargissement du dispositif début juillet 2019. Les intercommunalités ou groupements d’intercommunalités volontaires ont jusqu’au 27 mai pour candidater en ligne. Les candidatures retenues seront annoncées début juillet, et collectivités et services de l’Etat auront ensuite jusqu’à la fin de l’année pour construire le contenu du contrat. D’autres « vagues » de généralisation sont prévues par la suite.

Parmi les critères esquissés par le ministère de la Transition écologique et solidaire figurent la mobilisation du territoire autour de la transition écologique (à travers notamment son engagement dans la réalisation d’un PCAET et le portage politique de ces enjeux au plus haut niveau politique), sa capacité à identifier des priorités fortes autour d’un projet écologique de territoire, sa volonté de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux, notamment socio-économiques et citoyens, ou encore la transversalité du projet porté.


La plateforme CTE : https://www.communecter.org/costum/co/index/id/ctenat#

Contact Apolline Prêtre : a.pretre@adcf.asso.fr

 

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