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Conseil d’administration de l’AdCF : Le futur acte de décentralisation en débat

Réuni le 15 mai, le Conseil d’administration de l’AdCF a débattu des premières analyses et propositions de l’association pour le futur acte de décentralisation. Les administrateurs ont également établi les positions associatives et projets d’amendements à défendre sur les projets de loi LOM (mobilités), santé et fonction publique en cours de discussion. Le conseil d’administration a par ailleurs défini les grands thèmes de la future convention nationale de l’AdCF à Nice.

Le Conseil d’administration s’est réuni le 15 mai, sous la présidence de Jean-Luc Rigaut, pour organiser la vie associative au cours des prochains mois et débattre d’un certain nombre de positions associatives. En première partie de  la réunion, les administrateurs ont pris connaissance des résultats du budget définitif de 2018 et des orientations budgétaires pour 2019. Ils ont également débattu des thèmes à aborder lors de la prochaine convention nationale de l’intercommunalité, à Nice, les 29, 30 et 31 octobre prochains. Les défis des prochains mandats seront au cœur des débats des deux jours (transitions énergétique, économique, démographique, pactes de gouvernance locaux, nouvelles mobilités, santé…) précédés la veille par l’assemblée générale de l’association qui se prononcera sur les orientations des réformes législatives (réforme fiscale, annonces sur le nouvel acte de décentralisation).

Les administrateurs ont également débattu des échéances du printemps et des messages à porter dans les rencontres régionales, lors de la journée nationale des Territoires d’industrie (12 juin) et de la cérémonie des 30 ans de l’AdCF qui se tiendra à l’Hôtel de Lassay (Assemblée nationale) le 19 juin (17h-20h). Le conseil d’orientation de l’AdCF se réunira également les 25 et 26 juin, dans un format proche d’une université d’été, à Chalon-sur-Saône.

Le conseil d’administration a pris connaissance du compte rendu de la récente réunion du comité de pilotage du programme Territoires d’industrie (30 avril), engageant des débats sur les priorités à poursuivre dans le cadre du programme et sur les enjeux de mise en œuvre (ingénierie, simplifications, financements, formations…). Les attentes des industriels sont très fortes et ne doivent pas être déçues ont expliqué plusieurs administrateurs impliqués dans le programme.

Plusieurs projets de conventions et accords-cadres de l’AdCF avec des organismes partenaires (Banque de France, Pole emploi, France clusters…) ont été présentés au Conseil d’administration et approuvés.

LOM, Santé, Fonction Publique, décentralisation… en débat

La deuxième partie de la matinée a permis de débattre de plusieurs dossiers d’actualité en matière de réforme. A été validée une feuille de route pour préparer la prochaine programmation des fonds européens et remédier aux difficultés de mise en œuvre de la génération actuelle. Ont été ensuite évoquées par Charles-Eric Lemaignen les propositions d’amendement suggérées ou soutenues par l’AdCF sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Daniel Benquet, président de Val de Garonne agglomération, représentant l’association dans le groupe de contact avec le ministère des affaires sociales et de la santé sur la préparation des ordonnances, a présenté l’état d’avancement des discussions et du projet de loi. Il a fait adopter par le Conseil des propositions pour inciter les jeunes médecins à s’installer dans les zones de sous-densité médicale et d’autres visant à améliorer l’association des collectivités à la gouvernance de notre système de soins. Loïc Cauret, président délégué de l’association, a pour sa part présenté l’état d'avancement des débats sur la loi fonction publique et fait adopter des positions sur plusieurs sujets.

Enfin, le conseil d’administration a débattu d’un projet de document d’analyses et de propositions de l’AdCF sur la décentralisation et ses perspectives. Ce projet de document, constitué d’un avant-propos et de plusieurs annexes thématiques (réformes institutionnelles, intercommunalité, compétences, fiscalité, pouvoir réglementaire), fera l’objet de compléments et d’ajustements en vue d’une diffusion début juin. Un autre document d’analyse et de proposition sera réalisé sur les finances publiques.


Contact : Nicolas Portier, n.portier@adcf.asso.fr

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