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Politique de la ville : les intercommunalités dans les « starting blocks »

L’AdCF et France urbaine organisaient, le jeudi 29 novembre 2018, un atelier du Club des agglomérations et métropoles consacré à la politique de la ville, « du pacte de Dijon à la révision des contrats de ville ». Une centaine de participants ont travaillé à la déclinaison locale du pacte et aux modalités de partenariat avec les services de l’Etat. Un premier exercice plutôt réussi, qui n’a cependant pas levé tous les doutes sur la capacité de l’Etat à territorialiser et adapter son action et qui appelle désormais à un dialogue local, à l’échelle des intercommunalités.

Un enjeu de méthode et de dialogue

Les élus et cadres des communautés et métropoles présents ont fait état et partagé  l’avancement de leurs réflexions et de leurs travaux.

A ce titre, l’évaluation à mi-parcours de leur contrat de ville offre une base de travail utile pour engager le dialogue partenarial.

Plutôt qu’une simple évaluation quantitative, les intercommunalités ont préféré se concentrer sur deux ou trois enjeux, deux ou trois questions évaluatives, dans l’esprit même du pacte de Dijon.

Ainsi, deux thèmes sont quasiment systématiquement étudiés :

  • la gouvernance entre communauté et communes (en matière de partage des responsabilités, d’outils de pilotage, de processus de décision, de clarification du « qui fait quoi ») ; avec, à la fois la question de la relation aux communes directement concernées car abritant un quartier prioritaire (dans la majorité des cas, la ville-centre) mais aussi la question de la relation aux autres communes membres, non directement concernées, majoritairement péri-urbaines ou rurales ;
  • les coopérations entre collectivités et Etat (en matière de modalités de dialogue, de co-pilotage, de mobilisation des services de l’Etat au sens large).

 

Cette auto-critique des dynamiques en cours permet aux intercommunalités d’avoir une matière particulièrement intéressante pour aborder désormais la phase de révision des contrats de ville, en particulier pour les intercommunalités disposant sur leur territoire (issu de fusion) de plusieurs contrats de ville. Si aucune règle nationale n’imposera de « fusionner » ces contrats de ville en un document unique, il s’agit cependant d’une opportunité intéressante de construire un document plus global, c’est le cas par exemple de la communauté de Paris-Saclay, via son « pacte de cohésion sociale et territoriale ».

Désormais prorogés jusqu’en 2022, ces contrats de ville révisés pourront aussi inspirer les futurs projets de territoire appelés à être élaborés par les nouvelles équipes communautaires, au lendemain des élections locales.

 

C’est dans cet esprit de clarification et de priorisation de leurs actions que de nombreuses communautés envisagent les prochains mois et la révision de leur contrat : identification et valorisation des actions portées par l’intercommunalité en faveur des quartiers prioritaires (au sein et en dehors du contrat de ville) ; clarification des actions de proximité et des actions plus stratégiques (pour un meilleur partage entre communes et communautés) ; renforcement de l’action communautaire sur des actions à fort effet-levier ;…  

Ces dynamiques, pour réussir dans un temps serré, devront s’accompagneront d’une démarche volontariste de la part des élus et cadres communautaires pour, avant tout, convaincre en interne et pour ensuite engager un débat serein avec les services de l’Etat, au sens large.

 

Avoir le sens de la complexité

Ce dialogue local est l’étape suivante, déterminante. La circulaire, signée du Premier ministre, à destination des services de l’Etat - dont ceux des ministères de l’Education nationale, de la santé et de l’intérieur – devrait être diffusée dans les tous prochains jours. Elle marquera le coup d’envoi officiel de la phase de révision des contrats de ville.

Si la tonalité des prises de position des représentants du CGET témoigne d’une évolution positive de l’Etat vers plus de territorialisation, plus de différenciation et d’adaptation aux contextes locaux, force est de constater que cela est moins tangible en matière de politiques éducatives et de politiques de santé.

Il y a encore « un fossé entre les deux logiques », celle des collectivités et celle du ministère de la santé et des agences régionales de la santé.

Un même flou a accompagné le temps d’échange consacré à l’éducation et aux « cités éducatives ».

 

AdCF et France urbaine ont prévu de réunir à nouveau le Club des agglomérations et métropoles le 16 mai 2019, pour un bilan de la révision des contrats de ville. Les deux associations s’engagent, parallèlement et aux côtés des centres de ressources politique de la ville, à accompagner leurs communautés et métropoles adhérentes.

 

Retrouvez et téléchargez la synthèse des travaux de cet atelier du club des agglomérations et métropoles :

 

Contact AdCF : r.briot@adcf.asso.fr

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