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Méthanisation : l’AdCF écrit au gouvernement

Les débats nationaux sur l’évolution de la réglementation des projets de méthanisation sont réactivés depuis quelques semaines. L’AdCF a écrit aux ministres d’ouvrir le débat sur les normes régulant l’épandage de toutes les matières fertilisantes d’origines résiduelles, à partir d’une expertise objective, consolidée et acceptée par les parties prenantes.

Début 2018, le gouvernement a affirmé sa volonté d’encourager le développement de la filière méthanisation, au travers de la publication des orientations d’un groupe de travail dédié, animé par le secrétaire d’Etat, Sébastien Lecornu, dans ses responsabilités antérieures. La feuille de route pour l’économie circulaire, publiée au printemps 2018, prévoit l’élaboration au niveau national d’un « pacte de confiance » pour définir les conditions de production et d’utilisation de matières organiques à vocation fertilisante issues de l’économie circulaire (composts et digestats), notamment dans l’optique de la généralisation du tri à la source des biodéchets prévu par la loi à l’horizon 2025. Les Etats généraux de l’alimentation intègrent également, dans leurs axes d’actions, l’objectif de garantir et contrôler la qualité et l'intérêt agronomique des matières fertilisantes issues du recyclage, notamment en améliorant l’information des utilisateurs, en renforçant les exigences de qualité du compost.

L’AdCF constate que des projets de méthanisation sont aujourd’hui bloqués par une interprétation de la réglementation pouvant être jugée comme étant particulièrement rigoriste, au motif des risques environnementaux et sanitaires que ces projets présenteraient. Compte tenu de l’intérêt de ces projets pour le territoire (développement d’une filière d’énergie renouvelable créant des emplois, création de débouchés locaux pour des déchets du type déchets de l’industrie agroalimentaire ainsi que pour les boues de station d’épuration, intérêt agronomique des digestats pouvant être utilisés par les agriculteurs), l’AdCF demande que les débats autour du « Pacte de confiance » s’appuient sur des informations et sur des expertises objectives et fiables quant à la qualité des matières (composts, digestats) susceptibles d’être épandues.

Afin de développer la filière méthanisation dans nos territoires, tout en garantissant la bonne qualité des produits qui retournent au sol, l’AdCF demande l’ouverture d’un dialogue national sur les normes régulant l’épandage de toutes les matières fertilisantes d’origines résiduelles, à partir d’une expertise objective, consolidée et acceptée par les parties prenantes.

 

Courrier adressé au ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson

 

Contact : c.alle@adcf.asso.fr

 

 

 

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