Contenu article AdCF Direct

Les délégations régionales Normandie et Occitanie de l’AdCF planchent sur le commerce et les mobilités

Les rencontres régionales de l’AdCF se poursuivent jusqu’à la fin de l’année. Les 27 et 29 novembre, les délégations régionales de Normandie et Occitanie ont donné rendez-vous aux adhérents à Avranches sur la politique locale du commerce et à Carcassonne sur les mobilités. Deux sujets au cœur des responsabilités intercommunales et de l’actualité.

Compétentes en matière d'aménagement de l'espace et d'urbanisme, les communautés deviennent le véritable pivot de la planification spatiale, en particulier avec l'essor des PLU intercommunaux et aussi avec les SCOT : au niveau supra, elles sont les principales concernées par la nouvelle planification régionale à travers les règles prescriptives des SRADDET ; au niveau local, elles sont également confortées dans le domaine de l'urbanisme, un domaine de plus en plus partagé avec leurs communes membres, notamment en matière de commerce.

Ce sont les questions qui ont animé les deux rencontres régionales du 27 novembre organisées à Avranches (Normandie) sur le thème « Commerce et centre-ville » et du 29 novembre à Carcassonne (Occitanie) sur le SRADDET et la nouvelle donne des politiques de déplacements.

Délégation régionale de Normandie : politique locale du commerce et centre-ville en débat

L’agglomération du Mont Saint-Michel Normandie a accueilli à Avranches la troisième rencontre de la délégation régionale Normande de l’année 2018.

Gouvernance : entre stratégie communautaire et initiative communale

David Nicolas, président de Mont Saint-Michel Normandie, a témoigné de l’équilibre installé entre la communauté et les communes sur le territoire de l’agglomération. Le cadre intecommunal permet d’engager la discussion, pour se positionner sur une stratégie globale et cohérente entre communes. A ses yeux, le maire doit préserver le lien quotidien de proximité avec le tissu commercial. Il est en charge de l’aménagement du bourg-centre, des aides à l’Union locale des commerçants, des évènements locaux, ou encore de l’évènementiel de proximité. Le rôle de la communauté est de prendre en charge la vision stratégique sur le bassin de vie : elle réalise les études et diagnostics, oriente les moyens du FISAC. Les élus doivent collectivement prendre leurs responsabilités à l’échelle communautaire, comme par exemple la relation avec la fédération des unions commerçantes locales. Evoquant le cas de Lisieux, le président de la communauté François Aubey a témoigné d’une même logique de gouvernance et de division du travail : les communes restent à la manœuvre dans leur ressort, mais l’agglomération peut arbitrer sur certains projets en fonction de l’intérêt stratégique du bassin de vie.

Une politique locale du commerce définie « a minima »

La définition de l’intérêt communautaire au sein de la nouvelle compétence « politique locale du commerce » est à l’ordre du jour pour les communautés d’ici au 31 décembre 2018, à défaut de laquelle la compétence sera intégralement assumée par l’intercommunalité. La plupart des communautés représentées lors de la rencontre étaient en phase de délibération ; quelques unes ayant déjà délibéré. Une grande partie d’entre elles ont fait état du manque de temps et ont expliqué avoir opté pour un intérêt communautaire « a minima », défini de manière assez évasive pour le moment, faute d’une préparation suffisante pour aller plus en détail.

Quel centre-ville pour demain ?

Les participants ont par ailleurs échangé sur les stratégies de centralité, qui se doivent impérativement d’être transversales afin d’aborder de nombreux sujets (stationnement, équipements et services publics, habitat, animation culturelle… (cf. le témoignage de communauté du Pays de Flers, détaillée en pièce jointe). Ces stratégies doivent être partagées entre les services des communautés, des communes, mais également avec toutes les parties prenantes du territoire (propriétaires privés, bailleurs, associations de commerçants, de riverains, … ) qui conduisent à élargir la focale et réinterroger nos modes de vie. Ace une question centrale : que voulons-nous faire de nos centres-villes à l’avenir ? Quels bassins de vie souhaitons-nous organiser ? Quels sont nos moyens pour agir et quelle est notre volonté collective de faire ?

 

Occitanie : des échanges à Carcassonne sur le SRADDET et le futur des politiques de gestion des mobilités

Le 29 novembre, Carcassonne Agglo a accueilli la troisième rencontre régionale occitane de l’année 2018. L’occasion de débats riches et constructifs entre les représentants de communautés et ceux de la région Occitanie.

Une contribution commune des intercommunalités au SRADDET Occitanie 2040

Cette nouvelle rencontre de la délégation Occitanie  a été l’occasion d’une restitution de leurs travaux par les délégués de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF). Cette synthèse faisait suite aux ateliers territoriaux menés en partenariat avec le CNFPT et la Région Occitanie dans le cadre de l’élaboration du SRADDET. Les ateliers sur chacun des 3 défis du schéma « Occitanie 2040 » ont ainsi été restitués en détail à Guy Escoplé, conseiller régional d’Occitanie délégué au SRADDET et aux représentants des communautés :

Défi 1 - Les populations : Le défi de l’attractivité pour accueillir bien et durablement

Défi 2 - Les territoires: le défi des coopérations pour garantir l’égalité des territoires

Défi 3 - Les activités : le défi du rayonnement régional au service de tous

Ont notamment été mis en exergue à travers l’analyse de ces trois défis :

  • Les spécificités des territoires de montagne pour le déploiement d’une contractualisation territoriale ;
  • Le besoin de spécifier les enjeux d’attractivité territoriale au regard des fortes disparités au sein de l’espace régional entre le littoral et l’aire toulousaine d’un côté, et les espaces à faible densité (tourisme, santé, …) ;
  • La nécessité de prévoir des dispositifs réversibles et souples pour la mise en œuvre concrète de la planification régionale, notamment sur son volet prescriptif ;
  • Le volontarisme des intercommunalités pour s’engager dans des expérimentations locales qui s’inscrivent dans un mouvement de « différenciation territoriale ».

La nécessité d’une implication accrue des élus intercommunaux dans le processus d’élaboration du SRADDET a été évoquée. Suite à cette réunion, et après concertation des élus, l’AdCF et l’ADGCF remettront au début de l’année 2019 une contribution des intercommunalités au SRADDET Occitanie à la présidente de Région Carole Delga.

 

La nouvelle donne des politiques locales de déplacements en Occitanie

Le débat s’est poursuivi sur l’angle plus spécifique des politiques locales de transports et de déplacements, pour lesquelles les réformes à venir, comme le volet intermodalité du SRADDET, vont réorganiser les responsabilités. Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie chargé des transports et créateur du GART Occitanie a pu échanger avec les communautés présentes à ce sujet. Le GART Occitanie est un réseau qui a pour objectif de mettre en réseau les différentes autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de la région.

Sur la base d’une présentation par l'AdCF des dispositions envisagées par le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en matière de gouvernance (cf. notre article dans l'édition du 30 novembre 2018 d’AdCF Direct, n°904), un débat s’est engagé sur le développement de nouvelles solutions de mobilités dans les espaces de faible densité.

Jean-Jacques Michau, président de la Communauté du Pays de Mirepoix, a présenté un retour d’expériences de Rézo Pouce, autostop du quotidien, solution de mobilités partagées déployée sur le territoire de la communauté du Pays de Mirepoix. Rézo Pouce est une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont la communauté du Pays de Mirepoix est devenue actionnaire (entrée au capital). Cette expérience locale est une illustration concrète des nouvelles missions des AOM prévues dans le cadre de la future LOM (retrouvez la présentation ici). La LOM vise à sécuriser au plan juridique ce types d'initiatives, la définition du covoiturage n'étant pas encore consacrée en droit français.

Celles-ci auront vocation à s’inscrire dans la planification régionale de l’intermodalité définie dans le SRADDET. A ce titre, Jean-Luc Gibelin a appelé de ses vœux la mise en place de « contrats opérationnels de mobilité » entre la Région et les AOM. Selon lui, cette contractualisation gagnera à associer également les gestionnaires de gares. Le projet de loi prévoit en effet la construction dans les gares de parcs de stationnements vélo sécurisés. La question de la domanialité et du foncier en gare est majeure pour inscrire ces projets dans une politique locale de l’urbanisme et pour que ces lieux d’échanges puissent accueillir au mieux les différents services de mobilité. Les haltes ferroviaires peuvent constituer de nouveaux "hubs" de mobilités et de services dans les espaces de faible densité. Parmi ces services, on pense aux tiers lieux d'activité et autres espaces de télétravail (voir notre article sur le rapport de Patrick Levy-Waitz) qui pourraient être intégrés à ces lieux d'échanges. 

Les réflexions devront également associer les gestionnaires de voirie ayant l’ambition d’aménager des itinéraires cyclables. La programmation de la continuité des itinéraires cyclables implique en effet très souvent la coordination des différentes maîtrises d'ouvrage (communales, intercommunales, départementales). Cela sera l'objectif du plan vélo (cf. notre article du 14 septembre 2018). De nombreuses communautés de communes périurbaines sont concernées par les mouvement pendulaires des salariés et réfléchissent à un maillage cyclable de leur territoire dans le but d'assurer des interconnexions avec des pôles d'échanges multimodaux à la périphérie des agglomérations. Il en sera de même avec la constitution de réseaux d'aires de covoiturage.

Afin de prendre en compte la nouvelle géographie des déplacements et offrir des alternatives, Jean-Luc Gibelin a d'ailleurs évoqué l'idée de nouveaux lieux d'échanges ex nihilo en milieu périrurbain. Là encore, il s'agit de proposer de nouvelles solutions intermodales au delà des seules gares ferroviaires et routières situées dans les coeurs des agglomérations.

 

Contacts : c.lacoste@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr

 

Email
Print
Partager
Facebook Twitter LinkedIn