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Corps intermédiaires : Emmanuel Macron reçoit les associations de collectivités et les partenaires sociaux

Le président de la République a réuni les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales) et les associations de collectivités avant ses déclarations en direction des Français du 10 décembre. Cette longue rencontre a permis aux représentants des corps intermédiaires de faire part de leurs interprétations respectives des évènements récents, du malaise social qu’ils révèlent et des solutions à proposer pour sortir de la crise.

Représentant les intercommunalités de France, Jean-Luc Rigaut a fait état des analyses de l’AdCF et de ses propositions pour organiser des assises territoriales centrées sur les questions de pouvoir d’achat et les dépenses contraintes (mobilités, logement, énergie…). Retrouvez ci-après le texte du communiqué de presse du 10 décembre 2018; en encadré les objectifs du grand débat national décentralisé précisés par le Premier ministre le 13 décembre 2018.

 

Crise du pouvoir d’achat : l’AdCF propose des « assises territoriales » à l’échelle des bassins de vie des Français.

Le Président de la République a reçu, ce 10 décembre, les représentants des corps intermédiaires (associations de collectivités locales, partenaires sociaux) en présence du Premier ministre, de plusieurs membres du gouvernement et des présidents des assemblées (Assemblée nationale, Sénat, CESE).

 

Le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, représentait les intercommunalités de France (communautés et métropoles).

Les longs échanges de cette rencontre ont permis de dresser un diagnostic sur l’état de la France et les difficultés sociales d’une part croissante de nos concitoyens et territoires. La dimension géographique des « fractures françaises » a été largement évoquée lors des débats.

Jean-Luc Rigaut a souligné l’importance de doter à nouveau notre pays d’une stratégie nationale d’aménagement du territoire* pour rendre cohérentes nos politiques publiques (logement, urbanisme, transport, développement économique, commerce, accès aux services publics...) au service de nos concitoyens. Cette stratégie devra répondre aux disparités de richesses et de moyens entre territoires.

 

Au sujet de la concertation décentralisée prévue par le gouvernement au premier trimestre 2019, l’AdCF propose :

  • l’organisation de réunions publiques au plus près des Français, si possible dans toutes nos communes (voire secteurs infra-communaux dans les villes importantes), pour être ouvertes au plus grand nombre ;

     
  • des « assises territoriales » organisées à l’échelle plus large de nos bassins de vie et d’emploi. « C’est là que se situe l’échelle des solutions » a précisé Jean-Luc Rigaut. C’est là que nous pourrons inventer une nouvelle méthode de travail entre Etat, collectivités, partenaires sociaux. Chacun doit apporter sa part ».

 

Ces « assises territoriales » devront proposer des solutions concrètes sur les questions de mobilité, d’énergie et de logement qui sont au cœur de la « crise du pouvoir d’achat » des Français. Pour l’AdCF, elles seront également l’occasion de repenser en profondeur les politiques publiques et nos modèles de financement (impôts et taxes, cotisations sociales, redevances…).

 

L’AdCF considère que la concertation décentralisée du premier trimestre ne pourra se résumer à un recueil de doléances ou à des grands-messes. « Il nous faudra un produit de sortie clair. Nous plaidons depuis un an pour une refondation des politiques contractuelles entre l’Etat et les collectivités, a expliqué Jean-Luc Rigaut. C’est le moment pour le faire. Le contrat est la seule méthode compatible avec le « pacte girondin » qui nous a été annoncé l’an passé et que nous attendons toujours. ».

 

*L’AdCF a remis en juillet 2018 au gouvernement ses analyses et propositions pour une nouvelle politique de cohésion des territoires.

 

Les objectifs du grand débat national décentralisé

Le Premier ministre a précisé devant les députés dans son discours sur la motion de censure, le 13 décembre, les objectifs du grand débat national décentralisé et les thèmes qui seront abordés. Extraits :

« Pour mieux associer les Français à ces transformations, nous engagerons le grand débat national voulu par le Président de la République. Un débat qui va porter sur quatre questions majeures :

  • La transition écologique que nous devons aborder territoire par territoire pour trouver des réponses très concrètes : comment se loger, comment se déplacer, comment se chauffer. L’urgence écologique demeure. Elle s’impose à nous. Les solutions classiques ont montré leurs limites. À nous de nous montrer innovants.
     
  • La deuxième question, c’est celle de la fiscalité. Derrière le rejet de la hausse de la taxe carbone, il y a de vraies questions et parfois de fortes critiques sur notre système fiscal. Quels sont les bons prélèvements ? Quel est le bon niveau de dépense ? Qu’est-ce qu’une fiscalité efficace et compétitive dans le monde d’aujourd’hui ? Comment rendre cette fiscalité plus simple, plus lisible ?
     
  • Troisième objet du débat, notre démocratie et la citoyenneté. Ces sujets méritent que nous décalions l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle pour y insérer d’éventuelles modifications voulues par les Français. Comment mieux associer les citoyens à la prise de décision ? Comment mieux représenter les sensibilités ? Comment répondre aux questions des Français sur l’immigration ? Comment mieux vivre ensemble et mener une politique d’intégration plus efficace et plus juste ?<
     
  • Enfin, l’organisation de l’Etat et des services publics. Comment organisons-nous leur présence sur le territoire national dans un monde et dans une France qui changent ; dans une France où les mouvements de populations n’ont jamais été aussi massifs depuis 20 ou 30 ans. Comment prendre en compte la révolution numérique dans cette organisation ? Comment lutter contre le réflexe de la concentration ? »

 

 

 

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