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Conseils communautaires : la répartition des sièges devra être mise à jour dans toutes les intercommunalités avant le 31 octobre 2019

L’AdCF attire l’attention de ses adhérents sur la mise à jour obligatoire de la composition de leurs conseils pour la prochaine mandature 2020-2026. Toutes les communautés et métropoles sont concernées. Lorsque l’accord local sera possible, les délibérations des communes devront être prises au 31 août 2019 au plus tard. Jean-Luc Rigaut a également écrit à la ministre Jacqueline Gourault pour que la proposition de loi qui avait été, à son initiative, adoptée au Sénat à l’unanimité en 2016 puisse voir son examen poursuivi afin d’élargir les possibilités d’accords.






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