Contenu article AdCF Direct

Crise des "gilets jaunes" : Le conseil d’administration débat des initiatives à prendre dans les territoires

Réuni le 13 décembre sous la présidence de Jean-Luc Rigaut, le conseil d’administration de l’AdCF a consacré la majeure partie de ses débats à la crise sociale et territoriale des « gilets jaunes » et aux futurs débats décentralisés annoncés au premier trimestre 2019. Ont été également évoqués par les administrateurs les options à défendre lors du « Grenelle de la fiscalité », la mobilisation des intercommunalités et de l’AdCF dans le plan Territoires d’industrie, la stratégie de l’association en 2019-2020 pour mieux faire connaître l’intercommunalité au grand public.

Pour la dernière réunion de l’année 2018, les administrateurs de l’AdCF ont pu, dans le cadre d’un large tour de table, s’exprimer sur l’ampleur et la nature du mouvement social dans leurs territoires respectifs et la teneur des échanges directs qu’ils ont pu avoir avec les « gilets jaunes » et d’autres administrés (favorables ou défavorables au mouvement).

Ces nombreux témoignages et points de vue, illustrant la diversité des territoires français (ruralités peu denses, bassins industriels, métropoles, Outre-Mer, Corse, Ile-de-France, agglomérations de taille moyenne, espaces péri-urbains…), ont permis de partager le diagnostic sur le malaise social lancinant qui s’est cristallisé autour de la question de la taxe carbone mais dont cette dernière n’a été que le déclencheur. Affaiblissement des canaux traditionnels d’expression (partis politiques, syndicats…), puissance virale des réseaux sociaux, suspicion à l’égard des institutions (et même rejet radical du pouvoir central), sentiment d’éloignement des services publics… sont autant de phénomènes à nouveau révélés, mais amplifiés, par la nouvelle crise. Plusieurs administrateurs ont évoqué le sentiment de précarisation et de vulnérabilité qui affecte une grande partie du corps social. La question du pouvoir d’achat est absolument centrale, mais des interrogations plus vastes portent sur les transformations accélérées de la société, le sentiment de perte de maîtrise et de décrochage lié notamment à l’essor du numérique qui tend à déshumaniser certaines relations (y compris dans le services publics).

Les élus locaux sont les rares acteurs publics à garder encore un crédit pour pouvoir dialoguer avec les manifestants. Ont néanmoins été évoqués les durcissements du mouvement et les contagions possibles. Jean-Luc Rigaut a notamment déploré l’agression physique dont a été victime, dans le cadre des manifestations lycéennes, Jacques JP Martin, maire de Nogent-sur-Marne et président de l’établissement public territorial de Grand Paris Marne-et-Bois, administrateur de l’AdCF.

Les participants ont débattu des conditions à réunir pour sortir de la crise et retrouver l’apaisement, prenant acte des premières annonces gouvernementales sur le pouvoir d’achat. Au-delà des mesures d’urgence, le débat décentralisé qui devra être piloté par la Commission nationale du débat public (CNDP) aura besoin d’être structuré et déboucher sur des solutions. Jean-Luc Rigaut a fait état des propositions qu’il a formulées lors de la rencontre avec les représentants des corps intermédiaires du chef de l’Etat le 10 décembre, quelques heures avant son intervention télévisée. Il a également mentionné ses échanges avec la présidente de la CNDP, Chantal Jouanno, pour combiner une très large consultation citoyenne au plus près des Français, au niveau des communes voire des quartiers ou secteurs (dans les plus grandes villes) avec des assises territoriales organisées à l’échelle des bassins de vie (une ou plusieurs intercommunalités) sur les questions de mobilité, d’habitat, d’énergie. Les administrateurs ont souscrit à cette proposition de méthode et à l’utilité de proposer des solutions opérationnelles, au bon niveau, sur le tryptique mobilité-habitat-énergie, sans s’interdire d’ouvrir des sujets connexes (accessibilité des services publics, transition écologique, trame artisanale et commerciale…) et de traiter des questions fiscales dans les territoires. Les questions du consentement à l’impôt, de l’illisibilité de notre système fiscal, des répartitions du financement entre contribuables (impôt) et usagers (tarifs) doivent être abordées, ainsi que les questions de péréquation et d’analyses des « charges standard » des territoires.

Plusieurs administrateurs ont évoqué le moment refondateur que peut provoquer la crise sociale récente, et le risque qu’il y aurait à ne parier que sur son essoufflement. Entre les allergies fiscales d’un côté et la demande de services publics supplémentaires de l’autre, les contradictions du moment ne manquent pas. Les assises territoriales doivent permettre de rappeler comment sont financés les services publics, qui paie quoi, en se projetant vers l’avenir, après la disparition de la taxe d’habitation. Charles-Eric Lemaignen a évoqué les principes que défendra l’AdCF dans le « Grenelle de la fiscalité » pour tendre vers une fiscalité lisible, cohérente, équitable, tenant compte des capacités contributives des ménages comme des entreprises.

Les administrateurs ont collectivement souligné que la sortie de crise doit se traduire par un important chantier de réorganisation des politiques publiques. Trop nombreuses sont celles qui sont jugées inefficaces, éloignées du terrain, mal ciblées et mal connues. Une nouvelle approche décentralisée, contractuelle, au plus près des réalités territoriales et humaines, doit être recherchée.

Le conseil d’administration a souhaité que l’AdCF s’implique dans la promotion de ses assises territoriales auprès de ses adhérents et contribue à l’élaboration d’une méthode, en lien avec la CNDP. Il a également souhaité que sortent des débouchés concrets de cette consultation ; l’occasion étant donnée d’engager une nouvelle contractualisation territoriale entre acteurs publics, en premier lieu l’Etat.

 

Territoires d’industrie

Représentante de l’AdCF au sein de la la mission de préfiguration du plan Territoires d’industrie, Virginie Carolo (Caux vallée de Seine) a exposé les orientations et le calendrier envisagés pour l’engagement opérationnel de la démarche dans les 124 bassins industriels retenus (qui représentent plus de 400 intercommunalités). Elle a fait état du pilotage local qui reviendrait aux président(e)s des communautés concerné(e)s en lien avec les régions et les services de l’Etat. Un courrier du gouvernement devrait être adressé à ces territoires pour vérifier leur intérêt pour la démarche et préciser les éléments envisagés pour le dispositif d’accompagnement. L’AdCF proposera une mise en réseau des intercommunalités pré-identifiées et un accompagnement technique.

 

Vie associative

Les administrateurs de l’AdCF ont pris connaissance des premières propositions d’organisation de l’édition 2019 de la Convention nationale de l’association (Nice). Une nouvelle formule sera proposée dans le déroulé des journées. Un projet plus précis sera soumis à l’approbation du conseil d’administration en mars 2019. Sera également fixé de manière définitive le lieu d’organisation de l’édition 2020, plusieurs destinations étant encore en concurrence.

Le conseil d’administration a également validé les grands axes d’une stratégie nationale de communication de l’AdCF sur l’intercommunalité en 2019-2020. Plusieurs séquences et plusieurs publics-cibles ont été identifiés.

 

Email
Print
Partager
Facebook Twitter LinkedIn
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger