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Evolutions juridiques et techniques en matière d’environnement (eau-assainissement, GEMAPI…) : Les notes de l’AdCF à disposition de ses adhérents

À visée pratique, les dernières notes thématiques de l’AdCF relatives aux compétences environnementales s’efforcent d’apporter des réponses aux principales interrogations des communautés et métropoles.

Les communautés et métropoles sont de plus en plus investies dans les grands défis environnementaux recouverts par leurs champs de compétences déjà obligatoires (Gemapi, collecte et traitement des déchets, PCAET), ou qui le seront à l’horizon 2026 (eau et assainissement). En soutien aux différentes actions à mettre en œuvre sous l’effet de ces transferts de compétences, l’AdCF a souhaité recenser ses principales contributions en la matière.

 

Mécanismes de transfert des compétences eau et assainissement : décryptage de la loi Ferrand-Fesneau

C’est précisément concernant les deux compétences optionnelles (eau et assainissement), dont il a beaucoup été question suite aux évolutions législatives récentes apportées par la publication de la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 (n° 2018-702 du 3 août 2018) que l’AdCF a réalisé, au profit de ses adhérents, une note décryptant ses principales dispositions :

https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=4272&num_thematique=

A ce titre, cette note expose notamment les différentes hypothèses et mécanismes de transfert de compétences possibles pour les communautés de communes, entre aujourd’hui et 2020, entre 2020 et 2026, et distingue, à l’instar de la loi, la compétence des eaux pluviales urbaines de l’assainissement.

 

Prise de compétence et harmonisation du mode de gestion : zoom sur les compétences eau et assainissement

Au-delà de ces dispositifs spécifiques de transfert prévus par la loi, la prise en charge d’une compétence en général, pose d’une part, la question de l’organisation institutionnelle de cette dernière, et d’autre part, du mode de gestion du service public (interne ou externalisée) et notamment de son harmonisation sur le territoire communautaire en tant qu’objectif à atteindre qui, à terme, doit être réalisé.

Pour s’y retrouver, l’AdCF met à disposition un point information juridique au sujet de cette harmonisation. Elle concerne spécifiquement les compétences eau et assainissement : https://www.adcf.org/articles-competences-eau-et-assainissement%C2%BB-l-harmonisation-des-modes-de-gestion-28e-convention-de-l-adcf-3820

 

 

Évaluation des charges transférées : focus sur la compétence Gemapi

Suite à cette prise de compétence, la communauté doit s’interroger sur le transfert des charges afférentes, notamment avec le concours de la CLECT, chargée de l’évaluation des charges transférées.

A cet égard, il convient de rappeler que la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) est une compétence obligatoire depuis le 1er janvier 2018 nécessitant un tel travail. Au soutien de ce travail d’évaluation de la compétence, l’AdCF propose une note technique réalisée en partenariat avec Territoires conseils : https://www.adcf.org/articles-quand-la-gemapi-passe-a-la-moulinette-de-la-clect-une-nouvelle-note-adcf-territoires-conseils-4297

Pour mémoire, le travail d’évaluation doit également être mené à la suite d’un transfert de compétence optionnelle relatif à la compétence eau ou à l’assainissement.

De manière plus générale et quel que soit le type de compétence transféré, une note traitant de la CLECT permet de rappeler les règles financières et juridiques à respecter en la matière : https://www.adcf.org/articles-fonctionnement-de-la-commission-locale-d-evaluation-des-charges-transferees-clect-le-guide-adcf---territoires-conseils---partenaires-finances-locales-3533

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