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Auditions parlementaires de l’AdCF : les territoires ruraux à l’honneur

Les représentants de l’AdCF ont participé à plusieurs auditions au Sénat et à l’Assemblée nationale sur la thématique « des territoires ruraux » : équilibre des territoires urbains/ruraux, contrats de ruralité, efficacité des zones de revitalisation rurales. Retour sur ces échanges aux approches variées.


Place, enjeux et dispositifs financiers pour les territoires ruraux

Sébastien Martin et Renaud Averly ont porté les positions de l’AdCF dans le cadre de discussions sur la place des territoires ruraux et les enjeux liés aux dispositifs spécifiques tels que les contrats de ruralité ou encore les crédits LEADER de la politique de cohésion européenne.

Le vice-président de l’AdCF en charge de l’aménagement du territoire, Sébastien Martin (Grand Chalon, Saône-et-Loire), a été auditionné, le 7 novembre, par les députés Jean-Claude Leclabart et Thibault Bazin co-rapporteurs de mission « équilibre entre les territoires urbains et ruraux » de la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation, à l’Assemblée.
En s’appuyant sur le document de propositions de l’AdCF (« Cohésion territoriale: la nécessité d’une vision, le temps d’une nouvelle ambition (de Juillet 2018) », le président de la communauté du Grand Chalon (Bourgogne-Franche-Comté) a rappelé que :

-    L’AdCF prône une organisation territoriale pensée à l’échelle des bassins de vie. Les intercommunalités, porteuses d’une vision stratégique pour leur territoire et de solidarité entre leurs communes membres, s’affirment désormais comme un levier des politiques de cohésion des territoires.

-    Une part importante des intercommunalités, dont le périmètre a été élargi et les compétences renforcées, ont désormais un profil à la fois urbain et rural : l’intercommunalité-type est un bassin de vie structuré autour d’une ville petite ou moyenne, voire d’un maillage de gros bourgs-centres.

-    Les propos qui opposent des métropoles ou grandes agglomérations « gagnantes » et une ruralité « abandonnée » sont trop schématiques :
⇒    Toutes les métropoles ne sont pas dynamiques ;
⇒    Les ruralités sont diverses : de nombreuses communautés rurales connaissent des dynamiques de l’emploi et une croissance démographique supérieures aux métropoles et agglomérations ;
⇒    Les difficultés de certains territoires ne doivent pas être minimisées pour autant : espaces ruraux de la « diagonale aride », quartiers prioritaires, villes petites et moyennes aux centres-villes « dévitalisés », bassins industriels en crise, outre-mers fragiles (Guyane, Mayotte).
Sébastien Martin a évoqué la nécessité de mieux analyser les spécificités des territoires et leurs interdépendances, pour concevoir des politiques plus adaptées aux différents contextes territoriaux. Il est revenu sur les propositions de l’association visant à redynamiser les économies locales, soutenir les ingénieries de développement, repenser les contractualisations Etat-collectivités, mettre l’accent sur les accessibilités aux services publics et à l’emploi. Les échanges avec les députés ont également porté sur les dynamiques des créations d’activités économiques et les perspectives industrielles des territoires.


Des contrats de ruralité à pérenniser

Renaud Averly, président de la communauté de communes du Pays Rethélois (Grand Est), a représenté l’AdCF, le 31 octobre, lors d’une audition par Bernard Delcros, rapporteur spécial des crédits de la mission « Cohésion des territoires » au sein du Sénat.

L’échange a d’abord été l’occasion de dresser le bilan de la première année des contrats de ruralité, qui ont bénéficié en 2016 d’une enveloppe fléchée de 216 milliards d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local. Si le nombre de contrats signé a dépassé celui initialement prévu, les enveloppes régionales n’ont pas augmenté à due concurrence.

Renaud Averly a ensuite rappelé que l’AdCF (avec ANPP) prônait de nouvelles relations entre l’État et les territoires, assises sur des contractualisations pluriannuelles, fédérant et coordonnant les acteurs locaux, sur la base de projets de territoire définis à l’échelle des bassins de vie. Ces contractualisations doivent reposer sur :
-    la pérennisation du dispositif et la stabilisation des engagements financiers de l’État ;
-    une plus grande transparence dans l’attribution des enveloppes financières ;
-    un soutien accru à l’ingénierie de projet, principal facteur d’iniquité entre les territoires ;
-    une convergence progressive des contrats de ruralité avec les autres dispositifs et interventions de l’État dans les territoires, les contrats de ruralité faisant office de convention-cadre principale à laquelle doivent venir s’adosser des conventionnements opérationnels ;
-    la garantie d’un temps de préparation et d’un accompagnement nécessaires à l’élaboration d’une stratégie structurante pour les territoires ruraux, gage d’une meilleure association des partenaires.

Enfin, l’accès aux services et aux soins de santé a également été abordé spécifiquement. Le représentant de l’AdCF a souligné l’essentiel déploiement et financement des maisons de santé et des services d’aide à domicile, dispositifs garants d’une cohésion sociale et territoriale.


Zones de revitalisation rurale : Un dispositif à mieux évaluer et à optimiser

Le 13 novembre, les députées Anne Blanc et Véronique Louwagie pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation de l’Assemblée nationale ont recueilli l’avis technique de l’AdCF, sur « l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne ».

Ce débat a été l’occasion pour l’AdCF de faire état de ses analyses sur l’impact des ZRR depuis leur création en 1995. Tributaire des rapports d’évaluations réalisés par les services de l’Etat sur des zonages qui reposent avant tout sur des exonérations fiscales et sociales, marquées par une information confidentielle, l’AdCF a fait part de ses analyses de ces rapports et des conclusions auxquelles ils conduisent. Outre l’insuffisante sélectivité de la carte des ZRR, qui met en évidence la difficulté depuis 23 ans de « sortir du zonage », malgré d’évidentes transformations de certains territoires, le dispositif ZRR est caractérisé par un mode opératoire mal connu et difficile à articuler aux projets de territoire portés par les élus. Les bonifications de dotations restent faibles et peu lisibles ; l’essentiel de l’effort budgétaire étant accordé aux mesures d’exonérations fiscales ou sociales.


Les auditions dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2019 se poursuivent

L’audition avec Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois du Sénat sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2019, a été l’occasion pour Sébastien Martin de porter les principales revendications de l’AdCF et faire connaître les amendements proposés à l’Assemblée et au Sénat. Le 7 novembre, Sébastien Martin, a donc rappelé les positions de l’AdCF en matière de fiscalité déchet (TEOM et TGAP, articles 7 et 8), pour la DGF et les variables d’ajustement (articles 23 et 28), dont la DCRTP.

Contact AdCF : a.fouche@adcf.asso.fr
 

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