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Interco n°233 : mode de financement des services publics locaux, trouver l’équilibre

Alors que le « panier fiscal » des collectivités va connaître de nouvelles évolutions, les modes de financement des services et équipements publics locaux deviennent un sujet éminemment politique. Qui doit payer ? Sous quelle forme ? A quel degré ? Le dossier du mois d’Intercommunalités interroge les leviers et les stratégies mobilisées par les communautés. Également au sommaire : un focus consacré à la politique européenne de cohésion. Au moment où la Commission européenne poursuit la réflexion sur les priorités de la programmation des fonds européens 2021-2027, passage en revue des principaux enjeux et propositions.

Au sommaire de ce numéro :

  • Dans l’actu : L’Agence nationale de cohésion des territoires en bonne voie
  • Focus : L’Europe en quête de cohésion
  • Dossier : Financement des services publics, trouver l’équilibre
  • Droit : Contestation de redevances d’ordures ménagères : règles et nouveautés contentieuses

 

Contact AdCF : a.pretre@adcf.asso.fr

 

Retrouvez ce numéro d’Intercommunalités ainsi que tous les numéros d'intercommunalités depuis octobre 2006 en accès libre sur ce site.

 

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