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Interco n°233 : mode de financement des services publics locaux, trouver l’équilibre
01/01/1970
Alors que le « panier fiscal » des collectivités va connaître de nouvelles évolutions, les modes de financement des services et équipements publics locaux deviennent un sujet éminemment politique. Qui doit payer ? Sous quelle forme ? A quel degré ? Le dossier du mois d’Intercommunalités interroge les leviers et les stratégies mobilisées par les communautés. Également au sommaire : un focus consacré à la politique européenne de cohésion. Au moment où la Commission européenne poursuit la réflexion sur les priorités de la programmation des fonds européens 2021-2027, passage en revue des principaux enjeux et propositions.
Au sommaire de ce numéro :
- Dans l’actu : L’Agence nationale de cohésion des territoires en bonne voie
- Focus : L’Europe en quête de cohésion
- Dossier : Financement des services publics, trouver l’équilibre
- Droit : Contestation de redevances d’ordures ménagères : règles et nouveautés contentieuses
Contact AdCF : a.pretre@adcf.asso.fr
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