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Convention nationale de Deauville : les grands enseignements

Sous l’intitulé « Agir ensemble », la convention nationale de l’AdCF a mis l’accent durant deux jours sur les objectifs et efforts de ré-ancrage des intercommunalités auprès des élus municipaux, des acteurs économiques, des habitants, du monde associatif au terme d’un long cycle de réformes institutionnelles. Avec le projet de territoire et ses volets opérationnels en guise d’éléments fédérateurs.

A l’issue d’une assemblée générale des adhérents de l’AdCF qui a permis, le 3 octobre, de mettre en débat un certain nombre d’orientations et résolutions associatives (voir notre article dans cette édition spéciale), la convention nationale de Deauville est intervenue à un moment charnière, marqué par la fin de cycle des réorganisations institutionnelles liées aux lois MAPTAM-NOTRe et l’entrée dans la dernière période des mandatures locales.

Deux séances plénières, six forums de débats, un point info-juridique, six ateliers* et 13 temps régionaux** étaient à nouveau au menu de cette convention nationale, mobilisant plus de 150 intervenants : ministres, élus et cadres intercommunaux, parlementaires, experts, partenaires des collectivités… Environ 1750 personnes auront pris part aux deux journées ouvertes de la convention nationale ainsi qu’à l’assemblée générale tenue la veille. Organisée dans le très bel équipement du Centre international de Deauville, et superbement accueillie par la communauté de communes Côte fleurie, son président Philippe Augier et son directeur général des services Marc Bourhis, la 29ème convention nationale semble pouvoir rejoindre le peloton de tête des plus appréciées des dernières années ; l’enquête de satisfaction lancée dans les jours qui ont suivi aura pour charge de le vérifier.

La douceur du climat et le beau soleil qui ont accompagné ces journées ont certainement contribué au succès de cette édition, mais sans pour autant contrarier la forte participation des congressistes à l’ensemble des séquences de travail. D’année en année, le constat se confirme : les participants aux conventions de l’AdCF viennent d’abord pour travailler, échanger, écouter, participer et font preuve d’une attention croissante aux thèmes abordés, à la qualité des intervenants, des débats ou des exposés. L’AdCF publiera prochainement des verbatim issus de l’enquête de satisfaction qui en témoignent.

La venue à Deauville du président du Sénat et de quatre représentants du Gouvernement a également confirmé l’importance prise par la convention nationale de l’AdCF dans le paysage des congrès d’élus territoriaux. Principal congrès d’élus organisé hors Paris et deuxième évènement derrière le grand congrès des maires de la Porte de Versailles, la convention nationale de l’intercommunalité est devenue un évènement qui représente une organisation logistique très lourde, portée pour l’essentiel par l’équipe permanente de l’association. Elle est un temps fort de l’activité de l’AdCF qui, chaque année, associe à la fois des élus ou cadres territoriaux habitués de l’évènement et un public nouveau. Cette diversité du public est une richesse évidente tout en nécessitant des efforts d’adaptation aux attentes de chacun, débats prospectifs pour les uns, mise à niveau et recherche d'information pour d’autres.

 

 

Synthèse des débats

A 18 mois des prochaines élections locales, quelles initiatives doivent être prises pour mieux expliquer les nouvelles organisations, rassurer les élus ou citoyens les plus inquiets, mieux impliquer les « décrocheurs » ? Un objectif majeur de la 29ème édition de la convention de l’AdCF était également de réfléchir aux moyens de rendre l’intercommunalité plus lisible pour le grand public, les relais d’opinion, les acteurs institutionnels… La place prise par l’intercommunalité dans la gestion publique locale n’est pas encore pleinement comprise.

Des initiatives collectives, locales et nationales, doivent être engagées au cours des prochains mois pour « faire émerger l’intercommunalité au grand jour », rappeler que nos concitoyens (dans les communes de plus de 1000 habitants) voteront en 2020 à la fois pour élire leurs élus municipaux mais aussi leurs représentants au sein des assemblées intercommunales. Dès la première séance plénière, se sont engagés après les discours d’ouverture de Philippe Augier, maire de Deauville et président de la communauté Cœur Côte fleurie, d’Hervé Morin, président de la région Normandie et de Régions de France, puis de Jean-Luc Rigaut, les grands débats sur la « visibilité » de l’intercommunalité. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a ouvert une table ronde à laquelle ont notamment pris part les ministres Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt.

 

 

François Kraus, directeur à l’IFOP, a présenté les résultats du grand sondage réalisé pour l’AdCF auprès d’un échantillon de plus de 2000 Français ; sondage qui met en exergue le degré toujours élevé d’adhésion des Français à l’intercommunalité, sa notoriété croissante, mais aussi leurs attentes supplémentaires d’information à son égard (retrouver le sondage ici).

Cette première table ronde, à laquelle ont également pris part Elisabeth Bonjean, présidente du Grand Dax, et Virginie Carolo, vice-présidente de la communauté Caux vallée de Seine, a mis l’accent sur les initiatives prises dans les territoires pour mieux associer les élus locaux et les populations à la décision intercommunale. Sont revenus dans les débats les risques d’éloignement consécutifs aux élargissements de périmètres, les expériences de territorialisation des services et des compétences à l’échelle de sous-secteurs, la création de communes nouvelles. Le souci de simplification de l’intercommunalité s’est également exprimé, tant à travers la question de l’empilement des catégories juridiques que celle des mécanismes de décision au sein des communautés.

Gérard Larcher a fait état des initiatives du Sénat pour recenser et favoriser les bonnes pratiques en matière de « gouvernance intercommunale » et de renforcement des liens communes-communauté. Jacqueline Gourault s’est montrée ouverte aux pistes de simplification du droit de l’intercommunalité et des règles de décision évoquées durant les débats. Olivier Dussopt est quant à lui revenu sur les orientations du projet de loi de finances pour réformer les dotations d’intercommunalités et sur les pistes envisagées pour remplacer la taxe d’habitation.

 

 

Un appel à l'apaisement

Le président de Régions de France, Hervé Morin, ayant rappelé dans son propos d’ouverture le sens de l’ « appel de Marseille » lancé par l’AMF, l’ADF et Régions de France quelques jours auparavant, les membres du gouvernement se sont efforcés de répondre à certaines critiques et au procès en « recentralisation ». Jacqueline Gourault a reconnu que s’il y avait pu avoir des maladresses, le projet du gouvernement restait bien inscrit dans une démarche décentralisatrice et girondine. Gérard Larcher comme Jean-Luc Rigaut ont tour à tour souhaité la reprise du dialogue et l’apaisement des tensions entre pouvoirs publics nationaux et locaux.

Recentrés sur le thème du jour, les différents débats sur la lisibilité de l’intercommunalité et sur les moyens de mieux « agir ensemble » se sont prolongés lors des forums simultanés du 4 octobre après-midi consacrés à des thèmes divers : la concertation dans la planification de l’urbanisme, les relations avec le tissu associatif, les modes de dialogue avec les acteurs économiques, l’avenir de la fiscalité « résidentielle » et de la contribution des habitants aux charges communes, les adaptations au changement climatique… Treize « temps régionaux » puis une soirée organisée au sein du Centre international de Deauville ont conclu cette première journée de travail très dense.

La matinée du 5 octobre s’est ouverte par la tenue de 6 ateliers techniques consacrés à des échanges de pratiques sur des sujets divers : commerce et numérique, relations entre collectivités et monde agricole, implication des agents publics dans la mise en œuvre du projet de territoire, politiques de communication intercommunale en direction des populations…

Consacré à un exercice de prospective sur les territoires dans dix ans, la dernière séance plénière a bénéficié de la participation de deux membres du gouvernement : le ministre d’Etat chargé de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, et la ministre chargée des transports, Elisabeth Borne. Cette dernière a ouvert les débats de la table ronde après un mot introductif du Président du conseil départemental du Calvados Jean-Léonce Dupont. Elisabeth Borne a présenté les engagements de son ministère en faveur des transports du quotidien et notamment des lignes ferroviaires. Elle a évoqué également les efforts exceptionnels qui seront fournis sur les réseaux routiers dégradés et l’entretien des ouvrages d’art les plus vulnérables. Enfin, son propos introductif lui a permis d’exposer les lignes de force du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), élaboré après de longs mois de concertation dans le cadre des assises nationales de la mobilité (avec la participation active de l’AdCF). Elle a notamment souligné l’enjeu de couvrir la France entière d’autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et appelé les communautés de communes à se saisir de cette responsabilité (les modalités de transfert de cette compétence faisant encore débat).

 

 

Quels territoires voulons-nous ?

A sa suite, l’ancienne ministre Chantal Jouanno, présidente de la commission nationale du débat public (CNDP), a évoqué les sujets de préoccupation croissants de nos concitoyens et leurs attentes de participation aux décisions publiques. Valérie Létard, vice-présidente du Sénat, a mis l’accent sur les choix d’aménagement du territoire que notre pays a à faire, tant au niveau national que dans le cadre des SRADDET régionaux, pour éviter une concentration non-soutenable dans les plus grandes métropoles des populations et des activités économiques. Elle a notamment évoqué la stratégie qu’elle a poursuivi en Hauts-de-France, lorsqu’elle a lancé les travaux du SRADDET en tant que vice-présidente de la région. Elle a également alerté sur les conséquences de la loi ELAN sur le logement social et les risques de paupérisation des bailleurs sociaux des petites agglomérations ou départements peu denses. Le député Marc Fesneau, élu dans un territoire rural, est revenu sur les questions d’accessibilité des services publics et le rôle attendu de l’intercommunalité, tout en soulignant les défis que les élargissements de périmètres posent à sa gouvernance. Il a plaidé pour la préservation d’institutions agiles, mobilisées autour d’un projet de territoire fort, dotées d’ingénierie. Olivier Sichel, président de la nouvelle Banque des territoires (Groupe Caisse des Dépôts) a présenté à la fois les missions de cette nouvelle entité de la Caisse des Dépôts et Consignations et sa vocation à accompagner les collectivités dans leurs projets de long terme (habitat social, prêts très long terme sur les réseaux d’eau, déploiement des infrastructures numériques…). Très bon connaisseur de l’économie numérique, Olivier Sichel, a exposé les défis qui se posent aux territoires en termes d’accès aux infrastructures mais aussi de déploiement de nouveaux usages et services. Il a surtout marqué l’auditoire par ses alertes sur certaines dérives possibles des « GAFA » et la nécessité de réguler les pratiques agressives des plateformes. Charles-Eric Lemaignen a pour sa part présenté les axes de travail de l’AdCF pour les prochaines années et ses attentes à l’égard des réformes engagées (voir notre article dans cette édition spéciale).

 

 

Clôturant les deux journées de travail de la convention, François de Rugy a présenté ses priorités ministérielles et sa volonté de s’appuyer sur les intercommunalités pour réussir notre transition écologique. Ancien vice-président de la métropole nantaise, il a souligné sa connaissance de l’intercommunalité et des compétences dont elle a la charge dans des sujets tels que l’eau et l’assainissement, l’énergie (PCAET, promotion EnR), la gestion des déchets, GEMAPI… Il a pris connaissance des résolutions de l’AdCF concernant la TGAP ou les prélèvements sur les agences de l’eau. Il a également pris note des demandes de mobilisation d’une part de la fiscalité carbone (contribution climat-énergie) au service des projets territoriaux, tout en rappelant qu’elle contribuait déjà en partie au financement du volet transition énergétique du grand plan d’investissement.

 

 

* Les supports visuels de présentation des ateliers et points d'information juridiques sont accessibles sur adcf.org dans les prochains jours

** Les supports visuels de présentation des temps régionaux sont téléchargeables à partir de l'article "Rendez-vous régionaux : les délégations régionales se dotent d’une feuille de route pour 2019"

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