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Investissements dans les transports du quotidien : une programmation à dix ans et un plan vélo inédit

Malgré un niveau d’investissement en-deçà des préconisations du comité d’orientation des infrastructures, les choix du gouvernement confirment un changement de paradigme : une réorientation stratégique en faveur de l’entretien des infrastructures existantes et le développement de la mobilité du quotidien. Un ambitieux plan vélo à 350 millions d'euros a également été rendu public vendredi 14 septembre par le Premier ministre.

Elisabeth Borne, Ministre des transports, et Edouard Philippe, Premier ministre, ont présenté le 11 septembre la programmation des investissements de transport ainsi que le plan vélo et des mobilités actives, le 14 septembre à Angers.

Le Gouvernement a défini les grandes orientations et priorités de la programmation, fort du travail réalisé depuis 15 mois en particulier par le Conseil d’orientation des infrastructures (COI). La programmation prévoit d’investir 13,4 Md€ sur la période 2018-2022. Cela représente une augmentation de +40% des investissements de l’État par rapport à la période 2013-2017. La programmation s’inscrit dans la perspective d’une enveloppe quinquennale en progression à 14,3 Md€ sur la période 2023-2027. Pour l’année 2019, la programmation se traduit par des crédits en hausse de +300 M€, par redéploiement au sein du budget de l’Etat.

La programmation des investissements de transports présenté par le Ministère des transports constitue une avancée indéniable car, pour la première fois, les pouvoirs publics se dotent d’une visibilité à 10 ans sur les investissements prioritaires qui seront engagés. Mais l’arbitrage du Gouvernement reste finalement en deçà de la préconisation du COI dans son scénario intermédiaire (scénario 2 / voir notre article sur les différents scénarios et le rapport du COI ).

5 programmes d’investissements prioritaires 

Les choix d’investissement se traduisent par 5 programmes clés définis par le Gouvernement :

1. Entretenir et moderniser les réseaux nationaux routiers, ferroviaires et fluviaux existants : la première des priorités

2. Désaturer les grands nœuds ferroviaires pour donner toute sa place au train dans les déplacements du quotidien

3. Accélérer le désenclavement routier des villes moyennes et territoires ruraux. L’Etat prévoit donc de porter une vingtaine d’opérations de désenclavement routier au sein des contrats de plan Etat-région, pour un montant total de 1 Md€ sur 10 ans, destinés à améliorer la qualité du réseau routier national desservant les villes moyennes et les territoires ruraux notamment en terme de sécurité et de niveau de service

4. Développer l’usage des mobilités propres et partagées au quotidien pour une meilleure qualité de vie

Le document rendu public par le Ministère de la transition écologique et solidaire indique que, sur la période 2018-2028, 1,2 Md d’€ seront consacrés aux appels à projets en faveur des mobilités propres et partagées, dont 500 M€ dans les cinq années qui viennent.

Trois thématiques sont identifiées, avec pour chacune des enveloppes spécifiques qui seront détaillées dans la programmation :

  • Le développement des pôles d’échanges multimodaux et des transports en commun ;
  • L’accompagnement des innovations, des nouveaux services de mobilité et des véhicules autonomes et connectés ;
  • Le soutien aux modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied.

Dans un communiqué diffusé le 14 septembre, le GART regrette que ce montant ne respecte pas le niveau d’investissement de 2,5 Mds d’€ à horizon 2020 qui avait été fixé par la loi du Grenelle de l’Environnement (article 13). L’association rappelle que « les trois premiers appels à projets, lancés dans ce cadre, ont concerné des projets pour un montant total de 1,8 Mds€. Le respect de la loi suppose donc un engagement complémentaire de 700 M€ avant la fin de lannée 2020 ».

5. Renforcer l’efficacité et le report modal dans le transport de marchandises

Durant les prochaines semaines, la Ministre chargée des Transports devrait rencontrer à nouveau chaque président de région pour finaliser la programmation relative à chaque territoire, permettant ainsi de présenter au mois d’octobre 2018 une programmation complète dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).

 

Les principales mesures du plan vélo et des mobilités actives

Dans une « lettre ouverte » parue dans la presse en mars 2018, 200 parlementaires réclamaient un investissement de 350 millions d'euros pour le développement d'un plan vélo alors en discussion au sein du Ministère des transports. Le Premier ministre a dévoilé vendredi 14 septembre dans Le Courrier de l’Ouest les mesures de ce plan attendu par les parties prenantes des assises nationales de la mobilité.

« (...) L'État va aider les collectivités territoriales à financer un certain nombre d'infrastructures qui permettent de réduire les discontinuités entre les pistes cyclables et faciliter les franchissements dangereux. On y mettra 350 millions d'euros sur sept ans. On a besoin de temps parce que les infrastructures et les investissements, ça se planifie. Il faut aussi favoriser tout ce qui est relatif à la sécurité des cyclistes et à la lutte contre le vol », a-t-il déclaré.

Plusieurs mesures concrètes sont prévues. La SNCF sera ainsi invitée à construire davantage de parkings sécurisés dans les gares. Le gouvernement souhaite également rendre obligatoire la pose d’un numéro d’immatriculation sur les vélos, anciens comme neufs. Cette dernière mesure, de nature législative, serait intégrée dans le futur projet de loi d’orientation des mobilités avec la création d'un fichier national des propriétaires de cycles et la pose d'un identifiant par marquage sur le cadre du cycle.

Un fond national "mobilité actives" d’un montant de 350 millions d'euros aidera les collectivités territoriales à financer des infrastructures permettant de réduire les discontinuités entre les pistes cyclables et de faciliter les franchissements dangereux.

D’autres mesures ont été évoquées par Edouard Philippe comme la formation à la conduite à vélo en milieu scolaire, la généralisation du double sens cyclable sur les voies en ville, la systématisation des « sas vélo » en amont des feux tricolores et la création un dispositif forfaitaire en substitution de l'indemnité kilométrique, jugée trop compliquée par le Premier ministre. « On va simplement dire aux employeurs, quels qu'ils soient - publics et privés -, que s'ils mettent en place ce forfait mobilité durable, les salariés qui choisissent de venir à vélo pourront bénéficier de ce qui existe aujourd'hui pour les transports en commun. Ce sera jusqu'à 400 euros par an. L'État, en tant qu'employeur, va mettre en place un forfait de 200 euros pour l'ensemble de ses agents et ce, à partir de 2020. Alors évidemment, il sera exclusif d'autres mécanismes qui viennent accompagner le salarié ou l'agent. Si vous êtes dans le dispositif transport en commun, vous ne pouvez pas être dans le dispositif vélo. Il faudra choisir » a déclaré Edouard Philippe.

 

Commentaires AdCF :

L’AdCF avait salué la méthode du conseil d’orientation des infrastructures (cf. notre article du 2 mars 2018) qui avait été chargé par le gouvernement d’étudier différents scénarios pour réorienter la stratégie d’investissement public en faveur des transports et de la mobilité du quotidien. Partenaire de l’observatoire national de la route piloté par l’IDRRIM, elle souscrit aux orientations du gouvernement de s’engager dans le lancement d’audits indépendants sur l’état des réseaux routier, ferroviaire et fluvial, afin de disposer de toutes les données sur les investissements nécessaires. Après la catastrophe de Gênes, survenue en août, un travail spécifique sur les ouvrages d’art sera conduit par le Ministère chargé des transports et associera les collectivités locales afin d’identifier toutes les mesures nécessaires pour améliorer la connaissance et la surveillance du patrimoine.

Aux côtés du GART, elle restera vigilante sur la consistance de ce plan vélo dont l'ambition est inédite. A cet égard, elle estime que l’objectif affiché par la Ministre des transports de tripler la part modale du vélo d’ici 2024 (de 3% à 9%) ne pourra être atteint sans une programmation coordonnée dans le domaine des infrastructures cyclables. La programmation de la continuité des itinéraires cyclables est fondamentale pour parvenir aux reports modaux vers le vélo et garantir le développement de sa pratique quotidienne. De ce point de vue, la création du fonds national dédié aux projets d'axes cyclables vient répondre favorablement à la proposition de l'AdCF dans le cadre de sa contribution aux assises nationales de la mobilité.

Alors que le modèle économique des services de mobilité (vélos en libre service) est aujourd’hui réinterrogé dans les centres-villes des grandes agglomérations, il semble indispensable de rappeler l’importance de la qualité de l’infrastructure cyclable pour le développement de l’usage du vélo, que ce soit dans les cœurs urbains, dans les quartiers périphériques ou dans les espaces périurbains et ruraux.

Lors de la présentation de ce plan vélo, vendredi 14 septembre, Elisabeth Borne rappelait à juste titre que « seulement 3% des déplacements se font à vélo, alors que près de la moitié des trajets du quotidien font moins de 5km. ». Mais les nombreuses coupures physiques, accidentogènes, peuvent contrarier l’usage du vélo sur des courtes distances, notamment en périphérie des agglomérations et dans le périurbain. L’inscription de ces nouveaux itinéraires cyclables dans les stratégies intermodales de déplacements sera également essentielle pour atteindre les objectifs (rabattement vers les gares et en diffusion). Les mesures visant à créer des parcs de stationnement sécurisés pour les vélos en gare vont dans le bon sens. L’approfondissement des coopérations territoriales entre, d’une part, les différents niveaux de gestionnaires de voirie (communes, intercommunalités et département) et, d’autre part, les deux niveaux d’autorités organisatrices (régions, AOM locales) est donc souhaitable dans ce domaine.

Il s'agira particulièrement de mieux envisager la continuité des itinéraires dans les espaces périurbains où le potentiel de report modal est très important. L'identification des coupures et des franchissements dangereux pourra constituer un volet important des plans de mobilité qui pourraient se généraliser (mesure prévue dans l'avant-projet de LOM). Ces itinéraires sécurisés pourront être géolocalisés et référencés par les plateformes numériques de mobilité. Dans les espaces périurbains et ruraux, la connexité des véloroutes/voies vertes aux voies locales (communales, intercommunales) et départementales permettra de développer l’usage du vélo en garantissant la mixité des usages (déplacements domicile-travail, déplacements touristiques).

L’inscription des véloroutes et voies vertes dans les futurs SRADDET est donc une disposition qui fait sens. Celle-ci a recueilli un large consensus lors de la concertation sur le projet de loi d’orientation des mobilités.

Par ailleurs, une définition plus ambitieuse des voiries d’intérêt communautaire dans les communautés de communes et d’agglomération peut constituer un levier décisif (sur le réseau principal d’agglomération mais pas seulement). De nombreuses intercommunalités (issues de fusions) sont devenues compétentes en matière de voirie (voir notre étude). Ces nouvelles maîtrises d’ouvrage intercommunales sont décisives pour garantir la continuité des itinéraires cyclables d’une commune à l’autre et assurer la cohérence des jalonnements et de la signalétique.

C’est pourquoi l’AdCF a plaidé auprès du gouvernement pour habiliter directement dans la loi les communautés de communes en matière de développement des mobilités actives et partagées au titre de leur compétence d’aménagement de l’espace et d’un programme d’actions d’intérêt communautaire dans ce domaine. D’après les informations dont l’AdCF dispose, le gouvernement a privilégié un mécanisme (assez complexe, en première analyse) de transfert de la compétence d’organisation de la mobilité des communes vers les communautés de communes d’ici le 31 décembre 2020. Dans l’hypothèse où le transfert ne serait pas intervenu au 1er janvier 2021, la région exercerait alors cette compétence sur le territoire de la communauté de communes, sauf pour les compétences mobilité déjà exercées par les communes. Un bel imbroglio en perspective.

Contact AdCF : o.crepin@adcf.asso.fr

Télécharger le dossier de presse du Ministère chargé des transports sur la programmation des investissements de transports

Plan vélo : tripler la part du vélo dans nos déplacements quotidiens, communication du Premier ministre

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