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Transition écologique : L’AdCF fait le point avec Sébastien Lecornu

Transferts des compétences eau et assainissement, financement du cycle de l’eau, GEMAPI, politiques énergétiques locales étaient au cœur de la rencontre qui a réuni le 24 janvier Sébastien Lecornu et une délégation de l’AdCF (Jean-Luc Rigaut, Charles-Eric Lemaignen, Virginie Carolo). Les élus ont souligné le rôle opérationnel majeur des communautés et métropoles dans les grands chantiers de la transition écologique (économie circulaire, efficacité énergétique, gestion de l’eau...) tout en soulevant les questions de financement.

Composée de Jean-Luc Rigaut, président, Charles-Eric Lemaignen (Orléans Métropole), premier vice-président, et de Virginie Carolo (Caux Seine Agglomération), présidente de la commission Environnement, une délégation de l’AdCF a rencontré le 24 janvier Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, en charge des politiques de l’eau et de l’énergie.

Sur la méthode, Jean-Luc Rigaut a rappelé le rôle fondamental des communautés et métropoles dans tous les champs couverts par le ministère de la Transition écologique et solidaire en raison de leurs compétences (urbanisme/planification spatiale, développement économique, mobilités…) et du périmètre sur lequel elles exercent, souvent à l’échelle du bassin de vie. L’intercommunalité est de fait devenue l’un des interlocuteurs privilégiés du ministère de la Transition écologique. Sébastien Lecornu a confirmé ce constat et considéré que les communautés sont devenues, en termes de compétences et de maille territoriale, des acteurs majeurs des projets opérationnels et des stratégies d’investissement.

En matière de contrats de transition écologique, le secrétaire d’Etat a rappelé leur importance pour le gouvernement afin de mettre autour de la table l’Etat, les collectivités locales et les acteurs économiques et sociaux (y compris les syndicats professionnels). Pour impulser rapidement une dynamique, ces contrats partent de projets déjà existants (actions menées dans le cadre des PCAET, projets TEPCV...). L’expérimentation, pour l’heure lancée avec la communauté urbaine d’Arras et avec des communautés et groupements de communautés de Corrèze, devrait s’accompagner de financements de droit commun fléchés en priorité sur ces territoires démonstrateurs.

Ces contrats s’accompagneront d’un objectif non pas uniquement de moyens mais de résultats chiffrés et mesurables (kW/h économisés, tonnes de CO2 évitées, m2 rénovés, etc.), sur lesquels beaucoup s’interrogent. Une grande partie des résultats atteints dans les champs d’action des intercommunalités et métropoles ne dépend pas de ces dernières mais d’autres acteurs et des usages. La question de la généralisation de ce type de contrat, qui requière un accompagnement plus pointu des services de l’Etat et de ses agences (Ademe, Agences de l’eau…), ne semble pas encore tranchée. En revanche, le temps des appels à projet tout azimut est révolu, remplacé par la contractualisation. Virginie Carolo a souligné que la démarche contractuelle, déclinée en actions opérationnelles sur tous les territoires, fait partie des propositions de l’AdCF, présentées en CNT. Pour l’AdCF, la contractualisation, qui peut se décliner sur différents volets thématiques, doit s’accompagner d’un engagement équilibré de la part des collectivités et de l’Etat.

La territorialisation d’une part de la contribution climat-énergie (part « carbone » des taxes intérieures sur la consommation telles que la TICPE), demandée notamment par les associations de collectivités (AdCF, AMF, France urbaine, Régions de France, Amorce…), a également été abordée. Si Sébastien Lecornu entend la nécessité de disposer de ressources pour financer la transition énergétique, selon lui, elle doit aller de pair avec une démarche de contractualisation et être fléchée sur les investissements.

A propos des politiques de l’eau, Virginie Carolo a fait part de l’importance, pour l’AdCF, de placer le financement du « petit cycle » au cœur des prochaines Assises de l’eau. L’AdCF fera des propositions en ce sens. Par ailleurs, Jean-Luc Rigaut a fait état de la position du conseil d’administration de l’AdCF, hostile à toute prime donnée à des minorités de blocage telles qu’envisagées par la proposition de loi Ferrand. Au-delà des politiques de l’eau, ce précédent est susceptible d’avoir des conséquences dans d’autres domaines, allant en contre-sens de la construction de l’intercommunalité. Charles-Eric Lemaignen a rappelé le manque de financements pour exercer la compétence GEMAPI confiée aux intercommunalités ainsi que la nécessité d’obtenir des précisions sur les responsabilités juridiques associées.

Contact : a.pretre@adcf.asso.fr (politiques de l’eau) ; c.alle@adcf.asso.fr (politiques énergies, déchets, économie circulaire)

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