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Schémas régionaux de développement économique : les documents sont partout adoptés

En ce mois de mai 2017, les 18 régions de métropole et d’outre-mer ont adopté leur schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Plusieurs d’entre elles ont commencé à mettre en œuvre les orientations de ces documents, et à préparer la territorialisation des politiques économiques. L’AdCF réalise actuellement une étude comparative des contenus des schémas à destination de ses membres.

Le SRDEII a désormais été adopté au printemps dans la totalité des régions. Le délai supplémentaire utilisé par un certain nombre d’entre elles, s’explique à la fois par l’importance stratégique accordée à la phase de concertation préalable mais aussi aux retards imputables aux incidences des fusions administratives et/ou aux changements de majorité.

Il doit être souligné que le contrôle de légalité exercé par les préfets de Région a été assez attentif à la qualité de la concertation et aux orientations du document. Les contributions des préfets durant la phase d’élaboration des schémas ont, dans certains cas, porté sur le fond. En Centre-Val-de-Loire, par exemple, le représentant de l’Etat a souligné que certaines dispositions méritaient d’être précisées ou développées, notamment sur les politiques de filières. Le contrôle de légalité a par ailleurs sanctionné le SRDE-II adopté à la Réunion, obligeant la collectivité régionale à recommencer un cycle d’élaboration/adoption.

La mise en œuvre commence

Pendant ce temps, nombre de Régions sont d’ores et déjà dans la phase de mise en œuvre des premières orientations de leur schéma : les régions Hauts-de-France, Grand-Est et Provence Alpes Côte d’Azur installent par exemple leurs antennes territoriales. Il s’agit pour celles-ci de mobiliser l’ensemble des compétences de la Région au service des habitants et du monde économique (porteurs de projets, chefs d’entreprises...). Les besoins en ingénierie de certains territoires pourront par exemple être examinés au sein de ces nouvelles entités. Concomitamment se met en place l’élaboration des SRADDET, autre document important concernant l’aménagement des territoires, et dont le calendrier d’adoption a d’ores et déjà été présenté dans la plupart des régions concernées (hors Ile-de-France, Corse et régions d’Outre Mer).

En termes de mise en œuvre, les débats restent nombreux et relativement nourris : en Île-de-France le dispositif des « pactes » pluriannuels contractualisés avec les communautés et les agences de territoire, organisées par bassin d’emploi, fera au printemps l’objet d’éclaircissements et de précisions. Leurs modalités de mise en œuvre et la répartition des rôles entre les parties prenantes seront explicitées. De même en Nouvelle-Aquitaine où la politique contractuelle, qui doit s’organiser territorialement via des regroupements ad hoc d’intercommunalités, suscite des débats sur les délimitations de périmètres proposées et les contenus des contrats. Les relations partenariales entre les Régions et les communautés sont encore souvent en construction. Les SRDEII analysés par l’AdCF ne fixent en général que les principes généraux de ces coopérations contractuelles, mais sans entrer dans les détails.


Une étude des SRDEII en cours pour publication dans les semaines à venir

A la suite des adoptions récentes des SRDEII, l’AdCF conduit actuellement une étude sur le contenu de ces schémas, sur la plus-value qu’ils peuvent apporter aux stratégies économiques et aux politiques publiques. Au-delà des nombreuses intentions affichées et des modes opératoires proposés, Il sera utile de recueillir les avancées objectives et les éventuelles données chiffrées qui permettront de mesurer cette plus-value axes. Une comparaison avec les SRDE de première génération (créés par l’Acte II de la décentralisation et la loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales) sera utile. 

L’AdCF étudie les dimensions novatrices des documents de nouvelle génération, l’élargissement des thématiques abordées, leur caractère plus opérationnel et espère restituer son travail à l’horizon de l’automne 2017.
 

Contact AdCF : a.schneider@adcf.asso.fr


 

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