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Actualités de l'intercommunalité d'Outre-Mer

L’AdCF et la conférence des intercommunalités d’Outre-Mer ont organisé successivement, dans la première quinzaine du mois de novembre, deux séminaires pour les élus et cadres communautaires des Antilles-Guyane (sur le PLU-I) et de Mayotte, 101ème département français organisé depuis le 1er janvier 2016 à travers cinq communautés. Retrouvez un résumé de ces échanges.

À la demande des nouvelles intercommunalités constituées à Mayotte en 2015, l’AdCF et la conférence des intercommunalités d’Outre Mer ont organisé les 7 et 8 novembre à la mairie de Mamoudzou un séminaire de travail pour présenter aux élus et cadres communautaires les évolutions législatives récentes et débattre des défis considérables auxquels sont confrontées les jeunes communautés.

Créées au 1er janvier 2016 (2015 pour la communauté de communes de Petite Terre), les cinq communautés mahoraises sont très récentes, et ont surgi ex nihilo, sans antériorité en matière d’intercommunalité de projet. Mises en place dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, devenue département et région d’Outre Mer (DROM) depuis 2011, qui étend l’application à Mayotte du droit commun dans la plupart des politiques publiques, ces nouvelles intercommunalités font leurs premiers pas, deux étant même encore bloquées par des désaccords politiques sur leur gouvernance (communautés du Nord et du Sud).

Durant le séminaire, la délégation de l’AdCF conduite par Eugène Larcher (vice-président de l’AdCF en charge de l’Outre-Mer et président de la Conférence des intercommunalités d’Outre Mer) et Jean Réverault (vice-président de l’AdCF en charge des déchets) a pu rencontrer de nombreux acteurs locaux et mesurer les difficultés d’application à Mayotte du droit commun. Comme l’a mis en exergue un récent rapport de la Cour des Comptes sur la départementalisation de Mayotte (février 2016), c’est notamment le schéma de financement des collectivités locales qui pose de lourdes difficultés avec le passage à la fiscalité de droit commun mais sans que tous les pré-requis ne soient réunis. La réalisation du cadastre est encore en cours. La dénomination des rues et la numérotation ne font que commencer. Le recensement démographique est approximatif, sous-évaluant la population réelle. Les titres de propriété sont rares, nombre d’habitations étant construites sans permis ni véritable titre. L’habitat informel se pérennise peu à peu sous des formes en dur sans régularisation. Dans le même temps, les rares contribuables assujettis aux impôts locaux fonciers sont exposés aux problèmes que soulèvent des valeurs locatives élevées (car de calcul récent) sous l’effet des taux appliqués par les collectivités, parfois majorés par un coefficient multiplicateur imposé par les services de l’Etat pour ramener les budgets à l’équilibre. Certains contribuables ont ainsi connu des niveaux d’imposition manifestement insoutenables au regard de leur pouvoir d’achat, d’autant plus contestés que seulement une partie des ménages et/ou propriétaires est assujettie.


De lourds besoins d'investissement

La base fiscale des collectivités mahoraises est par nature très étroite, même avec la composante de l’octroi de mer qui spécifie les collectivités ultra-marines. La faiblesse de l’appareil statistique rend également difficile l’appréciation des charges pour définir les politiques de péréquation. Se pose naturellement la question de la capacité des collectivités à faire face à la très forte croissance démographique de l’île (ou plutôt des îles) de Mayotte. Des enjeux d’investissement considérables sont recensés dans les infrastructures élémentaires où souvent tout est à faire : réseaux d’eau et d’assainissement, collecte des déchets, aménagements économiques, transports, habitat, écoles (il manquerait de l’ordre de 500 classes pour entrer dans la norme nationale), santé...

Le séminaire a permis de confirmer l’intérêt de constituer des communautés de projet à Mayotte pour prendre en main de nombreux chantiers absolument décisifs, en lien avec les quelques grands syndicats techniques départementaux (déchets, eau...) et le conseil départemental. Les communautés ont besoin de constituer une ingénierie de projet qui fait cruellement défaut et d’exercer pleinement les compétences qui sont les leurs, au cœur des problématiques mahoraises. Le conseil départemental, qui est également censé exercer les responsabilités d’une région, ne semble pas en mesure à ce jour de répondre à ces besoins d’ingénierie opérationnelle. Les communes sont dénuées de moyens et, pour plusieurs d’entre elles, en difficultés budgétaires. La constitution des intercommunalités peut dans ce contexte redonner une capacité à agir et à engager des programmes d’investissement urgents, en utilisant notamment les programmes européens importants alloués à Mayotte.

Les pressions démographiques, foncières et environnementales sont de nature à menacer l’un des atouts exceptionnels de Mayotte, son superbe lagon qui est le deuxième plus vaste du monde et connu pour sa richesse extraordinaire. Cet éco-système est fragile et impose dans les meilleurs délais que des réponses soient apportées sur la gestion des déchets (un centre technique d’enfouissement très moderne vient d’être ouvert, mais des problèmes demeurent pour capter une plus grande part du flux par la collecte), sur l’assainissement, les eaux de ruissellement, le trafic routier...


La problématique foncière

L’une des priorités sera d’intervenir sur la question foncière, les communes ne disposant historiquement d’aucun patrimoine et demeurant tributaires soit de l’Etat soit du conseil départemental. De nombreux terrains sont de surcroît marqués par des occupations sans titre. Pour la localisation des équipements (écoles, stations d’épuration, collecte et traitement des déchets...), la création de logements ou la réalisation de parcs d’activités économiques... une forte intervention foncière sera impérative. Les terrains sont aujourd’hui rares et, de ce fait, extrêmement chers, ce qui pose un problème de coût de sortie des opérations et d’attractivité économique. 

Durant le séminaire, de nombreux témoignages d’élus ont révélé la forte envie d’avancer et d’engager un programme de rattrapage. Un besoin d’accompagnement important a été évoqué, à travers des échanges d’expériences avec d’autres intercommunalités ultra-marines ou métropolitaines. L’AdCF et la Conférence des intercommunalités d’Outre-Mer se sont engagées à faciliter ce « transfert de savoir faire » et apporter le maximum d’appui technique aux jeunes communautés.

Créée avec une année d’avance la communauté de Petite Terre est à ce jour la plus organisée et a déjà rejoint le réseau de l’AdCF. Une réunion spécifique d’échanges avec plusieurs de ses élus et de ses cadres techniques a permis de recenser les besoins immédiats d’accompagnement et les initiatives qui pourraient être prises dans les prochains mois pour faciliter leur structuration. A notamment été envisagé un cycle de visio-conférences régulières avec les élus et cadres techniques des communautés.

Par ailleurs, l’AdCF et la conférence des intercommunalités d’Outre-Mer se sont engagées à mieux faire connaître les réalités mahoraises au niveau national, les difficultés auxquelles elles ont à faire face mais aussi les progrès accomplis par les collectivités

 

Débat PLUI en Outre mer


Les communautés martiniquaises, guadeloupéennes et guyanaises s’engageront-elles dans l’urbanisme intercommunal ?
À quelques mois des échéances relatives au transfert automatique de la compétence, l’Agglomération Espace Sud Martinique les a invitées à échanger leur regard sur les dimensions stratégiques et politiques du PLUi. Son président, Eugène Larcher, a mobilisé l’AdCF pour nourrir ces débats au cours desquels, Corinne Casanova, vice-présidente de l’AdCF en charge de l’Urbanisme a pu présenter l’expérience acquise dans sa propre communauté du Lac du Bourget.
À en juger par le nombre élevé de participants (près de 150), le sujet mobilise aussi en Outre-mer. Les spécificités ultramarines (rôle plus affirmé de l’Etat dans la planification urbaine, existence du Schéma d’aménagement régional- SAR- prescriptif, large périmètre des communes…) ne modifient pas les termes du débat ; les réserves ou adhésions s’expriment dans les mêmes termes que dans l’hexagone. Même axes de réflexion sur la place et le rôle du maire, sur le respect des spécificités et identités communales, sur l’articulation du PLUi avec le SCoT, sur la sécurité juridique de la procédure, sur l’organisation de la concertation de la population à une échelle élargie… Mêmes axes de réflexion également pour certaines problématiques territoriales pointées dans les Caraïbes comme elles le sont en de nombreux territoires de la métropole : centre bourgs dévitalisés, congestion de nombreux axes de circulation, paysage abîmés par l’urbanisation rampante au gré des opérations ou constructions individuelles…
À ce jour aucune communauté d’Outre-mer n’est compétente en matière de PLU.

 


Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr; f.boucher@adcf.asso.fr; p.schmit@adcf.asso.fr
 

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