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Appels à projets européens : quelles opportunités pour les territoires ?

Organisé sous l’égide du « pôle Joubert Europe » (AdCF, France urbaine, Fédération des agences d’urbanisme) un séminaire a été organisé le 2 novembre pour aider les territoires français à mieux comprendre les appels à projets initiés par l’Union européenne (critères de sélection, calendrier, moyens à mobiliser …). Objectif sous-jacent : démêler la complexité de certains de ces appels à projets considérés comme des objets non identifiés pour nombre d’acteurs locaux.

Environnement, énergies, innovation : au cœur de la stratégie UE 2020
Fidèle à la stratégie qu’elle s’est fixée pour la période 2010-2020, résumée dans le document intitulé « Stratégie UE 2020 » et cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement, l’Union européenne profite de l’outil des appels à projets pour concentrer son action sur les quelques thématiques qu’elle juge prioritaires.

A ce titre, il n’est donc pas surprenant de retrouver traitées les questions environnementales et énergétiques.

Le programme Horizon 2020 y répond en grande partie, tout en promouvant la collaboration interdisciplinaire et entre les milieux de la recherche, de l’industrie et des politiques publiques dont notamment les territoires.
Décliné en trois piliers – excellence scientifique, primauté industrielle et défis sociétaux – le programme Horizon 2020 ouvre certains de ses (très) nombreux appels à projets à la participation des territoires. Ces derniers ne sont pas tant attendus comme chef de file d’un groupement de plus d’une dizaine de partenaires, pluridisciplinaires, privés et publics et issus de plusieurs pays mais bien comme « terre d’expérimentation ». C’est le cas de Nice Côte d’Azur, par exemple, sur la question de la gestion des déchets dans le cadre d’un territoire touristique.

Autres domaines investis par l’UE : les « smarts cities » et les actions urbaines innovantes.

Les appels à projets relevant des villes et communautés intelligentes (smart cities) relèvent de la même philosophie que le programme Horizon 2020 : mise en place de groupements de partenaires issus de six pays européens différents, pluridisciplinaires, privés et publics, portant un projet d’un montant moyen de 20 à 25 millions d’euros (dont entre 12 et 18 millions de crédits européens).
Ainsi, leur dimension, leur coût global ou leur ambition d’innovation font de ces projets, des objets que les territoires français mobilisent relativement moins que nos voisins.

Ce qui n’est pas le cas de l’initiative des actions urbaines innovantes dont les résultats du premier à appel à projets ont été donnés : parmi les dix-huit lauréats, trois français, les villes de Lille, de Paris et Nantes Métropole.

Les échanges du séminaire ont permis de mieux comprendre les objectifs et modalités de mise en oeuvre de ces appels à projets, tout en présentant les témoignages de communautés ou métropoles engagées dans les dossiers de candidature. L’AdCF se tient à la disposition de ses adhérents pour toute demande d’information sur ces appels à projets et sur les conclusions du séminaire.

Candidats : ce à quoi il faut s’attendre

A l’exception de la toute dernière initiative européenne des actions urbaines innovantes, les autres types d’appels à projets présentés et discutés lors de ce séminaire ont pour points communs :
- une complexité certaine, qui, semble t-il freine considérablement les envies de candidater de la part des communautés françaises
- une obligation de pluridisciplinarité et de collégialité, certes indispensable à la recherche et l’innovation mais qui souffre d’un manque de connaissance réciproque entre monde de la recherche et acteurs publics locaux
- des projets d’une ampleur financière conséquente
- l’utilisation systématique de la langue anglaise

 

La notion même d’appels à projets en question

Ces constats poussent nécessairement à poser la question même de la plus-value de ce type d’appels à projets.
Les participants au séminaire ont, à plusieurs reprises, abordé le sujet :
- ces appels à projets sont-ils exclusivement à destination des métropoles ou grandes villes, dont l’ingénierie permet une veille active et une capacité, en interne, de réagir et de candidater à temps ?   
- ces appels à projets ne nuisent-ils pas à l’égalité des territoires ?
- sont-ils réellement le meilleur moyen de faire émerger des projets innovants ?

Si le séminaire n’a pas pu répondre à toutes ces questions, il aura néanmoins permis aux participants de prendre conscience des possibilités offertes par l’Union européenne de financer des projets qui ne pourraient probablement pas l’être par ailleurs mais aussi de toutes les conditions à remplir pour candidater avec un minimum de chances d’être lauréat.

 

Contact AdCF : r.briot@adcf.asso.fr


 

 

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