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Territoires ruraux : un bilan et un suivi des 67 mesures annoncées lors des comités interministériels de 2015

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, invitent les préfets à tracer un bilan fin des 67 mesures lancées lors des comités interministériels à la ruralité de mars et septembre 2015. Les Préfets doivent également installer un comité de suivi de ces mesures « associant les différents services territoriaux, les associations représentatives d’élus, les représentants des conseils départementaux et régionaux,… » Le bilan consolidé au niveau national sera présenté lors d’un prochain comité interministériel qui sera l’occasion de nouvelles annonces.

Par une circulaire en date du 29 mars 2016, Jean-Michel Baylet et Bernard Cazeneuve mobilisent les préfets autour des mesures annoncées lors des comités interministériels à la ruralité de mars et septembre 2015.
Ces mesures couvrent de vastes domaines : la santé, le numérique, l’ingénierie publique, les territoires à énergie positive, l’agriculture, les relations villes-campagnes (contrats de réciprocité), le fonds de soutien aux projets communaux et intercommunaux (dont la redynamisation des centres bourgs), etc.

L’objectif est de décompter les actions engagées à fin mars 2016 mais aussi, et surtout, d’encourager la mise en œuvre des mesures en dispensant de l’information en direction des élus concernés. Les préfets vont installer des comités de suivi de ces mesures afin :
- d’informer et sensibiliser les acteurs locaux,
- d’inciter les collectivités à utiliser les dispositifs ouverts,
- d’identifier les difficultés rencontrées.

Les préfets doivent identifier un référent chargé de la ruralité qui sera l’interlocuteur privilégié des élus et acteurs de terrain. Compte tenu de l’objectif général d’appui aux territoires ruraux, il est demandé aux préfets de conduire ces démarches en relation avec les concertations qu’ils doivent mener autour de la réforme de l’échelon infra-départemental de l’Etat (cf. La réorganisation des préfectures et sous-préfectures s’engage )

Le Commissariat général à l’égalité des territoires doit consolider les bilans établis par les préfets, collectera trimestriellement les avancées des travaux des comités de suivi et animera le réseau des référents des préfectures.


Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr

Accéder à la circulaire

 

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