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Groupements hospitaliers de territoire : les élus à l’écart

Les 16 pages du projet de décret concernant l’organisation, le fonctionnement et les conventions des groupements hospitaliers de territoire ne font aucune mention des élus et collectivités locales. En l’état, les regroupements et redistributions de services, de plateaux techniques ou de personnels du secteur hospitalier ne feront l’objet d’aucune concertation avec les élus. Tout en relevant l’intérêt de progresser dans la complémentarité entre établissements de soins pour gagner en efficience, l’Association des Petites Villes de France, l’Association des Maires Ruraux de France, l’Association nationale des Pays et PETR et l’AdCF ont saisi Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, pour attirer son attention sur le sort des hôpitaux de proximité et les nécessaires concertations à mener avec les élus à l’occasion des réorganisations.

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est un cadre de coopération visant à renforcer la collaboration des établissements de soin. Il a été posé par la loi de santé portée par Marisol Touraine et adoptée en avril 2015. Chaque établissement public de santé devra adhérer à un GHT au 1er juillet 2016. Les modalités d’élaboration des groupements hospitaliers de territoire devraient être précisées rapidement par un décret qui doit indiquer le contenu des conventions constitutives des groupements. Ces dernières devront comporter un projet médical partagé et préciser les modalités de fonctionnement du groupement. Le projet médical prévoira toutes les spécialités et déterminera les activités à mutualiser. En amont, pour accompagner la gestation des GHT, un diagnostic confrontera les besoins des patients et l’offre des établissements d’un territoire. Les conventions constitutives des groupements seront approuvées et signées par le directeur général de l’agence régionale de santé compétente.

Vers des réorganisations majeures des services de soin


Compte tenu de l’impératif de réduction de la dépense publique qui sous-tend l’exercice de constitution des GHT, des remodelages importants de l’offre de soin devraient intervenir : fermeture de services, concentration de moyens techniques, redéploiement d’effectifs, etc. Les territoires à faible densité de population craignent l’anémie pour leurs établissements de proximité et souhaitent être consultés pour discuter, anticiper et accompagner les évolutions envisagées. Les effets induits de la redistribution de services de soins sont nombreux pour les collectivités du bloc local : perte ou gain d’emplois, attractivité amoindrie ou renforcée d’un pôle de santé, etc. La présence et la fréquentation d’un centre de soin interagissent sur des services dont les collectivités ont la charge (transport en commun par exemple).


La ministre invitée à garantir la consultation avec les élus

Le projet de décret en cours de discussion ne prévoit pas la concertation et le dialogue indispensable entre la communauté médicale et les collectivités pour constituer les groupements. Aussi, les présidents de l’Association des Petites Villes de France, l’Association des Maires Ruraux de France, l’Association nationale des Pays et PETR et l’AdCF ont adressé un courrier à la ministre de la santé pour l’inviter à concrétiser ses déclarations visant à réintroduire les élus dans la construction des GHT. Cette association devra aller plus loin qu’une simple consultation pour avis des conférences territoriales de santé sur un projet de convention finalisé.


Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr


 

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