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Top départ pour les appels à projets couverture en téléphonie mobile « centres-bourgs » et « 800 sites stratégiques »

Après plusieurs mois de négociation, le gouvernement a publié les cahiers des charges des appels à projets visant à résorber les zones blanches de téléphonie mobile sur les centres bourgs et sur 800 sites stratégiques. Les associations d’élus se sont mobilisées avec succès pour amoindrir la charge financière liée à la construction des pylônes. Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 13 mai 2016 pour les centres bourgs identifiés par un arrêté du 8 février 2016. Pour les 800 sites, les dossiers pourront être présentés lors de l’une des vagues de l’appel à projets sachant que le gouvernement annonce le déroulement de ce programme sur 4 ans.

Les cahiers des charges des appels à projets visant à réduire les zones blanches en téléphonie mobile ont été mis en ligne par l’Agence du numérique (http://francethd.fr). Ils concernent, en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, 268 communes ne disposant d’aucune couverture mobile d’une part et 800 sites mobiles stratégiques d’autre part.

Ces appels à projets supposent une mobilisation des collectivités (pour l’identification des sites et la construction des pylônes) comme des opérateurs de téléphonie mobile qui se sont engagés à équiper les infrastructures nouvelles en internet mobile à haut débit.

Des centres-bourgs équipés d’ici fin 2016

L’appel à projets « zones blanches – centres-bourgs » s’adresse aux 268 communes identifiées comme ne disposant d’aucune couverture mobile (liste publiée par arrêtés du 5 novembre 2015 et du 8 février 2016). 30 millions d’euros seront apportés par l’Etat afin de prendre à sa charge la construction des infrastructures destinées à accueillir les antennes mobiles des opérateurs.
Les coûts à supporter sont :
- la viabilisation du site.
- la maîtrise foncière du site (acquisition/location du terrain).
- le raccordement à un réseau d’énergie.
- l’entretien et la maintenance du site lorsque l’infrastructure mise à disposition n’est pas un pylône neuf construit spécifiquement pour les opérateurs, ces derniers s’engageant à acquitter les frais correspondants à concurrence d’un montant forfaitaire.
Les collectivités souhaitant assurer elles-mêmes la maitrise d’ouvrage de la construction des infrastructures destinées à accueillir les antennes mobiles ont jusqu’au 13 mai 2016 pour déposer un dossier. Elles pourront bénéficier d’une subvention de l’État dans une limite de 100 000 € pour chaque installation, portée à 130 000 € dans les zones de montagne. Les collectivités n’ayant pas manifesté leur intention d’assurer la maitrise d’ouvrage dans le cadre de cet appel à projets bénéficieront du marché de travaux national que l’État mettra en place afin de construire ces infrastructures pour leur compte.
L’équipement par les opérateurs se fera en 3G d’ici fin 2016 ou dans les trois mois suivants la mise à disposition d’un site muni d’un pylône. Parallèlement, les communes du précédent programme zone blanche lancé en 2003 devront être équipées en 2G et ceux visés par un accord spécifique dit « RAN Sharing » devront atteindre mi 2017 a minima la 3G.

800 sites, un montage financier moins favorable aux collectivités qui pourrait freiner les ambitions

L’appel à projets « 800 sites mobiles stratégiques » intéresse les collectivités qui souhaitent assurer la couverture de zones de développement économique, sites touristiques ou équipements publics dépourvus de toute couverture mobile. L’État soutiendra les projets sélectionnés à hauteur de 50% des frais d’installation ainsi que des frais de déploiement du réseau de fibre optique éventuellement nécessaire pour raccorder ces pylônes, dans la limite de 50 000 € (75 000 € en zone de montagne).

Sur ce dernier point, malgré l’intervention des associations de collectivités, il n’a pu être obtenu que les opérateurs prennent en charge le raccordement au réseau de télécommunication alors qu’ils en ont la responsabilité dans le cadre de l’appel à projet " zones blanches – centres-bourgs". La collectivité disposera de 12 mois après sa sélection pour mettre le point haut à disposition. Les équipements des pylônes par les opérateurs devront permettre un service 3G/3G+ (avec vocation à passer en 4G « une  fois  que  les  problèmes  techniques  et  contractuels  pour  permettre  le RAN Sharing à 4 opérateurs seront résolus »).

D’ici fin 2016, le Gouvernement souhaite réaliser près de 300 zones. La date limite de dépôt des projets est fixée le 12 mai 2016 pour la première vague de sélection qui sera opéré à la fin juillet 2016. Une deuxième vague est programmée avec pour date de dépôt des dossiers le 28 juillet 2016 en vue d'une sélection publiée fin octobre. L’objectif est d’équiper 800 sites sur quatre ans pour couvrir l’ensemble des zones sélectionnées. Les modalités financières risquent de rendre difficile l’engagement des collectivités. Les projets doivent être présentés par une collectivité a minima d’échelle départementale (a priori la collectivité porteuse d’un SDTAN). Cette collectivité devra établir un classement des sites à équiper en indiquant ses priorités.


Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr


Accéder à l’appel à projets « Zones blanches – centres-bourgs »


Accéder à l’appel à projets « 800 sites mobiles stratégiques »

 

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