Contenu article AdCF Direct

Simplification des normes : appel à contribution

Le gouvernement a fait de la simplification des normes appliquées aux collectivités territoriales un véritable chantier de travail. Le dernier comité interministériel aux ruralités (CIR), qui s’est tenu à Vesoul le 14 septembre dernier en présence du président de la République et du Premier ministre, a vu le gouvernement prendre 21 engagements parmi lesquels la poursuite de la simplification des normes pour les collectivités. En vue du prochain CIR, les idées de simplification sont les bienvenues.

Point d’étape des mesures adoptées

A Vesoul, trois domaines d’action prioritaires ont été identifiés : la gestion des bâtiments publics et de l’urbanisme, les dispositions liées à l’organisation des activités sportives et la simplification du fonctionnement des collectivités locales.

Sur les 18 mesures de simplification issues de ces trois domaines, six sont déjà effectives (Allègement de procédure pour les travaux de faible ampleur dans les « petits » ERP, simplification des vérifications techniques dans les « petits » ERP, allègement des obligations d’audits et de diagnostics dans les « petits » ERP, harmonisation des exigences des commissions de sécurité et officiers préventionnistes, simplification de la règlementation PLU : aucun article de règlement obligatoire, allègement des procédures de pièces justificatives obligatoires pour les dépenses de petit montant dans le cadre du contrôle entre ordonnateur et comptable), huit autres mesures sont en passe d’être mises en œuvre ou figurent dans un texte législatif en cours d’examen au Parlement (inclination de la pente des bordures de piscines, simplification des dispositions règlementaires concernant les cages de buts sportives, renforcement de l’accompagnement des élus sur les réglementations sportives, harmonisation des règlements entre les différentes fédérations sportives, abrogation de l’obligation annuelle d’une analyse des besoins sociaux par les CCAS, possibilité de célébrer des mariages dans un lieu public distinct de celui de la mairie, simplification des dispositions réglementaires relatives aux zones de sismicité, simplification de la réglementation des espaces protégés). Les quatre dernières mesures sont en attente d’un vecteur législatif ou réglementaire approprié (élargissement de la liste des actes non soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité sur un premier bloc de compétence « administration générale », élargissement de la liste des délégations de l’assemblée délibérante à l’exécutif, réduction de l’obligation de vidange des bassins des piscines à une seule vidange annuelle, suppression de la transmission aux préfets des inventaires d’archives).


Perspectives et appel à contributions

Le prochain CIR devrait se tenir dans les deux mois qui viennent. Ce sera l’occasion de faire un point d’étape sur les mesures de simplification déjà engagées et d’en proposer de nouvelles.

Les propositions des collectivités locales sont les bienvenues. L’AdCF est en mesure de relayer les propositions de ses adhérents. L’objectif est de formuler des propositions très concrètes et rapides à mettre en œuvre par le gouvernement, les textes réglementaires étant les plus simples à faire  évoluer.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite engager un dialogue sur les territoires avec les services déconcentrés de l’Etat et les collectivités, par le biais d’ateliers organisés en région, l’AdCF étant prête à s’associer à cette démarche.


Simplification en matière d’urbanisme

Parallèlement à ces travaux, le Sénat s’est aussi engagé dans un travail de simplification en se consacrant aux domaines de l’urbanisme, de la construction et du droit des sols. Il a lancé une grande enquête à ce sujet (cf article sur le sujet ).

Corinne Casanova, vice-présidente de l’AdCF et en charge de l’urbanisme a représenté l’AdCF lors de l’audition par les rapporteurs de ce groupe de travail le 7 avril. Elle a notamment formulé des propositions sur le lien entre la réforme de la carte intercommunale et l’urbanisme, le contentieux de l’urbanisme, l’articulation entre documents de planification et la mise en conformité entre eux et l’instruction des autorisations d’urbanisme (délais, pièces demandées, spécificité du caractère intercommunal des demandes d’instruction).

Ce groupe de travail devrait adopter un rapport et une proposition de loi en mai prochain.
 

Contacts AdCF : m.blonsard@adcf.asso.fr; p.schmit@adcf.asso.fr

 

Email
Print
Partager
Facebook Twitter LinkedIn
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger