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Europe, les actions urbaines innovantes : ça se précise !

La Commission européenne et le secrétariat du programme Urban Innovative Actions organisaient, mercredi 13 janvier à Bruxelles, la première journée d’informations consacrée à cette nouvelle initiative. Objectif : répondre aux interrogations des autorités urbaines intéressées, quant aux attendus de la Commission et au processus de sélection.

Les grands principes du programme

Devant une salle comble, composée en majorité de représentants de villes ou de groupements de villes européennes et en présence de quelques français (dont l’AdCF pour le compte des associations du pôle Joubert), Walter Deffa, directeur général de la Direction générale des politiques régionales et urbaines (DG REGIO) a insisté sur les ambitions de la Commission à travers le lancement de ce nouveau programme : donner les moyens aux villes et agglomérations européennes, de toute taille, d’identifier et de mettre en œuvre des solutions nouvelles, innovantes pour faire face aux enjeux qui se posent à elles et à l’Europe entière.

Conscient que chaque appel à projets européen est désormais estampillé  « innovant », la Commission a tenté de détailler ce qu’elle attendait des candidats : des projets dont l’élaboration et/ou la mise en œuvre sont originales, uniques au plan local, national voire même européen mais également largement partenariales. Tout en restant des projets réalistes et cohérents avec la stratégie de développement du territoire.

Le deuxième grand principe édicté est celui du caractère « transférable » du projet. Ce que l’Europe recherche est une vitrine d’actions à partir desquelles elle pourra en tirer des enseignements, utiles pour l’ensemble des villes européennes.
Ces deux éléments doivent obligatoirement orienter la manière dont les candidats rédigeront leur dossier.

Le fonctionnement en appel à projets

Ouvert jusqu’au 31 mars prochain, le premier appel à projets cible quatre des douze thématiques que couvriront les actions urbaines innovantes :
-    intégration des migrants et réfugiés
-    pauvreté urbaine
-    transition énergétique
-    emploi et formation dans les économies locales
Les résultats (entre 15 et 20 projets seront retenus) seront connus en octobre prochain.

Un appel à projets sera lancé chaque année. Le prochain le sera en novembre/décembre 2016, tandis que les thèmes qu’il abordera seront communiqués dès septembre. Ainsi, les territoires intéressés devraient bénéficier d’un peu plus de temps pour préparer leur candidature.

Un processus de sélection exigeant

Les dossiers soumis passeront par trois étapes :

Etape 1 : vérification de la conformité et de l’éligibilité du dossier

Etape 2 : analyse stratégique

Un panel de vingt experts (en cours de sélection) aura la charge de noter chaque projet au regard de quatre critères :
o    le caractère innovant (pour 40% de la note)
o    le partenariat (15% de la note)
o    l’évaluation des résultats (15% de la note)
o    le caractère transférable (10% de la note)
Ces quatre critères mériteront une attention toute particulière lors de l’élaboration du dossier de candidature.

Pour attester du caractère innovant de son projet, un territoire devra effectuer un véritable « benchmark » des projets urbains, des pratiques, des expérimentations ayant eu cours dans leur région, en France, en Europe et dans le monde entier. Cette recherche permettra à la fois de donner des inspirations mais également de prouver en quoi le projet en question se démarque d’autres déjà réalisés. Cette partie est essentielle. Il s’agira également de s’assurer que le projet s’intègre bien au sein d’une stratégie plus globale et transversale et qu’il est en mesure de lever certains obstacles rencontrés.

Le partenariat est l’autre point clé du programme. Au-delà de l’autorité urbaine « chef de file » et d’autres autorités urbaines « associées », le candidat devra démontrer sa capacité à mobiliser et à entrainer tout un ensemble de partenaires, publics, privés, aux compétences et expériences complémentaires : certains pour leur expertise d’usage, d’autres parce qu’ils joueront un rôle, plus ou moins important, dans la mise en œuvre du projet.

Troisième élément : les résultats attendus et leur évaluation.
Dans la droite ligne des grands principes spécifiques à la programmation européenne 2014-2020, la Commission confirme sa volonté de pousser les territoires à envisager, dès le stade de l’élaboration du projet, les résultats concrets attendus, ce que le projet va changer. Ainsi que les indicateurs et la méthodologie pour suivre et évaluer ces résultats.

Si le quatrième critère, la « transférabilité », ne représente que 10% de la note, il a cependant une grande importance quand on s’attache à décrypter le discours de la Commission. L’enjeu pour les candidats est ici de prouver à quel point le projet répond à un challenge que pourrait rencontrer un grand nombre de villes européennes et à quel point les solutions apportées sont pertinentes et inspirantes pour toutes. La méthode envisagée de capitalisation et de communication du projet est donc à travailler et à argumenter. A noter que les territoires retenus disposeront d’une année complémentaire pour capitaliser leur projet et qu’ils seront accompagnés par un expert mandaté par le programme.

Etape 3 : analyse opérationnelle
La dernière étape sera pilotée par le secrétariat permanent du programme (pour mémoire hébergé par le Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais – Picardie) elle consiste à analyser le plan d’actions, sa cohérence, son réalisme, à la fois budgétaire, calendaire, la qualité de la gouvernance, les efforts de communication. Cette analyse représente 20% de la note.

Rigueur et créativité au programme

Le dossier de candidature est organisé de façon à répondre directement aux critères présentés ci-dessus. La Commission a fait des efforts pour assouplir au maximum ses règles de gestion, afin de laisser le plus de chance possible aux territoires urbains pour imaginer des projets ambitieux.
Un exemple qui a reçu les applaudissements de la salle : dans le calcul des coûts de personnel, ne seront pas demandées les feuilles de temps pour les salariés travaillant à temps partiel sur le projet.

Il ressort de cette première journée d’information que ce programme est une opportunité à saisir, tout en gardant à l’esprit que la concurrence sera européenne et rude. Les communautés françaises, moyennes ou grandes, ont toute leur chance.

L’AdCF et ses partenaires du pôle Joubert se mobilisent à cet effet. Une réunion avec le CGET et le secrétariat du programme prévue début février vous sera proposée prochainement. Si vous êtes intéressé(e) par cette initiative européenne, n’hésitez pas à nous en faire part dès maintenant et nous nous efforcerons de répondre à vos questions.

Accéder aux informations complémentaires sur le programme (calendrier, financement, cadre général)

Contact AdCF : r.briot@adcf.asso.fr

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