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Charles-Eric Lemaignen : « C’est une France de 1200 à 1400 intercommunalités qui se dessine à l’horizon 2017 »

Deux communautés sur trois seraient concernées par les projets de fusion proposés dans les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. L’AdCF a présenté une analyse des 82 premiers projets de schémas proposés aux élus par les préfets au mois d’octobre.

SDCI : L’AdCF analyse les 82 premiers projets

En présence de Charles-Eric Lemaignen, l’AdCF a présenté le 28 octobre à la presse ses premières analyses des projets de SDCI présentés par les préfets au cours du mois d’octobre. Sur le fondement d’un large échantillon de 82 projets étudiés par l'association et Mairie-conseils, il apparaît que deux communautés sur trois seraient concernées par les 460 projets de fusion proposés. Les propositions conduiraient à un taux de réduction de 40% du nombre de communautés et de plus de 50% dans 36 départements.


Dans sa présentation à la presse du 28 octobre, l’AdCF avait pu étudier 82 projets de SDCI avec son partenaire Mairie-conseils. Les départements de première couronne d’Ile-de-France n’étant pas concernés, les Bouches-du-Rhône n’envisageant pas de SDCI (compte tenu de la création de la grande métropole d’Aix-Marseille) et les départements ultra-marins présentant moins d’enjeux de recomposition, les départements restant à étudier au 28 octobre étaient la Vendée, les Landes, la Moselle, la Haute Saône, les Alpes de Haute Provence et certains départements d’Ile-de-France où des retards ont été constatés pour la réunion de la CDCI.

Tous les autres projets de schémas ont été analysés par les services de l’AdCF et soumis à une même grille d’analyse pour regarder les évolutions proposées par les préfets au regard de la situation de départ et des recompositions déjà recensées entre les SDCI de 2011 et 2014. L’AdCF a voulu également analyser les éléments qualitatifs des documents, les critères privilégiés pour proposer des nouveaux périmètres (seuils, bassins de vie, SCOT, cantons...), la taille des nouveaux ensembles proposés (nombre de communes, population...), la richesse des informations présentées sur les compétences et les données financières des communautés, les éventuelles simulations des incidences des fusions projetées... L’AdCF a également analysé le volet des projets de SDCI consacré à la rationalisation des syndicats intercommunaux et mixtes.

Comme l’a rappelé à la presse le président de l’AdCF en ouverture, l’exercice conduit en ce mois d’octobre dans la quasi-totalité des départements de France se révèle assez différent de celui de 2011. Le climat des présentations devant les CDCI s’est avéré beaucoup plus serein malgré les exigences renforcées posées par la loi NOTRe (seuils) mais aussi la nouvelle ambition donnée aux SDCI par les préfets. Si des réactions vives sont recensées dans quelques cas ou sur quelques projets, la communication des documents n’a pas déclenché les mêmes mouvements qu’il y a quatre ans. Le fait que la loi ait été votée par les deux assemblées, de majorités différentes, et que la procédure soit désormais mieux connue ont contribué à pacifier les travaux préparatoires. Les documents font souvent état de nombreuses réunions de concertation préalables. Il est bien rappelé que ces propositions préfectorales pourront être amendées au début de 2016 par les CDCI, une fois recueillis les avis des communes.

Loin de s’en tenir aux seuls critères légaux de seuils démographiques, les préfets ont proposé des évolutions dans de nombreux secteurs qui n’étaient pas tenus à des changements de périmètre. La primauté accordée par de nombreux documents aux critères des « bassins de vie » ou des « espaces vécus » a conduit à des projets de fusion qui concerneraient 65% des communautés, soit deux sur trois. Par effet « domino », il arrive que l’obligation légale pour certaines intercommunalités de changer de périmètre se reporte sur leur voisinage, ce qui de proche en proche conduit à une restructuration complète du département.

Parmi les enseignements soulignés par le président de l’AdCF et l’équipe technique, il apparaît clairement que les départements n’ayant pas adopté de SDCI en 2011 ni procédé à une première rationalisation, sont marqués par un impressionnant effort de rattrapage. Il en est ainsi des départements des Pyrénées ou du massif central concernés par des vastes projets. Certains départements où de nombreuses évolutions avaient eu lieu avant 2014 sont à nouveau concernés par des projets de fusion. En revanche, dans quelques départements déjà fortement réorganisés lors du dernier mandat, les préfets ne proposent aucune évolution des périmètres communautaires (Alpes Maritimes, Pyrénées orientales), ou à la marge (Hérault).

Les grands ensembles géographiques les plus marqués par les propositions de recomposition sont le massif central, les Pyrénées, la Corse, le littoral nord ouest des Cotes d’Armor au Pas-de-Calais... L’Aube, la Marne, le Maine-et-Loire, le Doubs se réorganiseraient entièrement.

Le mouvement le plus notable n’est pas tant le nombre de fusions proposé sur les 82 schémas (460) que l’ambition des projets. Ont déjà été évoquées dans AdCF Direct, les projets X + XXL du Cotentin (plus de 200 communes), du Pays basque (157 communes) mais d’autres projets de plus de 100 communes sont répertoriés comme dans le Jura. 142 projets dépassent les 50 communes, soit près d’un sur trois. Dans 97 cas, les projets de fusion impliqueraient plus de 3 intercommunalités (voire jusqu’à 11 !). Ces vastes communautés, en superficie et/ou en nombre de communes, sont assez nombreuses en Normandie, en Midi-Pyrénées (et Aude) et dans quelques départements. Ils sont très rares en Bretagne, en Pays de la Loire, en région Centre ou en PACA.

Il se confirme à l’aune de ces 82 projets de SDCI, la stabilité des périmètres des métropoles et très grandes agglomérations en dehors de petites extensions recensées à Lille, Strasbourg, Rennes. Les agglomérations moyennes, comme les chefs lieux de départements, connaissent de nombreuses propositions de fusion. 72 communautés d’agglomération ou urbaines sont concernées.

Les projets de SDCI proposent la création de nouvelles communautés d’agglomération autour de villes comme Cognac, Lamballe, Pamiers, Lisieux, Aubenas, Clisson, Abbeville, Sens... Les communautés d’agglomération entendent se transformer en communautés urbaines à Limoges, Caen, Clermont-Ferrand. Un projet de CU unique est prévu entre Reims et Châlons-en-Champagne.


Eléments qualitatifs

Sur le contenu des documents, l’AdCF a expliqué à la presse que cette génération de documents lui semblait plus solide qu’en 2011. Les effets d’apprentissage issus de la phase 2011-2014, le temps de préparation important laissé pendant les longs débats de la loi NOTRe ont permis d’enrichir les éléments de diagnostic. Un effort de justification des propositions est beaucoup plus répandu qu’en 2011. La recherche des cohérences avec les espaces fonctionnels est plus nette.

En revanche, on constate la même réticence à s’affranchir des limites départementales. Même s’il en existe, les projets de fusions à cheval sur plusieurs départements, voire sur plusieurs régions, restent exceptionnels.

L’autre parti-pris dominant est celui de privilégier la procédure de fusion (par « blocs ») sur les dissolutions-remembrements, toujours plus complexes à mettre en œuvre et plus traumatisantes. Il en résulte néanmoins des possibilités de perpétuer certaines anomalies d’origine.


Un volet syndical moins décisionnaire

L’analyse des 82 projets de SDCi confirme les disparités entre départements quant au nombre de syndicats mais également aux familles les plus représentées. Certains départements comptent plus de 300 syndicats quand d’autres en regroupent moins de trente.

Selon les projections de l’AdCF, les suppressions de syndicats à l’échéance de 2017 seraient de l’ordre de 20% seulement mais il est vrai que le degré de précision des projets de SDCI est moins élevé en la matière. Certains projets de SDCI évoquent, à l’horizon 2020, les syndicats qui devraient disparaître par effet mécanique de la substitution de la communauté (eau, assainissement).


Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & f.boulay@adcf.asso.fr


Accéder à l'ensemble des ressources AdCF sur ce thème dans dossier spécial en ligne "évolutions des périmètres intercommunaux"


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