Contenu article AdCF Direct

Un comité de suivi pour accompagner les premiers pas des conseils citoyens

Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat à la politique de la ville, a installé le 30 mars le comité national de suivi des conseils citoyens. Un bilan de leur mise en place sur le terrain a été présenté à cette occasion. Modes de sélection des participants, moyens de maintenir leur motivation et leur implication dans la durée, autonomie de leurs travaux, rôle des élus en leur sein... ont été évoqués entre les associations de collectivités (AMF, AdCF et Villes & banlieues), d’intervenants dans les quartiers et d’administration de l’Etat, pour aboutir à des recommandations pratiques.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 a rendu obligatoire l’installation de conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un cadre de référence pour leur installation et leur fonctionnement a été mis en ligne par le ministère des droits de la femme, de la ville et de la jeunesse et des sports. Ce guide précise que les conseils doivent permettre une expression libre des habitants assurant un dialogue intergénérationnel et interculturel. Le dénominateur commun des participants à un conseil est leur appartenance au quartier et l’objectif commun d’apporter les réponses les plus pertinentes aux problématiques identifiées. Il est prévu que des représentants des conseils citoyens participent aux différents volets des contrats de villes (projets de renouvellement urbain, programmes de réussite éducative, ateliers santé ville,…) et à leurs instances de pilotage.

Relation entre élus et conseils citoyens

La constitution formelle du conseil citoyen est de la responsabilité des partenaires du contrat (préfet, maires et président de l’intercommunalité concernée). Le conseil est composé de deux collèges : « représentants des habitants » et « associations et acteurs locaux ». L’autonomie des conseils citoyens est requise et la désignation du collège « habitants » doit se pratiquer par tirage au sort  en tenant compte de la parité femmes/hommes (dispositions prévues par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine).
Le degré d’autonomie des conseils et les modalités de tirage au sort ont fait l’objet de longs échanges lors du comité national de suivi. Le bilan des premiers pas des conseils citoyens dressé par Raphaël Le Méhauté (commissaire général délégué à l'égalité des territoires - CGET, directeur de la ville et de la cohésion urbaine) et par Marc Valette (vice-président de l’IRDSU - Inter-réseaux des professionnels du Développement Social Urbain) ont été l’occasion de signaler les interrogations des territoires portant sur le maniement de fichiers pour procéder à des tirages au sort (validités des listes, capacité juridique à les utiliser, etc.). L’association Villes &  Banlieues a fait état de la perplexité des élus sur le processus de tirage au sort indiquant qu’il semblait préférable à nombre d’entre eux de lancer des appels à candidature avant de pratiquer une sélection.
Myriam El Khomri a rappelé qu’il n’y avait pas de solution unique pour constituer des conseils citoyens représentatifs et qu’il ne fallait pas poser de cadre trop rigide mais plutôt favoriser le partage d’expériences.

Des conseils autonomes en attente du soutien des collectivités

Les conseils peuvent être organisés sous forme associative ou portés par des associations existantes comme par exemple des centres sociaux.
Des représentants de la Fédération nationale des centres sociaux, du Comité national et de liaison des régies de quartier et la Coordination "Pas sans nous" ont souligné l’engouement encore très inégal des élus et la communication insuffisante sur la mise en place des conseils citoyens. Ils ont insisté sur l’autonomie à garantir aux conseils et le besoin d’ingénierie pour les animer.

L’AdCF a, pour sa part, indiqué que l’expérience de démarches participatives des agglomérations, notamment au sein des conseils de développement ou d’outils analogues, avait permis de dépasser les tensions initiales entre acteurs de ces conseils et élus. Avec le temps, les préoccupations portent davantage sur la liaison effective entre les travaux des acteurs mobilisés et les élus. Ainsi, la participation des élus aux réunions des conseils est désormais vécue, avec le recul, non comme une tentation de contrôle que comme une marque d’intérêt et la reconnaissance du travail effectué. Par ailleurs, l’invitation faite aux collectivités de subventionner des associations pour porter des postes d’animateurs de conseils citoyens autonomes n’a pas recueilli un accueil enthousiaste dans le contexte budgétaire actuel qui voit l’Etat réduire ses subventions au monde associatif et baisser drastiquement ses concours aux collectivités.

Evaluant l’implication des élus, l’Inter-réseau DSU (IRDSU) a proposé un paysage contrasté tout en rappelant que d’éventuelles résistances peuvent provenir d’autres acteurs. L’Inter-réseaux relève également une forte disparité de l’accompagnement de l’Etat. Le temps nécessaire à l’installation des conseils a été évoqué de fait par de nombreux interlocuteurs, le CGET considérant qu’il faudrait s’attendre à une montée en puissance progressive.

Le service civique en appui des conseils citoyens

Le président de l’Agence du service civique, François Chérèque, a indiqué que des jeunes s’engageant dans un service civique pouvaient être mobilisés sur des missions de médiation, de réflexion, d’accompagnement des conseils citoyens. Pour autant, ils ne pourront être les animateurs de ces structures.
Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme. Les missions sont indemnisées 573 euros par mois sachant que l’Etat apporte un soutien mensuel de 100 € aux organismes privés agréés sans but lucratif.

Accéder au cadre de référence des conseils citoyens

Informations sur le service civique


Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger